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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 024 Finances Approbationbudgets2026 ORANO postMarque
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 024 Finances Approbationbudgets2026 ORANO postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 05 mars 2026
Délibération n°2026-024
Objet : Finances – Approbation des budgets 2026 – Budget Annexe ORANO.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 43 Votants : 48 Absents/ excusés : 6
Date convocation : 17/02/2026 Date de l’affichage : 17/02/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le mardi 17 février 2026, s’est réuni en grande salle de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 05 mars 2026 à 18h00, sous la présidence de Mme Marielle CHEVALLIER.
Présents : CHEVALLIER M. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CARRIC L. - CERVANTES J. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DRAPPIER C. - DUTHEIL D. - FELS F. - FRISON P. - GOUVERNET JC. - GUICHARD JP. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE C. - BROCHON M. - CAILLE F. - DAUNAY M. - FROMAGEOT I.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. - HUGOT P. représenté par FROMAGEOT I. - MANDELLI C. - MOCQUART A. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - VINCENT T.
Pouvoirs : BARBIER J. à HUARD L. - DANISKAN B. à CHAPELLIER C. - GOBIN H. à CARRIC L. - THOMAS L. à CERVANTES J. - TOURNEMEULLE R. à BERTRAND A.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’instruction M57 arrêtée au 30 décembre 2025 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2026, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2026 voté par nature et assujetti à la TVA,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 48 ;
DECIDE d’approuver le budget primitif 2026 du budget annexe « ORANO » comme suit :
Dépenses de fonctionnement BP 2026
011 Charges à caractère général 6 550,00 €
042 Opération d’ordres entre section 25 095,00 €
65 Charges de gestion courante 10,00 €
66 Charges financières 14,00 €
023 Virement à la section d’investissement 866,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 32 535,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2026
75 Autres produits de gestion courante 31 753,00 €
042 Opération d’ordres entre section 9 931,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 21 007,70 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 62 691,70 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/03/2026 à 11h03
Réference de l'AR : 010-200066892-20260305-2026_024-DE
Publié le 09/03/2026 ; Affiché le 09/03/2026 ; Rendu exécutoire le 09/03/2026 Suite de la délibération 2026-024
(Page 2 sur 2)
Dépenses d’investissement BP 2026 (RAR inclus)
001 Solde d’investissement reporté 6 178,43 €
21 Immobilisations corporelles 98 700,00 €
040 Opérations d’ordres entre section 9 931,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 16 030,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 130 839,43 €
Recettes d’investissement BP 2026 (RAR inclus)
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 178,43 €
021 Virement de la section de fonctionnement 866,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 98 700,00 €
040 Opérations d’ordres entre section 25 095,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 130 839,43 €
PRECISE que le budget est voté avec une reprise anticipée du résultat conformément aux possibilités prévues par la réglementation budgétaire et comptable,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Madame Marielle CHEVALLIER, Présidente de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Marielle CHEVALLIER
2026.03.09 10:50:13 +0100
Ref:10574345-15944995-1-D
Signature numérique
la Présidente