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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 96 cle7b9711
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2011 96 cle7b9711)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Industrie,
PRÉFET DE L’ALLIER
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
PRÉFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC Moulins, le 26 décembre 2011 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau du Conseil et du contrôle Budgétaire
Dotations de l’Etat, Intercommunalité
Affaire suivie par : Nadia ETTAHFI
Téléphone : 04 70 48 33 70
Télécopie : 04 70 48 31 16
nadia.ettahfi@allier.gouv.fr
Le Préfet de l'Allier
à
Mesdames et Messieurs les Maires du Département
Messieurs les Sous-Préfets de VICHY et MONTLUCON
(en communication)
Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs
Fixation du montant mensuel pour l’année 2011.
Référence : Ma circulaire n° 83/2011 datée du 30 novembre 2011.
Pièce jointe : Une copie d’arrêté.
J’ai l’honneur de vous adresser, pour votre information, copie de mon arrêté n° 3496 /2011 en date du 26 décembre 2011, fixant à 182 € le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, pour l’année civile 2011.
Comme je vous l’ai indiqué dans ma circulaire citée en référence, le montant de base mensuel de l’indemnité représentative de logement pour 2011 reste identique à celui de 2010.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé
Christian MICHALAK
Circulaire n° 96 /2011
DOTATIONS DE L’ETAT/IRL
Fixation du montant mensuel de
l’IRL par arrêté préfectoral, pour les
instituteurs de l’Allier. PRÉFET DE L’ALLIER
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex – standard : 04 70 48 30 00 – télécopie : 04 70 2057 72
PRÉFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau du Conseil et du contrôle Budgétaire
Dotations de l’Etat, Intercommunalité
Affaire suivie par : Nadia ETTAHFI
Poste : 33 70
n° 3496 / 2011
A R R Ê T É
Fixant le montant de l’IRL 2011
Le Préfet de l’Allier,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU la loi du 30 octobre 1886, modifiée, relative à l’organisation de l’enseignement primaire, et notamment, son article 14 ;
VU la loi du 19 juillet 1889, sur les dépenses ordinaires de l’instruction primaire publique ;
VU le décret n° 83-367 du 2 mai 1983, relatif à l’indemnité de logement due aux instituteurs, et notamment, son article 3 ;
VU le montant unitaire pour l’année 2011 de la dotation spéciale instituteurs, tel que fixé par le comité des finances locales, au cours de sa réunion du 8 novembre 2011;
VU la circulaire n°NOR : COT/B/1130474/C du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration en date du 23 novembre 2011, relative à la répartition de la DSI pour l’exercice 2011 ;
VU la consultation écrite des membres du Conseil Départemental de l’Education Nationale, en date du 30 novembre 2011;
VU la consultation des maires du département à laquelle il a été procédé;
VU l’arrêté n°1911/2011 en date du 20 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture ;
A R R Ê T E :
Article ler - Pour l’année civile 2011, le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs dans le département, telle qu’elle est définie par les textes législatifs et réglementaires susvisés, est fixé à :
CENT QUATRE-VINGT DEUX EUROS (182 €),
soit un taux de base annuel de 2 184 €.
Article 2 - Ce montant s’applique à compter du 1er janvier 2011. Article 3. - Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, Messieurs les Sous-Préfets de Montluçon et Vichy, Mesdames et Messieurs les Maires du Département, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 26 décembre 2011
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé
Christian MICHALAK