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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 09 2020 1)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine,
1/3
ENTRE LES SOUSSIGNES
Raison sociale: Communauté d’Agglomération du Niortais
Adresse du siège social : 140 rue des Equarts – CS28770 – 79027 Niort Cedex Téléphone : 05.17.38.79.00
Représentée par M. Jérôme Baloge en sa qualité de Président
Et
Raison sociale : La Direction Académique de l’Education Nationale
Adresse du siège social : 61 avenue de Limoges 79022 Niort cedex
Téléphone : 05 79 77 11 11
Représentée par M. Arnaud Leclerc, en sa qualité de Directeur Académique Des Services de l’Education Nationale
EN REFERENCE AUX TEXTES SUIVANTS
BO hors-série n° 3 du 19 juin 2008 portant sur les horaires et les programmes d’enseignement de l’école primaire ;
B.O. n° 34 du 22 septembre 2011 et la circulaire portant sur le chant choral à l'école, au collège et au lycée ;
B.O. n° 3 du 19 janvier 2012 et la circulaire sur le développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège
Charte de l’enseignement artistique spécialisé
Projet d’école de l’école de St Symphorien
Projet d’établissement du Conservatoire Danse et Musique Auguste Tolbecque
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule :
Dans le cadre de ses missions d’enseignement artistique et culturel privilégiant notamment la collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire, la Communauté d’Agglomération du Niortais, par l’intermédiaire de son Conservatoire à Rayonnement Départemental Auguste Tolbecque souhaite élaborer et développer un projet pluriannuel d’orchestre à l’école à St Symphorien.
Article 1 – Contenu du projet :
Les partenaires s’associent pour la mise en place d'un orchestre à l’école sur une durée de deux années scolaires, soit de septembre 2020 à juin 2022.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C51-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 2/3
Article 2 – Objectifs du projet : Contribuer à la mise en œuvre du projet d’école et d’établissement
En proposant aux élèves un projet collectif qui développe le plaisir d'apprendre, le travail solidaire et l'autonomie, l'effort, la confiance en soi et la rigueur. À ce titre, il contribue à la formation de la personne et du citoyen, domaine 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
En développant une technique instrumentale à partir d'une pratique orchestrale.
Article 3 – Déroulé du projet :
Permettre aux élèves de l’école de St Symphorien l’accès à la pratique orchestrale au sein d’un « Ensemble de Cordes ».
1H30 de pratique hebdomadaire (le jeudi de 9h15 à 10h45) seront consacrées à ce partenariat.
Article 4 – Engagement du conservatoire
Le conservatoire est propriétaire des instruments qui seront mis à disposition à titre gracieux auprès des élèves.
La C.A.N., par l’intermédiaire du Conservatoire Auguste-Tolbecque, met à disposition des enseignants en musique selon des modalités précises (nombre d’enseignants, disciplines, quotas horaires déterminés en début d’année scolaire).
Article 5 – Engagement de l’Education Nationale
L’école met à disposition les locaux. Celle-ci essaiera de garantir au mieux le maintien des élèves dans l’orchestre et la stabilité de l’effectif à chaque rentrée scolaire. Chaque nouvel élève arrivant dans la classe concernée intégrera le projet. L’enseignant titulaire de la classe accompagne le projet dans sa dimension pédagogique et participe aux temps de coordination.
Article 6 – Responsabilités :
Sur le temps scolaire, les élèves sont sous la responsabilité de leur enseignant. La C.A.N. est responsable du parc instrumental et des heures d’enseignements qui ne devront pas être utilisées pour des activités autres que celles définies par la présente convention de partenariat. Les instruments sont mis gracieusement à disposition des élèves et placés sous leur responsabilité.
Article 7 - Evaluation et Bilan :
Une évaluation régulière réunissant les différents partenaires ainsi qu’un bilan global annuel permettront de mesurer :
- l’impact du projet sur les résultats scolaires et sur l'attitude des élèves ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200928-C51-09-2020-DE Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 3/3
- la qualité artistique atteinte par l'orchestre et les compétences techniques développées par chaque élève ;
- la poursuite d'un parcours de formation instrumentale en dehors du cadre scolaire ;
- l’adéquation des caractéristiques du projet aux objectifs : les constats et évolutions à envisager.
Le bilan sera transmis aux autorités de tutelle.
Article 8 – Projet pédagogique :
A cette convention est joint un dossier pédagogique qui décline spécifiquement les principes de référence, les principaux objectifs, les modes d’organisation et d’évaluation du projet.
Article 9 – Durée et conditions d’exécution :
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature et s’applique jusqu’au 30 juin 2022.
Elle pourra être éventuellement renouvelable par avenant exprès.
Elle pourra être précisée, complétée ou modifiée.
Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, pour des raisons dûment motivées, par courrier recommandé avec accusé de réception ; l’annulation prendra effet deux mois après la réception du courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Article 10 – Clauses supplémentaires :
Tout ajout devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention signé par les 2 parties.
Fait à ,le ,en 2 exemplaires
Communauté d’Agglomération du Niortais La DSDEN
Jérôme Baloge Arnaud Leclerc
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C51-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020