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Procès Verbal - 20210201 PV
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210201 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Séance du Conseil Municipal du 1er février 2021
à 20 heures 15
convoqué le 25 janvier 2021
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD
Présents : MM. Denis SCHNEIDER, Thierry SÉBASTIEN, Adjoints au Maire, Mmes Lydia
ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE, Anny STOLL, MM. François
BURG, Jean-Claude HAMBURGER, Claude JACOB, Patrick KALCK, Thomas KALISCH, Sébastien OLLHOFF.
Absent(s) excusé(s) : M. Christian KEMPF qui donne procuration à Monsieur le Maire.
Absent(s) non excusé(s) :
Avant de commencer cette séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présents de se lever pour observer une minute de silence en hommage à Sylvia LAVIGNE, Adjointe au Maire, décédée le 13 janvier 2021.
2021-01 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désigné comme secrétaire de la présente séance : M. Claude JACOB
2021-02 PROJET DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE – INTERVENTION DE MME
PAOLA CRIQUI DES CENTRALES VILLAGEOISES DU PAYS DE SAVERNE
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme Paola CRIQUI qui a bien voulu accepter de présenter la SAS (Société par Actions Simplifiée) des « Centrales Villageoises » créée par des citoyens bénévoles dans le but de produire des énergies renouvelables, de contribuer au développement économique du territoire et à la transition énergétique en équipant des toitures publiques ou privées de panneaux photovoltaïques. Elle précise que l’installation des centrales photovoltaïques est entièrement financée par la SAS les « Centrales villageoises ».
Les collectivités ou les citoyens mettent à la disposition de la SAS les « Centrales villageoises » une toiture qui répond à des critères techniques appropriés (exposition favorable au soleil, peu d’encombrement, charpente en bon état, etc…). La SAS des « Centrales Villageoises » leur verse un loyer, participe à l’étude technique, aux démarches administratives, assure une maintenance annuelle et souscrit une assurance contre toutes sortes de sinistres (grêles, intempéries, etc… ).
La mise à disposition des toitures se fait :
- Pour les collectivités : par une convention d’occupation temporaire du domaine public sur une durée de 20 ans ;
- Pour les citoyens : soit par un bail civil notarié d’une durée de 20 ans ou à défaut par un bail civil non notarié de 10 ans, renouvelable sur 10 ans.
Electricité de Strasbourg revend l’électricité produite entre 17 et 19 cts/kWc, tarifs garantis sur 20 ans sur les panneaux et 30 ans en production.
La rentabilité souhaitée par la SAS les « Centrales villageoises » serait de 2 % par an versé en dividendes pendant 20 ans.
Après cette présentation, Monsieur le Maire remercie Mme Paola CRIQUI pour son intervention.
Après que Mme Paola CRIQUI ait quitté la séance, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le projet de rénovation de la toiture de l’école ébauché au cours du précédent mandat.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre d’intégrer le bâtiment de l’école parmi les toitures de la SAS les « Centrales villageoises du Pays de Saverne », il convient d’accepter les conditions d’une convention d’occupation temporaire du patrimoine bâti de la commune d’OTTERSTHAL (voir annexe 1).
Après lecture du projet de convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser la réalisation du projet en validant la convention d’occupation temporaire aux fins d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de l’école d’OTTERSTHAL ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération. 2021-03 ÉCOLE PRIMAIRE – FINALITÉ DE LA CUVE À MAZOUT HORS USAGE
Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal avoir sollicité trois sociétés pour l’estimation des travaux de vidange, de nettoyage et du dégazage de la cuve à mazout enterrée de 8 000 litres à l’école pour l’utiliser éventuellement à d’autres usages comme une réserve d’eau pour arroser les jardins avoisinants et les espaces verts communaux ou une réserve incendie.
Les propositions reçues en mairie sont les suivantes :
- SARL FIOUL TECH sise 7a, rue des Frères Lumière à COLMAR (68000) o Nettoyage et dégazage de la cuve fioul enterrée 1 100,00 € HT o Pompage et retraitement de l’eau souillée 2 640,00 € HT o Mise en place d’une enveloppe intérieure souple pour
récupération des eaux de pluie 2 700,00 € HT
- TG SERVICES SARL sise rue de l’Energie – ZA Luetzelfeld
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM (67870)
o Pompage, nettoyage et dégazage de la cuve 759,50 € HT
- Entreprise KUGLER sise 15b, rue de Sarrebourg REDING (57445)
o Vidange, nettoyage et dégazage de la cuve 1 170,00 € HT o Transport et traitement des déchets 1 960,00 € HT
Considérant que, selon Monsieur Denis SCHNEIDER, le volume d’eau utilisé par an (sur 10 semaines environ) pour l’arrosage des espaces verts communaux représente un faible volume (environ 10 m3) ;
Considérant qu’on ne peut pas se servir de l’eau des pluies récupérée dans la cuve pour les toilettes de l’école ;
Considérant qu’il faudra également investir dans l’achat d’une pompe à eau ;
Le Conseil Municipal est invité à voter à main levée pour ou contre la poursuite des investigations pour déterminer la finalité de cette cuve à mazout enterrée. Les résultats du vote sont les suivants : 13 voix pour la poursuite, 1 voix contre. 2021-04 CONSEIL LOCAL DES JEUNES – PRÉSENTATION D’UN PROJET POUR UNE NOUVELLE VIGNETTE D’ACCÈS AU SITE DE DÉPÔT DES DÉCHETS VERTS, DE COMPOSTAGE ET DE BROYAGE
En raison de la situation sanitaire actuelle due au COVID 19, Monsieur le Maire tient à excuser l’absence de Loïc KLEINKLAUS, encadrant du Conseil Local des Jeunes, de Louve PACHOD et de Damla OZCAN, auteures des projets de la prochaine vignette d’accès au site de dépôt des déchets verts.
Le Conseil Municipal prend connaissance des deux ébauches conçues par Louve PACHOD et Damla OZCAN et retient par vote à main levée celle qui servira à la réalisation de la nouvelle vignette valable de 2021 à 2023 inclus.
2021-05 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 7 décembre 2020 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
2021-06 SÉCURISATION ET AMÉNAGEMENT DE VOIRIE PRÈS DE L’ÉGLISE – ANALYSE DES OFFRES DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 août 2020 adoptant le projet de sécurisation et d’aménagement de voirie près de l’église ;
VU le Code des Marchés Publics ;
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises sous la forme d’un avis d’appel public à la concurrence a été menée pour la sécurisation et l’aménagement de voirie près de l’église. Pour ce faire, un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur la plateforme « Alsace Marchés Publics » en date du 23 novembre 2020 et publié dans les Dernières Nouvelles d’Alsace le 24 novembre 2020 pour une date limite de réception des offres le 18 décembre 2020 à 12 heures.
Il a été procédé à l’ouverture des plis par le bureau d’ingénierie LBSH Ingénierie 53, rue principale à NIEDERNAI (67210) qui a également analysé les offres.
Monsieur le Maire présente les résultats de cette analyse au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de retenir l’offre de la SAS DIEBOLT TP 8, rue Gutleutfeld à MARMOUTIER (67440) pour un montant total de 61 516,30 € HT ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché des travaux avec l’entreprise mentionnée ci-dessus aux conditions financières sus-indiquées ;
- de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être attribuées par le Département et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ;
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution de cette opération.
2021-07 URBANISME – OBLIGATION DE DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L’ÉDIFICATION DE CLÔTURES ET D’ABRIS DE JARDINS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Plan Local d’Urbanisme ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son nouvel article R 421-12 dans sa rédaction issue de l’ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ;
VU le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée ;
VU le décret 2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007 ;
CONSIDÉRANT qu’à compter de cette date le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture ou d’un abri de jardin n’est plus systématiquement requis ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut décider de soumettre les clôtures et les abris de jardins à déclaration préalable sur son territoire, en application du nouvel article R 421-12 du Code de l’Urbanisme à compter du 1er octobre 2007 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement à l’édification d’une clôture ou d’un abri de jardin et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soumettre l’édification des clôtures et abris de jardins à une procédure de déclaration préalable à compter du 1er février 2021 sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme. 2021-08 FORÊT COMMUNALE – PROGRAMMES D’ACTIONS ET DE TRAVAUX D’EXPLOITATION POUR L’ANNÉE 2021
Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le programme d’actions pour l’année 2021 estimé à 8 020,00 € HT et celui des travaux d’exploitation avec l’état prévisionnel des coupes pour l’année 2021 (voir documents en annexe).
Après avoir reçu toutes les précisions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux programmes.
2021-09 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien bâti situé 10, rue des Diables Bleus à OTTERSTHAL et cadastré :
Section Parcelle Lieu-dit Surface
01 272 Village 5,83 ares
appartenant à Madame Andrée EBERHARDT née MULLER domiciliée 10, rue des Diables Bleus à OTTERSTHAL et à Monsieur Philippe EBERHARDT domicilié à CERNAY (68700) 24a, rue de Mulhouse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel est soumise cette déclaration.
2021-10 REMPLACEMENT DE LUMINAIRES RUE DES DIABLES BLEUS
Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal le dysfonctionnement récurrent d’un lampadaire rue des Diables Bleus.
Considérant les travaux de voirie qui sont prévus dans cette rue par la Ville de SAVERNE et la commune d’OTTERSTHAL, il suggère de remplacer les 5 lampadaires de cette rue sur le territoire de la commune d’OTTERSTHAL.
