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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 02 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 02 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Bois et produits du bois,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 13/02/202°
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20250210-C__51_02_2025-DE
C- 51-02-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
MÉDIATHÈQUES COMMUNAUTAIRES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA CHARTE DES COLLECTIONS DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Emmanuel EXPOSITO, Christophe GUINOT, Elisabeth MAILLARD, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2098094N2 0 54 09 2025-DE C- 51-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
MÉDIATHÈQUES COMMUNAUTAIRES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA CHARTE DES COLLECTIONS DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais, et plus particulièrement la compétence "Construction, aménagement entretien et gestion des équipements culturels et sportifs" ;
Deux documents cadres définissent les grands principes de fonctionnement et de gestion du réseau communautaire des médiathèques :
- La Charte des collections, adoptée le 11 décembre 2017, qui pose les bases et principes généraux de la politique d’acquisition et de gestion des collections.
- Le règlement intérieur, approuvé le 29 juin 2021, qui définit notamment les conditions d’accès pour le public aux différentes médiathèques, les modalités d’inscription, les différents services proposés et les règles de vie collective.
Depuis l’adoption de ces documents cadres, le réseau des médiathèques a connu des évolutions, notamment :
- L’intégration des médiathèques de Magné et Prahecq ;
- La mise en place d’un partenariat avec la bibliothèque de Saint-Rémy.
Par ailleurs, la procédure en cas de non restitution des documents a été précisée par délibération du 7 février 2022.
Ainsi, il s’agit d’actualiser le règlement intérieur et la Charte des collections afin de prendre en compte ces évolutions et ainsi permettre aux usagers d’avoir accès à l’ensemble des règles régissant le fonctionnement du réseau des médiathèques.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le règlement et ses annexes modifiés ;
- Adopte la Charte des collections modifiée. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250210-C__51_02_2025-DE
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué