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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - 180618 CR CONSEIL du 05.06.18
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - 180618 CR CONSEIL du 05.06.18)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
15 place d’Astarac – 65190 TOURNAY
Tél : 05 62 35 24 23 - contact@coteaux-val-arros.fr
Monsieur le Président accueille les participants et fait l’appel.
Il compte 37 délégués présents et 3 procurations. Le Quorum est atteint. Le nombre de votants est de 40.
La séance est ouverte.
Délibération D48-2018 : Signature de la convention de mise en œuvre du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public
Vote : à l’unanimité
EXPOSE DES MOTIFS
M le Président rappelle l’intervention du cabinet « Territoires Citoyens Conseils », en séance du conseil communautaire du 7 février 2018, qui a présenté le projet de Schéma Départemental d’Amélioration et de l’Accessibilité des Services au Public
M ALEGRET rappelle que le Conseil avait émis un avis favorable à ce schéma. Il propose donc de signer la convention de mise en œuvre.
Entendu l’exposé et après en avoir débattu
Le Conseil Communautaire à l’unanimité,
AUTORISE
Le Président à signer la convention de mise en œuvre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
PRECISE
Que le projet de convention est joint à la présente.
DEPARTEMENT des HAUTES-PYRENEES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU VAL D’ARROS
65190 TOURNAY
Compte rendu de la séance 5 JUIN 2018
à la salle des fêtes de LASLADES à 18 h 00
L’an deux mille dix-huit et le cinq juin, le conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian ALEGRET (Président).
Date de convocation : 30 mai 2018
Nombre de conseillers : 68
En exercice : 68
Qui ont pris part à la délibération : 40
PRÉSENTS : ABADIE Jean-Claude, ALEGRET Christian, BAUTE Emmanuelle, BERTHIER Aline, BORDES Daniel, BORDIS Francis, BROUEILH Jean Paul, BRUNO Yves, CHAZE David, DAROUS Pierre, DARRIBES Charles, DATAS- TAPIE Nicolas, DAYDÉ Gilbert, DEBAT Serge, DUCASSE Jacques, FERNANDEZ Reine, FERRERO Roland, FOURCADE Jacques, FOURCADE Laurent, GABRIEL Félix, IRIARTE Michel, JOURET Christian, LACOUME Philippe, LAFFARGUE André, LAHAILLE Maurice, LAMON Monique, LEMASQUERIER Gilles, LESAULNIER Rémy, MARQUERIE Gabriel, MASSET Didier, MATHELIN Sylvie, MOULEDOUS Sylvie, PAILHAS Michel, PERE Jean-Luc, PHILIPPON Guy, ROY Françoise, SARRAMÉA Jérôme.
PROCURATIONS : Mme POURTEAU Thérèse par Mme CAZALAS Sabine, M. LAPORTE Jean par M. BROUEILH Jean-Paul, Mme SALIÈRES Christine par M. Rafaël BUENO. 15 place d’Astarac – 65190 TOURNAY
Tél : 05 62 35 24 23 - contact@coteaux-val-arros.fr
Délibération D49-2018 : Création d’une régie de recette « animation (du Lac de l’Arret Darré) » Vote : à l’unanimité
EXPOSE DES MOTIFS
Vus les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le Décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Le Président fait connaître au Conseil de la Communauté de Communes qu'une régie de recettes est indispensable pour l'encaissement des produits lors de la fête de la Communauté de Communes au Lac de l’Arrêt Darré.
Il propose donc de créer une régie de recette « animation (du Lac de l’Arret Darré) » .
Entendu l’exposé et après en avoir débattu
Le Conseil Communautaire et à l’unanimité,
DECIDE
De créer une régie de recettes « animation (du Lac de l’Arret Darré) » comme suit : - La régie de recette « animation du Lac de l’Arrêt de Darré » est installée au siège de la Communauté de Communes et se déplacera ponctuellement sur le site du Lac lors des animations.
- Elle fonctionne du 01 juin au 15 juillet de l’année à compter du 20 Juin 2018 - Elle encaisse les recettes suivantes :
o Boissons 1 : Canettes et bouteilles jusqu’à 33 cl sauf eau minérale) o Boissons 2 : Bouteilles et autres contenants jusqu’à 1 litre, sauf eau minérale) o Boissons 3 : Café et petites bouteilles d’eau
o Boissons 4 : bouteille d’eau 1 litre
- Les recettes sont encaissées en chèque ou en numéraire.
- Le régisseur et ses suppléants éventuels sont désignés par Mr le Président. - Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 10 000 €.
- Le fonds de caisse sera de 1 465 €.
- Le régisseur est tenu de verser auprès du Receveur Municipal le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum
- Les tarifs sont décidés par le Conseil Communautaire.
AUTORISE
M le Président à signer tous les actes y afférents
Délibération D50-2018 : Tarifs de la régie de recette « animation (du Lac de l’Arret Darré » Vote : à l’unanimité
EXPOSE DES MOTIFS
Vus la délibération 49-18 instituant une régie de recettes « animation (du Lac de l’Arret Darré) » Considérant qu’il convient de décider des tarifs
Après en avoir débattu
Le Conseil Communautaire et à l’unanimité, 15 place d’Astarac – 65190 TOURNAY
Tél : 05 62 35 24 23 - contact@coteaux-val-arros.fr
FIXE
Comme suit les tarifs de la régie de recettes « animation (du Lac de l’Arret Darré) » o Boissons 1 : Canettes et bouteilles jusqu’à 33 cl sauf eau minérale) : 2€ o Boissons 2 : Bouteilles et autres contenants jusqu’à 1 litre, sauf eau minérale) : 5 € o Boissons 3 : Café et petites bouteilles d’eau : 1€
o Boissons 4 : Bouteille d’eau 1 litre : 2€
PRECISE
Que ces tarifs sont applicables jusqu’à leur modification par le Conseil Communautaire ou dissolution de la régie de recettes.
Questions diverses
Aucune question diverse n’étant soulevée, le Président rappelle que les travaux seront suivis d’un débat sur le Projet de Développement Territorial et clôture la Séance.
La séance est levée à 19h30.
Le Président,
Communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros