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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 013bis AR 2024 013 VVF lot7 visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 013bis AR 2024 013 VVF lot7 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
CET Publié le
5 H AU Es R R F 7 E ID : 019-200066744-20240308-DEC2024013BIS-AI
COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-013bis
Annule et remplace la décision n°2024-013
du 08 mars 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 111
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant modification des délégations de pouvoirs du conseil au président;
Vu le marché portant réhabilitation du centre touristique de l'Abeille lot 7-revêtements des sols ;
DÉCIDE
Dans le cadre du marché cité ci-dessus est approuvé l'avenant n°1 à intervenir avec :
SAS CARRELAGE PEIXOTO
ZA du bois Saint Michel
19200 St Angel
La présente décision approuve l'avenant portant :
réfection des poteaux en carrelage comprenant dépose, ponçage et réalisation d'un enduit plinthes en carrelage.
L'avenant contient une incidence financière des montants suivants :
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA:20 %
- Montant HT : 1200,00 euros
- Montant TTC : 1440,00 euros
% d'écart introduit par l'avenant : 0,46 %
Nouveau montant du marché public :
- Taux dela TVA:20%
- Montant HT : 38 490,67 euros
- Montant TTC : 46 188,80 euros Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240308-DEC2024013BIS-AI
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée aux titulaires dudit marché et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 08 mars 2024
Le président, s
Pierre Chevalier