Procès Verbal - 20170904 PV

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Procès Verbal - 20170904 PV Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170904 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Séance du Conseil Municipal du 04 septembre 2017

à 20 heures 15

convoqué le 24 août 2017

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire,

Mmes Sylvia LAVIGNE, Sandra RUBERT, Anny STOLL, MM. Charles BOISTELLE,

Bertrand MONTACLAIR, Thierry SEBASTIEN, François SIGNORET.

Absent(s) excusé(s) : Mme Michèle MULLER-NUSSLI qui donne procuration à M. Charles BOISTELLE,

M. Jean-Claude HAMBURGER qui donne procuration à M. Denis SCHNEIDER,

M. Christian KEMPF qui donne procuration à M. le Maire,

Absent(s) non excusé(s) : ---

2017-1 DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales),

est désigné comme secrétaire de la présente séance : Madame Lydia ANCEL.

2017-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal

du 12 juin 2017 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.2017-3 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE SAVERNE – MARMOUTIER – SOMMERAU CONCERNANT LA

NOUVELLE COMPÉTENCE GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations)

Monsieur le Maire expose que la loi de Modernisation de l’Action Publique

Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) attribue aux communes et à leurs

groupements une nouvelle compétence obligatoire dénommée Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) relative à l’aménagement de bassin

versant, à l’entretien des cours d’eau, à la lutte contre les inondations ainsi qu’à la protection

des milieux aquatiques.

Il ajoute que l’entrée en vigueur de cette compétence, initialement fixée au

1er janvier 2016, a été reportée au 1er janvier 2018 par la loi portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République (loi NOTRe).

Il précise que les communes et les Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) peuvent cependant mettre en œuvre par

anticipation les dispositions relatives à cette compétence.

La compétence GEMAPI est définie par les quatre alinéas suivants de l’article

L 211-7 I. du Code de l’Environnement :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ;

- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les

accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Il fait état que la Communauté de Communes de Saverne – Marmoutier –

Sommerau est d’ores et déjà compétente au titre des quatre alinéas suivants de l’article

L 211-7 I. du Code de l’Environnement :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ;

- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les

accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines ;et ce sur les bans communaux d’ALTENHEIM, DETTWILLER, ECKARTSWILLER, ERNOLSHEIM-

LES-SAVERNE, FRIEDOLSHEIM, FURCHHAUSEN, GOTTENHOUSE, GOTTESHEIM, HAEGEN,

HATTMATT, KLEINGOEFT, LANDERSHEIM, LITTENHEIM, LUPSTEIN, MAENNOLSHEIM,

MONSWILLER, OTTERSTHAL, OTTERSWILLER, PRINTZHEIM, REINHARDSMUNSTER,

SAESSOLSHEIM, SAINT-JEAN-SAVERNE, SAVERNE, STEINBOURG, THAL-MARMOUTIER,

WALDOLWISHEIM, WESTHOUSE-MARMOUTIER et WOLSCHHEIM.

Il indique que la Communauté de Communes de Saverne – Marmoutier –

Sommerau est également compétente au titre des alinéas suivants de l’article L 211-7 I. du

Code de l’Environnement :

- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

- L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la

ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement

de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité

hydrographique ;

et ce sur les bans communaux d’ALTENHEIM, DETTWILLER, ECKARTSWILLER, ERNOLSHEIM-

LES-SAVERNE, FRIEDOLSHEIM, FURCHHAUSEN, GOTTENHOUSE, GOTTESHEIM, HAEGEN,

HATTMATT, KLEINGOEFT, LANDERSHEIM, LITTENHEIM, LUPSTEIN, MAENNOLSHEIM,

MONSWILLER, OTTERSTHAL, OTTERSWILLER, PRINTZHEIM, REINHARDSMUNSTER,

SAESSOLSHEIM, SAINT-JEAN-SAVERNE, SAVERNE, STEINBOURG, THAL-MARMOUTIER,

WALDOLWISHEIM, WESTHOUSE-MARMOUTIER et WOLSCHHEIM.

Il note que l’intégralité de ces compétences ont fait l’objet d’un transfert de

compétences au SDEA.

Il relève subséquemment que la Communauté de Communes de Saverne –

Marmoutier – Sommerau est d’ores et déjà compétente au titre de l’alinéa suivant de l’article

L 211-7 I. du Code de l’Environnement :

- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les

accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

et ce, sur le ban communal de la Sommerau.

Il note que cette compétence a fait l’objet d’un transfert au Syndicat mixte du

bassin de la Mossig.Il souligne que la Communauté de Communes de Saverne – Marmoutier –

Sommerau a souhaité se doter, en complément et par anticipation, par délibération du

Conseil Communautaire en date du 6 juillet 2017 :

1. de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations » correspondant aux alinéas suivants de l’article L 211-7 I. du Code de

l’Environnement :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ;

- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les

accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

et ce sur les bans communaux de DIMBSTHAL, HENGWILLER, LOCHWILLER, MARMOUTIER,

REUTENBOURG et SCHWENHEIM.

