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Conseil Municipal - cm 2019 11 06
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Saint-Christophe-de-Double.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 11 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 Site Web : www.saintchristophededouble.fr Horaires secrétariat de mairie :
Lundi: 8h45-12h30 et 13h45-18h00 - mardi au jeudi: 9h00-12h30 et 13h45-18h00 - vendredi 8h45-12h30
MAIRIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2019 - 18H30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du mardi 29 septembre 2019, s’est assemblé, en date du mercredi 6 NOVEMBRE 2019 à 18h30, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Patrice BOUVRY, Maire.
La séance est déclarée ouverte à 18h30.
Présent(e)s : M. BOUVRY Patrice, Maire, MM.ROUAULT Thierry, ARNOUD Alain, CARCENAT Philippe, LEITERER Patrick, Adjoints, M. BRULATOUT Damien, Mmes AUTIER Hélène, DIERAS Margaux, FURET Karine, PILLET Anne -Sophie
Excusé(e)s Mmes GOUVES Myriam, MALAISE Stéphanie (pouvoir à PILLET Anne- Sophie)
Absent(e)s : M. DA SILVA ROCHA Manuel, BERTRAND Stéphanie
Elu Secrétaire de séance : M. CARCENAT Philippe
QUORUM ATTEINT
Conseillers Municipaux en exercice : 14
Conseillers Municipaux présents : 10
Conseillers Municipaux ayant donné
pouvoir : 1
Conseillers Municipaux absents et/ou
excusés : 4MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
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1- ORDRE DU JOUR
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal établi suite à la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019.
1-2 OUVERTURE DES DÉBATS
Le Maire ouvre la séance et donne ensuite lecture de l’ordre du jour construit en deux temps :
Délibérations
Délégation autorisant le maire à conclure un bail de location d'un logement Fusion du SIAEPA de la Vallée de l’Isle et du SIEA de la Vallée de la Dronne Adhésion à la compétence assainissement collectif du SIAEPA de la Vallée de l’Isle Désignation des délégués au SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne Dissolution du syndicat du collège
Groupement de commandes portant sur l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité : modification de la liste des membres
Informations et Questions diverses
Compte rendu des différents rendez-vous : Philippe Buisson, le Trésorier, Didier Poulain (RCM)
Courrier de Michèle Lacoste
Travaux du secrétariat, performance énergétique (SDEEG)
Travaux espace culturel : rambardes recelées et résolution problème de l’éclairage Contrôles obligatoires, CACES etc…
Repas des anciens
Décharge sauvage
Courrier aux habitants (réunion commission communication)
Adhésion Francas
Prévision d’acquisition : meubles de rangement pour l’école
Défibrillateurs pour les espaces publics (obligation règlementaire)
1-2 Délégation autorisant le maire à conclure un bail de location d’un logement
Tous les membres du conseil ne sont pas présents, le quorum est atteint.
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
De conclure et de signer un bail de location d’un logement social après décision de la commission d’attributionMAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
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Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Vote :
Pour 6
Contre 0
Abstention 2
1-3 Fusion du SIAEPA de la Vallée de l’Isle et du SIEA de la Vallée de la Dronne
Trois membres viennent compléter l’effectif des élus.
Monsieur le Maire expose :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) fixe de nouvelles règles conduisant à une rationalisation de la carte syndicale sur le territoire du Nord-Est Libournais.
Ainsi les deux Syndicats s’accordent sur le besoin d’organiser la compétence « eau potable », la compétence « assainissement collectif » et la compétence « assainissement non collectif » à un niveau territorial supérieur au niveau actuel. Les deux syndicats ont en effet pris part à la réflexion plus globale de la Communauté d’Agglomération du Libournais (La CaLi), présenté ce scénario en Comité de Pilotage, et convenu avec les services de La Cali et les élus du territoire de l’intérêt d’une telle fusion avant la prise de compétence par La CaLi au 1er Janvier 2020, de manière à structurer l’intervention de La CaLi (qui interviendra en représentation-substitution des communes pour l’eau et l’assainissement) sur le Nord-Est Libournais ainsi que pour la commune de Petit- Palais-et-Cornemps .
