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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 138 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 138 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-138
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20
mai 2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de
chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 (4
pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-06-16-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 3 E d Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Dee mi leun DRRUEEIS et MEET Ité Le préfet de Saône-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur
Tél: 03 85 21 86 09 officier de l'ordre national du Mérite ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Arrêté
modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 424-2, L 424-3, R 424-1 à R 424-
8,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY Yves,
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, modifié par l'arrêté ministériel du 28 août 2019,
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse,
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026,
Considérant qu'une erreur s'est glissée dans les modalités de déclaration des prélèvements de lièvres d'Europe mentionnées à l’article 2 de l'arrêté sus-visé,
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
1/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 4 Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRË TE
1 — Chasse à tir et chasse au vol
Article 1 : La ligne relative au lièvre d'Europe du tableau de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°71-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 est remplacée par :
Espèces d' Date | Date de clôture | Conditions spécifiques de chasse ouverture |
Lièvre 21 septembre |7 décembre 2025 | En Saône-et-Loire, un plan de gestion lièvre est| d'Europe 2025 mis en place et se décline sur 22 entités petit (brun) gibier (EPG).
Tout prélèvement de lièvre dans le
département devra obligatoirement être
déclaré avant le 28 février 2026 à la fédération
des chasseurs :
+ pour les territoires adhérents, par voie
électronique, via l'espace adhérent ;
° pour les territoires non adhérents, par
voie postale (fédération départementale
des chasseurs - CS 90002 - 71260 Viré) ou
par courrier électronique en précisant la
commune et la date du prélèvement
(fdc71@chasseurdefrance.com).
Les mesures de gestion se déclinent en 4
niveaux décrits ci-après : :
m Niveau]
La chasse est permise tous les jours.
Concerne 18 EPG.
m Niveau2
Au sein de l'EPG 22, sur les communes ou
parties de communes ayant choisi le niveau 2
du plan de gestion, la chasse du lièvre
d'Europe est autorisée uniquement le
dimanche.
m Niveau 3: ne concerne aucune EPG
La chasse est ouverte tous les jours. Un
prélèvement maximal autorisé (PMA) est
|instauré par chasseur et par territoire.
m Niveau 4
| AU sein des EPG 13, 15 et 20, sur les communes
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 5 | OU parties de communes ayant choisi le niveau 4 du plan de gestion, la chasse est ouverte.
tous les jours. Elle est réservée aux détenteurs|
de droits de chasse bénéficiant d’un plan de
gestion attribuant Un nombre maximal
d'animaux à prélever. Tout lièvre prélevé devra
être muni, avant son déplacement et son
transport, d'un dispositif de marquage.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°71-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 sont inchangées.
Article 3: M. le Directeur départemental des territoires, M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts et tous agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Fait à Mâcon, |
e 16 Joé/2026 Le préfet
S
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant- CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 6 “AE Date.
…—
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 7