2. de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations » correspondant aux alinéas suivants de l’article L 211-7 I. du Code de

l’Environnement :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

et ce sur le ban communal de la Sommerau.

3. des compétences facultatives correspondant aux alinéas suivants de l’article L 211-7 I.

du Code de l’Environnement :

- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

- L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la

ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement

de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité

hydrographique ;

et ce sur les bans communaux de DIMBSTHAL, HENGWILLER, LOCHWILLER, MARMOUTIER,

REUTENBOURG, SCHWENHEIM et SOMMERAU.Il indique que cette dotation est soumise à l’approbation par la commune

d’OTTERSTHAL, membre de la Communauté de Communes de Saverne – Marmoutier –

Sommerau, de cette prise de compétence et des modifications statutaires qui en découlent.

Il rappelle subséquemment que la commune d’OTTERSTHAL est dotée des

compétences correspondant aux alinéas suivant de l’article L 211-7 I. du Code de

l’Envrionnement

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ;

- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les

accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

- L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la

ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement

de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité

hydrographique ;

et ce sur l’intégralité du ban communal.

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique

Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses

articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence GEMAPI obligatoire au

1er janvier 2018 ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la

République et plus particulièrement son article 76, modifiant le texte susvisé en

rendant la compétence GEMAPI obligatoire au 1er janvier 2018 ;

VU l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les dispositions de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité ;

Le Conseil Municipal décide :- d’approuver les modifications statutaires de la Communauté de Communes de

Saverne – Marmoutier – Sommerau, telles qu’annexées à la présente délibération,

correspondant à l’inscription dans ses statuts :

1. de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations » correspondant aux alinéas suivants de l’article L 211-7 I. du Code

de l’Environnement :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ;

- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris

les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des

zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

et ce sur les bans communaux de DIMBSTHAL, HENGWILLER, LOCHWILLER,

MARMOUTIER, REUTENBOURG et SCHWENHEIM.

2. de la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations » correspondant aux alinéas suivants de l’article L 211-7 I. du Code

de l’Environnement :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction du bassin hydrographique ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des

zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

et ce sur le ban communal de la Sommerau.

3. les compétences facultatives correspondant aux alinéas suivants de l’article

L 211-7 I. du Code de l’Environnement :

- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des

sols ;

- L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection

de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un

groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une

unité hydrographique ;

et ce sur les bans communaux de DIMBSTHAL, HENGWILLER, LOCHWILLER,

MARMOUTIER, REUTENBOURG, SCHWENHEIM et SOMMERAU.- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la

présente délibération.

2017-4 RÉSEAU GAZ – EXTENSION DU RÉSEAU RUE DES JARDINS

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le devis établi par

GRDF réseaux Est, relative à l’extension du réseau gaz de la rue des Jardins.

L’extension du réseau sur 19 mètres (matériel, main d’œuvre et terrassement du

chantier compris) a été évaluée à 1 725,00 € HT, soit 2 070,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de donner son approbation pour la réalisation de ces travaux estimés à

1 725,00 € HT, soit 2 070,00 € TTC à la charge de la commune ;

- décide de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes

à la réalisation desdits travaux.

2017-5 RÉSEAU France TELECOM – EXTENSION DU RÉSEAU RUE DES JARDINS

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’estimation faite par la société

SOBECA d’IMBSHEIM concernant l’extension du réseau France Télécom de la rue des Jardins

et s’élevant à 3 062,00 € HT, soit 3 674,40 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de donner son approbation pour la réalisation de ces travaux estimés à

3 062,00 € HT, soit 3 674,40 € TTC à la charge de la commune ;

- décide de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes

à la réalisation desdits travaux.2017-6 CONVENTIONS AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal avoir soumis à l’avis du Service

France Domaine l’acquisition d’une maison d’habitation en vente, sise 4, rue du Cimetière à

OTTERSTHAL et propriété de l’indivision KONRAD, ainsi que celle de trois parcelles en nature

de terrain à bâtir avec une partie boisée et contiguës au 4, rue du Cimetière appartenant à

Mme WALTER Christelle

Il porte également à sa connaissance avoir sollicité l’intervention de

l’Etablissement Public Foncier d’Alsace afin de conclure une convention de portage foncier de

ces biens, afin d’y constituer une réserve foncière pour la création d’équipements publics, sur

une durée ferme de 5 ans ainsi qu’une convention de mise à disposition de biens.