La fusion des deux Syndicats permet de renforcer le service et la qualité du service rendu aux abonnés, de contribuer à sa constante amélioration, de faciliter la coordination et l’harmonisation des actions et asseoir ainsi une représentation collective plus forte.
Par délibération n°2019-3-2 en date du 01/08/2019, le Comité Syndical du SIAEPA de la Vallée de l’Isle a approuvé à l’unanimité le projet de fusion avec effet au 01/11/2019.
Il appartient au Conseil municipal d’approuver la fusion des deux Syndicats à compter du 1 novembre 2019, date à partir de laquelle le Syndicat issu de la fusion serait substitué aux Syndicats préexistants. Les communes adhérentes aux deux Syndicats historiques deviennent de plein droit membres du Syndicat issu de la fusion à compter de cette même date. Etant donnée l’extension de périmètre et afin de mieux représenter l’ensemble des communes, il est proposé de limiter le nombre de représentants par commune à un délégué titulaire (et un suppléant) par commune.
En application de l’article L5212-27, « Le syndicat issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, dans son périmètre, aux anciens syndicats dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes » ; « Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieuresMAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
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jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par le syndicat issu de la fusion (…) ».
Le fonctionnement du syndicat issu de la fusion sera notamment régi par des statuts, dont un projet est fourni ci-joint.
Les EPCI à Fiscalité Propre (La CaLi et la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais), lors de leur prise des compétences « eau potable » et « assainissement », postérieure à la fusion des deux syndicats, se substitueront alors aux communes citées supra et les représenteront au sein du Conseil Syndical du nouveau Syndicat (principe de représentation- substitution).
Considérant qu’en cas d’approbation, il appartiendra aux Présidents des deux Syndicats existants de notifier cette décision aux Assemblées délibérantes des Communes adhérentes, qui devront approuver cette adhésion dans les conditions de majorité requise.
Considérant que si dans un délai de trois mois maximum les conditions de majorité sont réunies, la fusion pourra intervenir,
Lecture est donnée des termes de l’article L.5212-27 du CGCT. Aucun des membres présents du Conseil Municipal n’étant intéressé à l’affaire, l’ensemble des membres présents peut alors prendre part au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5212-27,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 64 ;
Vu la délibération D 2019-3-2 en date du 01/08/2019 du Comité Syndical du SIAEPA de la Vallée
de l’Isle,
Considérant l'intérêt d’organiser les compétences en matière d’eau et d’assainissement sur un
périmètre administratif et technique cohérent, d’une taille suffisante pour disposer des moyens
adéquats ;
Considérant l’intérêt d’homogénéiser le niveau de service et de mutualiser les moyens financiers,
techniques et humain des services publics de l’eau et de l’assainissement sur ce périmètre ;
Sur le rapport de présentation préalable portant exposé des motifs ;
DISPOSITIF
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide :
Article 1ER : de solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIEA de la Vallée de
la Dronne au titre de la compétence « Eau Potable » à compter du 1 novembre 2019,
Article 2 : de solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIEA de la Vallée de la
Dronne au titre de la compétence optionnelle « Assainissement Non Collectif » à compter du 1
novembre 2019,MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
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Article 3 : de solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIEA de la Vallée de la
Dronne au titre de la compétence optionnelle « Assainissement Collectif » à compter du 1
Novembre 2019,
Article 4 : de solliciter la fusion entre le SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIEA de la Vallée de la
Dronne en maintenant la compétence optionnelle « la création, l’aménagement et la gestion des
points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de
secours, ainsi que l’intervention en amont de ces points d’eau pour garantir leur
approvisionnement » à compter du 1 Novembre 2019,
Article 5 : d’approuver les projets de statuts joints à la présente Délibération
Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente décision à Madame la Préfète de la
Gironde
Article 7 : d’autoriser Monsieur le Maire à communiquer la présente décision aux maires des
communes adhérentes pour délibération,
Article 8 : d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires à l’aboutissement de cette fusion,
Article 9 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la
présente délibération.
Vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
1-4 Adhésion à la compétence assainissement collectif du SIAEPA de la Vallée de l’Isle
Vu l’article 35 de la loi sur l’eau qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel est inséré un article L.2224-8 ainsi rédigé : « les communes prennent obligatoirement en charges les dépenses relatives aux systèmes d’assainissement collectif, notamment aux stations d’épuration des eaux usées et à l’élimination des boues qu’elles produisent, et les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif »,
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment des articles L.5211-5, L5211-17, L.5211-18, L5711-1 et L.5721-6-1 qui ont posé comme principe, que le transfert de compétences entraîne le transfert à l’EPCI des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés.
Considérant que le paragraphe de l’article 2 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Vallée de l’Isle a été modifié par arrêté préfectoral du 26 juillet 2002, comme suit « Le Syndicat est habilité à exercer les compétences optionnelles suivantes :MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
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- Assainissement non collectif pour le contrôle, l’entretien et la réhabilitation dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes,
- L’assainissement collectif.
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide l’adhésion de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Vallée de l’Isle à compter du 1er janvier 2020 pour la compétence à caractère optionnel d’Assainissement Collectif
Vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
1-5 Désignation des délégués au SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 192 modifiée, relative aux Droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions, et ses décrets d’application,
Vu la délibération n°2019-3-2 du SIAEPA de la Vallée de l’Isle du 1er août 2019 demandant la
fusion des syndicats (SIAEPA de la Vallée de l’Isle et le SIAE de la Vallée de la Dronne) au 1er
novembre 2019,
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 novembre 2019 actant cette fusion.
Concidérant la nécessité à procéder à la désignation des délégués communaux auprès du
SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne à partir du 1er novembre 2019 pour assurer la
continuité des services,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Désigne :
M. Alain ARNOUD comme délégué titulaire
M. Patrice BOUVRY comme délégué suppléant
Auprès du SIAEPA des Vallées de l’Isle et de la Dronne à partir du 1er novembre 2019
Vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
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1-6 Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L et R5211-1 et suivants,
Vu les modalités de répartition de l’actif et l’état du passif du Syndicat Intercommunal de Collège de Coutras,
Le Maire,
Rappelle que par délibération du 11 septembre 2019, les membres du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras se sont prononcés sur sa dissolution au 31 décembre 2019,
Rappelle que le Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras n’a plus vocation à la suite du transfert de compétence des transports scolaires à la CALI au terme de l’année scolaire 2018/2019,
Rappelle dur le Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras ne possède pas d’infrastructure et n’a plus de personnel, ceux-ci ayant été transférés au Conseil Départemental de la Gironde,
Expose que les membres de Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras ont décidé en application de l’article L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales que le résultat du compte 515 (trésorerie), les montants de l’actif et du passif seront répartis selon le même mode de calcul que les cotisations, à savoir au nombre d’élèves scolarisés au collège par commune et retient les effectifs de l’année scolaire 2018/2019,
Expose qu’en application de l’article L51512-33 et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes membres doivent délibérer de façon concordante sur les modalités de liquidation du Syndicat,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré,
Approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras au 31 décembre 2019,
Approuve les modalités de répartition de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras calculées au prorata du nombre d’élèves par commune sur l’année scolaire 2018/2019,
Approuve le maintien des archives du Syndicat à la mairie de SAINT-ANTOINE-SUR-L’ISLE dans l’attente que le service des Archives Départementales de la Gironde acceptent de les prendre,
Mandate le Maire pour transmettre la présente délibération en Sous-Préfecture de Libourne pour prise de l’arrêté préfectoral de cessation d’activité du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras.
Vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
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1-7 Groupement de commandes portant sur l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité : modification de la liste des membres
Sur proposition de Patrice BOUVRY, Maire
Vu le Code de la commande Public et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, traitant de la constitution de groupement de commandes,
Vu la délibération n°140747 en date du 28 juillet 2014 relative à la constitution du groupement de commandes pour l’achat d’enveloppes de correspondance,
Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité en date du 15 octobre 2013,
Vu la délibération n°160643 en date du 14 juin 2016 relative à l’adhésion au groupement des communes de Les Billaux, Libourne, Puynormand et du CCAS de Coutras et au retrait du groupement des communes de Bonzac, camps sur l’Isle et Saint Martin du Bois,
Vu la signature de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité en date du 14 juin 2016,
Vu l’article 3-3 de ladite convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité relatif aux modalités d’adhésion au groupement,
Considérant la dissolution du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement du Nord Libournais et le transfert de ses compétences à la Communauté d’Agglomération du Libournais au 1er janvier 2020,
Considérant le souhait des communes de Arveyres, Camps sur l’Isle, Izon, les Eglisottes, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l’Isle, Vayres et du CIAS du Libournais d’intégrer le groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité à compter du 1er janvier 2020 afin de mutualiser leurs achats et d’en réduire les coûts,
Considérant que l’adhésion de membres au groupement implique l’accord par délibération de tous les membres actuels du groupement ainsi que la modification par avenant de la convention constitutive,
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité des communes de Arveyres, Camps sur l’Isle, Izon, les Eglisottes, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l’Isle, Vayres et du CIAS du Libournais à compter du 1er janvier 2020,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
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Vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
2- INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Compte rendu des différents rendez-vous : Philippe Buisson, le Trésorier, Didier Poulain (RCM)
Visite de Monsieur Philippe BUISSON, Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais (La CALI)
Le Maire et les Adjoints ont reçu Monsieur Philippe BUISSON.
Il a été évoqué :
- Le positionnement de la commune au sein de l’agglomération.
- Le déploiement de la fibre optique sur le territoire de l’agglomération. - Les problèmes de réception avec les téléphones portables.
Sur le dernier point, le président s’est engagé à participer au financement d’une antenne relais qui serait implantée sur la commune.
Par ailleurs, un courrier a été fait à Monsieur le sous-préfet de Langon chargé du pilotage pour la Gironde du plan NewDeal Mobile afin d’y inscrire la commune.
L’inscription au plan a été actée pour janvier 2020.
Rencontre avec Monsieur Jean-Luc CANTET, Trésorier
Monsieur CANTET, à notre demande, nous a fait parvenir un courrier suite à l’analyse financière de la commune.
Celle-ci révèle la bonne santé des finances communales ainsi qu’une ligne de trésorerie conséquente, autorisant ainsi la suite raisonnable des travaux prévus cette année.
Rencontre avec Monsieur Didier POULAIN, Président de la radio locale RCM Monsieur Didier POULAIN souhaiterait, comme les années précédentes, organiser la fête de la musique sur la commune.
Celle-ci se déroulerait en deux temps, la première soirée, le vendredi, serait réservée à des chanteurs ou groupes locaux. Il laisserait la municipalité libre de choisir ou non d’organiser une restauration sur place.
La seconde soirée, le samedi, serait consacrée à des groupes plus connus. La restauration sera alors organisée par RCM.
Des réunions doivent être prévues afin de bien définir les rôles de chacun, RCM et Municipalité.
Le Conseil Municipal s’est déclaré favorable au déroulement de cette manifestation.
Courrier de Michèle Lacoste et de Alain MAROIS, tous deux, Conseillère et Conseiller Départementaux du Nord-Libournais
Dans un courrier, les conseillers annoncent l’attribution de trois subventions après avis de la commission permanente.
- 15623 euros au titre du fonds départemental d’aides à l’équipement des communes. - 39646 euros au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutations.