Un devis a été demandé à EST RÉSEAUX 21, chemin des Dames à PHALSBOURG (57370) qui s’élève à 3 125,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur Denis SCHNEIDER. 2021-11 COMMUNICATIONS
1- Vitesse rue d’Eckartswiller
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation rue d’Eckartswiller, à titre expérimental, d’un dispositif de sécurité de type « écluse double » et de coussins berlinois le jeudi 4 février 2021 afin de prévenir les accidents de la circulation et d’assurer une meilleure sécurité des usagers au regard de la circulation excessive en entrée d’agglomération d’OTTERSTHAL sur la D115.
2- Matinée de plantations organisée par la Communauté des Communes du Pays de Saverne
Le Conseil Municipal est également informé de la matinée de plantations organisée par la Communauté des Communes du Pays de Saverne le samedi 13 février 2021 au « Martelberg » à MONSWILLER.
3- Bulletin semestriel
Monsieur Thierry SÉBASTIEN, Adjoint au Maire en charge du bulletin municipal, propose la réalisation d’un bulletin municipal semestriel qui serait diffusé à la mi-juin et qui serait constitué de quelques pages contenant les informations essentielles (règles de civisme, synthèse des travaux en cours et en prévision, etc…).
Il suggère à la commission de l’information et de la communication de se réunir le lundi 22 février 2021 à 20 h 15 en Mairie.
4- Commission des Finances et Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est informé de la tenue d’une commission des Finances le lundi 1er mars 2021 à 20 h 15 à la salle communale à huit clos pour la présentation du budget Primitif de l’année 2021.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 29 mars 2021 à 20 h 15 à la salle communale à huit clos 2021-12 DIVERS
1- Assemblée Générale du Comité d’Animation de la Commune d’Ottersthal (CACO)
Madame Anny STOLL souhaiterait également inviter les membres du Comité
d’Animation de la Commune d’Ottersthal (CACO) ainsi que les Conseillers Municipaux à l’Assemblée Générale fixée au lundi 8 mars 2021 à 20 h 15 à la salle communale à huit clos.
2- Extinction de l’éclairage Public
Madame Béatrice CHABANE demande s’il ne serait pas possible de réduire le temps d’extinction de l’éclairage public qui se fait actuellement de 23 heures à 5 heures en semaine et le week-end de 24 heures à 5 heures. Malgré le couvre-feu de 18 heures, elle rappelle qu’il y a tout de même des personnes qui travaillent et rentrent chez eux tard dans la nuit ou quittent leur domicile tôt le matin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’avis à maintenir les horaires fixés par l’arrêté municipal modificatif du 7 avril 2016.
3- Déjections canines et masques
Madame Béatrice CHABANE s’interroge également sur le fait de verbaliser les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas les crottes laissées par leur animal ou les personnes qui jettent leurs masques sur la voie ou dans les espaces publics.
Monsieur le Maire se charge de se renseigner.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
La séance est levée à 22 h 30
Points délibérés au cours de cette séance :
2021-01 Désignation d’un secrétaire de séance
2021-02 Projet de rénovation de la toiture de l’école – Intervention de Mme Paola CRIQUI des Centrales villageoises du Pays de Saverne
2021-03 Ecole primaire – Finalité de la cuve à mazout hors usage
2021-04 Conseil Local des Jeunes – Présentation d’un projet pour une nouvelle vignette d’accès au site de dépôt des déchets verts, de compostage et de
broyage
2021-05 Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2020 2021-06 Sécurisation et aménagement de voirie près de l’église – analyse des offres de l’avis d’appel public à la concurrence
2021-07 Urbanisme - Obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’édification de clôtures et d’abris de jardins
2021-08 Forêt communale – Programme d’actions et de travaux d’exploitation pour l’année 2021
2021-09 Déclaration d’intention d’aliéner
2021-10 Remplacement de luminaires rue des Diables Bleus
2021-11 Communications :
1- Vitesse rue d’Eckartswiller
2- Matinée de plantations organisée par la Communauté des Communes
du Pays de Saverne
3- Bulletin semestriel
4- Commission des Finances et Conseil Municipal
2021-12 Divers :
1- Assemblée Générale du Comité d’Animation de la Commune
d’Ottersthal (CACO)
2- Extinction de l’éclairage public
3- Déjections canines et masques
Le Maire, Denis SCHNEIDER Thierry SÉBASTIEN Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire
Lydia ANCEL Béatrice CHABANE Patricia DELAGE Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale Anny STOLL François BURG Jean-Claude HAMBURGER Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Claude JACOB Patrick KALCK Thomas KALISCH Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Sébastien OLLHOFF
Conseiller Municipal