Par conséquent, il invite le Conseil Municipal à en délibérer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L 324-1 et suivants et R 324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme

relatifs aux établissements publics fonciers locaux ;

VU le règlement intérieur du 15 juin 2016 de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace

portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat de biens et

des modalités financières ;

VU les statuts du 14 décembre 2016 de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace ;

Le Conseil Municipal de la commune d’OTTERSTHAL, après en avoir délibéré en

séance ordinaire du 4 septembre 2017, décide à l’unanimité :

- de demander à l’Etablissement Public Foncier d’Alsace d’acquérir et de porter quatre

parcelles de terrains dont une surbâtie, cadastrées section 2, n° 22, n° 294, n° 295

pour les parcelles de terrain nu et section 2, n° 21 pour la parcelle surbâtie, d’une

emprise foncière totale de 28,93 ares à l’adresse 4, rue du Cimetière à

OTTERSTHAL, en vue d’y réaliser une réserve foncière pour la création d’équipements

publics ;

- d’approuver les dispositions des projets de conventions de portage foncier et de mise

à disposition de biens annexés à la présente délibération et d’autoriser Monsieur

Daniel GÉRARD, Maire de la Commune d’OTTERSTHAL, à signer lesdites conventionsnécessaires à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du

Conseil d’Administration de l’Etablissement Publique Foncier d’Alsace.

2017-7 NUISANCES SONORES : SONNERIES DES CLOCHES DE L’ÉGLISE

Le Conseil Municipal est informé du courriel de Mme Cristina CONDREA

demeurant à OTTERSTHAL 35, rue principale concernant les sonneries nocturnes des cloches

de l’église qui troublent leur sommeil. Mme CONDREA soumet dans son courriel une requête

consistant à arrêter les sonneries après 22 heures et ainsi mettre fin à ces nuisances sonores

récurrentes.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer qui, considérant :

- que les sonneries des cloches rythment depuis tous temps la vie quotidienne de la

population sans jamais avoir posé de problèmes aux habitants même à ceux qui

demeurent plus proche de l’église ;

- qu’elles font partie du patrimoine culturel et cultuel de la commune auquel les gens

restent attachés ;

décide à l’unanimité de maintenir les sonneries de jour comme de nuit.

2017-8 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER

Le Conseil Municipal prend connaissance de quatre déclarations d’intentions

d’aliéner concernant :

- une propriété non bâtie située 16a, rue du Mont Sainte-Barbe à OTTERSTHAL et

cadastrée :

section parcelles Lieu-dit Surface

04 262/10 Village 5,40 ares

04 263/10 Village 6,88 ares

et appartenant aux consorts MANIETTE.- une propriété bâtie située 2, rue de l’Ermitage à OTTERSTHAL et cadastrée :

section parcelles Lieu-dit Surface

03 396/121 Village 7,34 ares

03 398/121 Village 1,73 ares

et appartenant à Mme DISTEL née DEUTSCHLE Béatrice demeurant 2, rue de l’Ermitage à

OTTERSTHAL ;

- une propriété bâtie située 5, rue de l’ancienne école à OTTERSTHAL et cadastrée :

section parcelle Lieu-dit Surface

01 447/28 Village 0,55 ares

et appartenant à Mme et M. Alexandre GUHL domiciliés 5, rue de l’ancienne école à

OTTERSTHAL ;

- une propriété bâtie située 1, rue de la Chapelle à OTTERSTHAL et cadastrée :

section parcelle Lieu-dit Surface

04 11 Village 6,29 ares

et appartenant à Monsieur Olivier HERINGER, domicilié 18, rue des Vosges à

68720 ILLFURTH.2017-9 TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ ET DE SÉCURISATION DE L’ÉCOLE ET DE

LA BIBLIOTHÈQUE

Le Conseil Municipal ayant attribué dans sa séance du 12 juin 2017 les travaux de

serrurerie de l’école et de la bibliothèque à la société OHLMANN de SAVERNE, Monsieur

Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe l’assemblée délibérante qu’après avoir été sur

place, il convient de revoir le devis après quelques modifications, à savoir :

- la pose d’une barre anti-panique sur la porte de l’issue de secours sur le palier du

1er étage ;

- l’installation d’un verrou à cylindre sur la porte extérieure de la chaufferie ;

- la pose de serrures et cylindres « boutons » sur la porte du local de rangement.

Ces adaptations portent le montant du devis à 1 737,96 € HT, soit

2 085,55 € TTC, main d’œuvre et déplacement compris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le devis de la

société OHLMANN de SAVERNE pour un montant de 1 737,96 € HT, soit 2 085,55 € TTC,

main d’œuvre et déplacement compris.