- 14759 euros au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
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Travaux du secrétariat, performance énergétique (SDEEG)
Nous avons reçu trois devis pour le chauffage, le moins cher s’élève à 6830€. Le guichet refusé à cause de son coût trop élevé sera remplacé par une fenêtre coulissante à 290.00 €.
Les travaux d’électricité 613 €, sol 767 € et de peinture 651 € seront réalisés en régie. Le SDEEG, dans le cadre de la performance énergétique, propose de subventionner des travaux ou du matériel à condition que ceux-ci répondent à des critères d’économie d’énergie.
Travaux espace culturel
La société SML est venue consolider les mains courantes de la scène. L’électricien effectuera prochainement le dépannage d’une des rangées des rampes de la salle. La société Tech’Froid Climat est en liquidation judiciaire n’a pas de repreneur. Nous allons nous rapprocher du liquidateur judiciaire et de l’assurance de la mairie pour connaitre les modalités de recours que nous pouvons avoir.
Contrôles obligatoires, CACES etc…
Un agent supplémentaire a passé le CACES, obligatoire pour la conduite d’engin de chantier. Des autorisations de conduite seront délivrées par le maire.
Des contrôles sur les engins de chantiers seront faits tous les six mois comme la loi l’exige. Un devis de contrat d’entretien des climatisations et chauffage a été demandé.
Repas des anciens
La liste des personnes de plus de 75 ans sera établie à partir des listes électorales. Un courrier sera distribué dans chaque boîte aux lettres.
Les personnes qui ne peuvent se déplacer, prendront contact avec la mairie.
Décharge sauvage
Un réfrigérateur a été acheté par un administré auprès de la société Cdiscount qui a fait livrer et enlever le vieux par la société C Chez Vous. Il s’avère que le dit réfrigérateur a été retrouvé sur un chemin communal.
Monsieur le Maire a déposé plainte au nom de la commune auprès de la gendarmerie de Coutras.
Ces dépôts deviennent récurrents.
Courrier aux habitants (réunion commission communication)
Un courrier aux habitants va être distribué dans les prochains jours.
Adhésion Francas
Le Conseil Municipal des Jeunes n’existe plus, il n’est donc pas nécessaire de renouveler l’adhésion.
Prévision d’acquisition : meubles de rangement pour l’école
Le mobilier de rangement pour les jeux de la garderie vétuste sera remplacé. Il est aussi suggéré de faire l’acquisition d’une machine à laver le linge.
Défibrillateurs pour les espaces publics (obligation règlementaire)
La loi oblige les établissements recevant du public de s’équiper d’un défibrillateur. L’espace culturel et le stade de football sont les deux lieux concernés. Les défibrillateurs seront stockés à l’intérieur des bâtiments.
Pour plus de sécurité et afin que la population, en cas de besoin, puisse disposer d’un défibrillateur en accès libre, il est décidé de faire l’acquisition de trois défibrillateurs. Le troisième sera placé dans un boîtier extérieur à la mairie.MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double Courriel : communedestchristophededouble@orange.fr mairie@saintchristophededouble.fr
Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 Site Web : www.saintchristophededouble.fr Horaires secrétariat de mairie :
Lundi: 8h45-12h30 et 13h45-18h00 - mardi au jeudi: 9h00-12h30 et 13h45-18h00 - vendredi 8h45-12h30
Epareuse
Le devis de réparation de l’épareuse s’élève à 26 235 €, alors que le coût d’une neuve s’élève à 50 000 € moins la subvention du FDAEC de 15 623 €.
L’achat d’une neuve est acté.
Renouvellement des contrats
Les contrats des deux agents en contrat n’ont été renouvelés que pour 6 mois faute de budget suffisant. L’avantage est que le renouvellement se fera en avril, on pourra alors l’espérer pour un an.
Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde est à mettre à jour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20:30.
Prochain Conseil Municipal
Mercredi 11 décembre à 18h30
Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal www.saintchristophededouble.fr
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,