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Conseil Municipal - cm 2019 12 11
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Christophe-de-Double.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 12 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 Site Web : www.saintchristophededouble.fr Horaires secrétariat de mairie :
Lundi: 8h45-12h30 et 13h45-18h00 - mardi au jeudi: 9h00-12h30 et 13h45-18h00 - vendredi 8h45-12h30
MAIRIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2019 - 18H30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du vendredi 6 décembre 2019, s’est assemblé, en date du mercredi 11 décembre 2019 à 18h30, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Patrice BOUVRY, Maire.
La séance est déclarée ouverte à 18h30.
Présent(e)s : M. BOUVRY Patrice, Maire, MM.ROUAULT Thierry, ARNOUD Alain, CARCENAT Philippe, LEITERER Patrick, Adjoints, M. BRULATOUT Damien, Mmes AUTIER Hélène, FURET Karine, PILLET Anne -Sophie
Excusé(e)s Mmes GOUVES Myriam, DIERAS Margaux, MALAISE Stéphanie (pouvoir à PILLET Anne-Sophie)
Absent(e)s : M. DA SILVA ROCHA Manuel, BERTRAND Stéphanie
Elu Secrétaire de séance : M. CARCENAT Philippe
QUORUM ATTEINT
Conseillers Municipaux en exercice : 14 Conseillers Municipaux présents : 9 Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1 Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 5MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 Site Web : www.saintchristophededouble.fr Horaires secrétariat de mairie :
Lundi: 8h45-12h30 et 13h45-18h00 - mardi au jeudi: 9h00-12h30 et 13h45-18h00 - vendredi 8h45-12h30
1- ORDRE DU JOUR
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal établi suite à la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2019.
1-2 OUVERTURE DES DÉBATS
Le Maire ouvre la séance et donne ensuite lecture de l’ordre du jour construit en deux temps :
Délibérations
Agents recenseurs
Lancement appel offre pour épareuse
Travaux en régie
Informations et Questions diverses
Visite de l’IEN pour la carte scolaire
Réunion Natura 2000
Première réunion du nouveau Syndicat issu de la fusion du SIEPA de la vallée de l’Isle et du SIEA de la Dronne
Règlement intérieur de l’espace culturel – Estimation frais d’exploitation sur mois Téléphonie
Finalisation journal communal
Travaux de la terrasse du restaurant la forêt
Défibrillateurs
1-2 Agents recenseurs
Le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire des dispositions suivantes :
- Loi n°2002-276 du 27/02/ 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V – article 156 à 158 ;
- Décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5/6/ 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi précitée,
- Décret n°2003-561 du 23/06/ 2003 portant répartition des communes en groupes de rotation et les années d’enquêtes de recensement de chacun des groupes, - Arrêté du 5/8/2003 portant application des articles 23 et 24 du décret du 5 juin 2003 au recensement de la population,
Lors du prochain recensement prévu du 16 janvier 2020 au 15 février 2020, la commune sera découpée en deux zones de collecte, ce qui nécessite de recruter deux agents recenseurs. Un coordonnateur communal a été désigné au sein du personnel administratif, lequel sera chargé des relations avec l’INSEE, et de l’encadrement des agents recenseurs. Concernant les agents recenseurs dont les missions sont ponctuelles, la collectivité a la possibilité de les recruter conformément à l'article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et à l’article 3 du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié. Le Maire propose de rémunérer ces personnes dans les conditions suivantes : Sur la base de 20h / semaine à l’indice 347MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 Site Web : www.saintchristophededouble.fr Horaires secrétariat de mairie :
Lundi: 8h45-12h30 et 13h45-18h00 - mardi au jeudi: 9h00-12h30 et 13h45-18h00 - vendredi 8h45-12h30
15 € par séance de formation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- De créer deux postes d’agents recenseurs pour la durée du recensement de la population. Leur rémunération sera effectuée selon les conditions précitées.
- D’inscrire au budget communal les dépenses et les recettes correspondantes, étant entendu que la commune de Saint-Christophe-de-Double recevra une dotation forfaitaire de l’Etat dont le montant a été fixé à 1 373 €.
Vote :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
1-3 Lancement appel offre pour épareuse
Un membre vient compléter l’effectif des élus.
Monsieur le Maire,
Expose à l’Assemblée que, dans le cadre des projets communaux 2019, du fait de la vétusté de l’actuelle épareuse et du montant de la remise en état qui s’élève à 26235 euros. propose d’acquérir une nouvelle épareuse et de lancer un appel d’offres par procédure adaptée correspondant à cet achat (montant estimatif du projet : 52 000 €). Nous bénéficierons d’une subvention du FDAEC de 15263 euros sur cet équipement.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :
Les membres du Conseil Municipal
Approuvent l’acquisition d’une épareuse pour un montant maxilum de 52 000 € Approuvent le lancement d’un appel d’offres par procédure adaptée en vue de cette acquisition et chargent Patrice BOUVRY, Maire, de mener à bien cette procédure et signer les diverses pièces administratives nécessaires.
Vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
1-4 Travaux en régie
Monsieur le Maire expose au Conseil que les travaux du secrétariat ont été réalisés en régie. il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après afin de pouvoir récupérer la TVA concernant les matériaux ainsi que sur les salaires des agents.MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 Site Web : www.saintchristophededouble.fr Horaires secrétariat de mairie :
Lundi: 8h45-12h30 et 13h45-18h00 - mardi au jeudi: 9h00-12h30 et 13h45-18h00 - vendredi 8h45-12h30
OBJET DES DEPENSES
Articles Sommes Articles Sommes
BUDGET COMMUNAL
Art. 2135 - Travaux du secrétariat R 2135 -11 061.81€
Art. 21311- Hôtel de ville
D 21311 11 061.81€
TOTAL - 11 061.81€ 11 061.81€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
2- INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire a reçu l’IEN (inspectrice de l’éducation nationale) concernant la carte scolaire.
Il existe déjà un dédoublement des classes de CP et CE. Pour la rentrée prochaine, les classes de GS seront-elles aussi dédoublées. Il n’y aura donc pas de risque suppression de classes pour la rentrée prochaine.
Réunion Natura 2000
Monsieur Thierry ROUAULT relate la réunion à laquelle il a participé. La zone s’étant du Chalaure à La Chaux.
Des mesures environnementales basées sur le volontariat comme la fauche tardive qui donneraient lieu à des aides.
Des contrats signés sur 300 ha avec des exonérations d’impôts.
Réunion Syndicat SIEPA de la vallée de l’Isle
Monsieur Alain ARNOUD explique qu’un lissage des prix de l’eau potable va être opéré ce qui induira très certainement une hausse des tarifs pour les administrés. En ce qui concerne l’assainissement collectif, le lissage est plus compliqué car les tarifs sont très différents au m3.
Règlement intérieur de l’espace culturel – Estimation frais d’exploitation sur mois Cela fait maintenant un an que l’espace culturel est loué régulièrement et le règlement intérieur doit être revu afin d’éviter les désagréments mais aussi pour assurer la sécurité des personnes.
La consommation énergétique est couverte avec une location par mois.MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 Site Web : www.saintchristophededouble.fr Horaires secrétariat de mairie :
Lundi: 8h45-12h30 et 13h45-18h00 - mardi au jeudi: 9h00-12h30 et 13h45-18h00 - vendredi 8h45-12h30
Les frais de téléphone sont élevés, le contrat sera revu.
Téléphonie
Tous les contrats vont être revus afin de faire des économies.
Finalisation journal communal
Monsieur Philippe CARCENAT nous donne l’état d’avancement du journal communal. Celui-ci sera composé de 23 pages plus la couverture. La lecture sera faite par plusieurs personnes avant qu’il ne soit envoyé à l’impression, avant la fin de l’année.
Travaux de la terrasse du restaurant la forêt.
Monsieur Thierry ROUAULT donne des informations relatives à ce chantier. La terrasse doit être terminée pour fin avril.
Trois devis ont été demandés : deux artisans de la commune et un artisan extérieur (devis demandé par la CALI).
Les montants des devis sont en dessous des appels d’offres.
Il y avait un cahier des charges, les artisans n’en ont pas tenus compte, ce qui rend impossible la comparaison des devis. La commune va cependant privilégier les artisans locaux.
Ils vont être reçus pour refaire leur devis au plus près du cahier des charges.
Défibrillateurs.
Monsieur Patrick LEITERER communique les dernières informations. Le défibrillateur semi-automatique de la mairie sera remis en service. Il sera placé à l’extérieur dans une armoire chauffée et ventilée.
Deux autres appareils entièrement automatiques seront placés l’un dans les locaux du stade et l’autre à l’espace culturel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19:45.
Prochain Conseil Municipal
Vendredi 17 janvier 2020 à 18h30
Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,