2017-10 COMMUNICATIONS

1- SMICTOM - Collectes de bio-déchets

Mme Sandra RUBERT expose aux Conseillers Municipaux que le SMICTOM

de la région de Saverne propose la mise en place de collectes de bio-déchets en

complément des collectes des ordures ménagères (poubelle orange) qui ne se

feraient plus qu’une semaine sur deux. Une phase « test » est déjà en place sur

17 communes sous forme de points d’apports. Une communication sera adressée

aux usagers vers la fin de l’année 2017 voire en janvier 2018 pour une mise en

route prévue en mars 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’est pas favorable à la mise

en place des collectes de bio-déchets mais émet un avis encourageant pour le

passage des collectes des ordures ménagères (poubelle orange) à raison d’une

toutes les 2 semaines.En ce qui concerne les dépôts sauvages de déchets, une convention peut

être mise en place entre la commune et le SMICTOM qui a pour finalité de porter

plainte à l’égard des contrevenants.

2- Rentrée scolaire 2017/2018

Mme Lydia ANCEL, Adjointe au Maire, présente brièvement les effectifs

scolaires à l’occasion de la rentrée qui a eu lieu ce jour.

Concernant le retour à la semaine de 4 jours, Monsieur le Maire rappelle

que la Communauté des Communes de Saverne – Marmoutier – Sommerau a pris

une décision unanime de maintenir 4,5 jours par semaine pour l’année scolaire

2017/2018 compte tenu des délais trop courts laissés aux communes et

communautés de communes pour organiser ce revirement.

Certaines communes ne se sont toutefois pas conformées à cette volonté

de la Communauté des Communes de Saverne – Marmoutier – Sommerau.

3- Révision du Plan Local d’Urbanisme – visite du ban

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite sur le terrain

avec Mme KRIEGEL d’ECOLOR et Mme Céline DELAPLACE, directrice du SCOT afin

d’avoir une vision globale du territoire tant en terme économique, urbain,

environnemental, etc…. le mardi 12 septembre 2017.

Il invite vivement les Conseillers Municipaux disponibles à prendre part à

cette journée.

4- Centrales villageoises photovoltaïques

Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé de l’intervention de Mme Paola

CRIQUI au cours du prochain Conseil Municipal concernant le projet de

« Centrales villageoises photovoltaïques » qui permet à tout propriétaire (public

ou privé, particulier, entreprise, artisan, commune, etc…) habitant sur le territoire

de la commune de proposer leur toit pour y installer des panneaux

photovoltaïques.5- Travaux de rénovation des sanitaires de l’école

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, rend compte au Conseil

Municipal des travaux de rénovation partielle des sanitaires de l’école effectués

par les agents techniques communaux. Il tient à les remercier pour le très bon

travail réalisé.

2017-11 DIVERS

1- Entretien des trottoirs

Monsieur Bertrand MONTACLAIR interroge M. le Maire à qui revient la

charge de l’entretien des trottoirs. Au cours de cet été, en passant par divers

quartiers de la commune, il a en effet pu constater que les trottoirs étaient peu

ou non entretenus.

Pour l’immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré

cela, c’est le propriétaire occupant ou le locataire qui doit en assurer l’entretien

devant son habitation. Cet entretien se limite au désherbage, au nettoyage des

feuilles mortes ou détritus et en hiver au dégagement de la neige ou du verglas.

2- Voirie rue du Hohlweg

Monsieur Charles BOISTELLE signale également le mauvais état de la

chaussée rue du Hohlweg.

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, l’informe que dès que

l’opportunité se présente de bénéficier d’enrobés à chaud, les agents techniques

communaux interviendront dans la rue.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 22 h 15 .Points délibérés au cours de cette séance :

2017-1 Désignation d’une secrétaire de séance

2017-2 Approbation du procès-verbal du 12 juin 2017

2017-3 Modification des statuts de la Communauté de Communes de

Saverne – Marmoutier – Sommerau concernant la nouvelle

compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et

Prévention des Inondations)

2017-4 Réseau gaz – extension du réseau rue des Jardins

2017-5 Réseau France Telecom – extension du réseau rue des Jardins

2017-6 Convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Alsace

2017-7 Nuisances sonores : sonneries des cloches de l’église

2017-8 Déclarations d’intentions d’aliéner

2017-9 Travaux d’accessibilité et de sécurisation de l’école et de la

bibliothèque municipale

2017-10 Communications :

1) SMICTOM - Collecte de bio-déchets

2) Rentrée scolaire 2017/2018

3) Révision du Plan Local d’Urbanisme – visite du ban

4) Centrales villageoises photovoltaïques

5) Travaux de rénovation des sanitaires de l’école

2017-11 Divers :

1) Entretien des trottoirs

2) Voirie rue du HohlwegLe Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER

Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Sandra RUBERT

Adjoint au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Anny STOLL Charles BOISTELLE Bertrand MONTACLAIR

Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Thierry SÉBASTIEN François SIGNORET

Conseiller Municipal Conseiller Municipal