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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 288 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Logement,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-288
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-11-07-00004 - Arrêté actualisant les prix des denrées pour le
calcul des fermages viticoles du Beaujolais récolte 2024 au 11 novembre
2025 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-11-07-00004
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-07-00004 - Arrêté actualisant les prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles du Beaujolais récolte 2024 au 11 novembre 2025 3 E 1 Direction Départementale PREFET des Territoires DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service économie agricole
Tél : 03 85 21 86 50
ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ
actualisant les prix des denrées
pour le calcul des fermages viticoles du Beaujolais récolte 2024
au 11 novembre 2025
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L 41111, Vu la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010,
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n°06-3277 du 10 novembre 2006 portant fixation des valeurs locatives des vignes et bâtiments d'exploitation viti-vinicole dans le département de Saône-et-Loire,
Vu l'avis émis par la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux de Saône-et-Loire le 14 octobre 2025,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: Les cours moyens des différentes appellations retenues en vue de la détermination du prix des baux ruraux des exploitations viticoles pour l'échéance annuelle du 11 novembre 2025 sont fixés ainsi qu'il suit pour les appellations beaujolaises :
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-07-00004 - Arrêté actualisant les prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles du Beaujolais récolte 2024 au 11 novembre 2025 4 FERMAGES au 11 Novembre 2025 ROUGES
APPELLATIONS MILLÉSIME 2024 PRIX EN € À L'HL
BEAUJOLAIS ET BEAUJOLAIS ..
SUPÉRIEUR 181,39
BEAUJOLAIS VILLAGES 133,97
JULIÉNAS 197,48
FERMAGES au 11 Novembre 2025 BLANCS
APPELLATIONS MILLÉSIME 2024 PRIX EN € À L'HL
BEAUJOLAIS BLANC 242,54
BEAUJOLAIS VILLAGES BLANCS 242,54
Pour les baux signés avant le 10 novembre 2006, sur la base de l'arrêté n° 83-1715 du 13 décembre 1983, abrogé par l'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé, le prix de l'hectolitre de vin devant servir au règlement du fermage des bâtiments d'exploitations viti-vinicoles est fixé à 496,02 € en application du mode de calcul défini à l'article 8 de l'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé.
Article 2 : Pour le calcul des fermages exprimé en pourcentage, il convient de se référer au tableau de l'arrêté préfectoral de rendement de la récolte en vigueur à la date de signature du bail.
Article 3 : Dans le cadre d’un bail à vigneronnage pour la récolte 2025
* _ Le remboursement des frais de vendange manuelle est fixé à 110,46 Euros par pièce,
* Le remboursement des frais de vendange mécanique est calculé au prorata du fruit revenant au bailleur sur la base d'un montant de 1 410 euros par hectare.
Article 4 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône- et-Loire.
Fait à Mâcon,
e - 7 NOV, 2025
Le préfet
RD
Dominique DUFOUR
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-11-07-00004 - Arrêté actualisant les prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles du Beaujolais récolte 2024 au 11 novembre 2025 5