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Déliberation - 2023 072 2606 fixation tarifs municipaux 2023 24
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 072 2606 fixation tarifs municipaux 2023 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 ,
Publié le
Pr
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_072-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023 _072
14) Fixation des tarifs des secteurs culturels, éducation, sport, animations de quartiers et
salles municipales pour 2023-2024
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 juin 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative. aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas
LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
.€,S ave Voir :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Edoukou BOSSON (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Mélanie
MONSION), M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir
MEDDAH (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à Mme Sandra DINIZ
SALGADO), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
1/8 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 |
Publié le
2
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023 _072-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
rifs ecteurs culturels, éducation, sport, animations de quartiers et
salles municipales pour 2023-2024
Mme CANETTE, Maire, expose i
En vertu de l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, la Ville est compétente pour instaurer et fixer le montant des tarifs des services municipaux. Les activités faisant l’objet de la présente délibération constituent des services publics administratifs facultatifs, qui peuvent être financés à la fois par les redevances des usagers-et par le budget général de la collectivité.
Par délibération en date du 27 juin 2022, la Ville a adopté une nouvelle tarification plus juste et plus sociale s'agissant de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires qui est dorénavant basée sur le taux d'effort et plus sur les tranches de quotient familial. -
Pour mémoire, le taux d'effort est un coefficient multiplicateur qui est appliqué au quotient familial de chaque foyer qui paie ainsi les activités proportionnellement à ses ressources dans les limites d'un tarif minimum et d’un tarif maximum. Un tarif extérieur est conservé. Un taux d'effort unique a été déterminé pour chaque activité.
Ce nouveau système tarifaire permet d’abord de supprimer les effets de seuil, du fait de la disparition des tranches : il y a autant de tarifs que de quotients familiaux. Il induit également une tarification plus juste et une progressivité tarifaire renforcée.
Appliquée depuis le 1° septembre 2022, cette nouvelle tarification individualisée a démontré son efficience et a recueilli l'adhésion des familles.
Face à la situation inflationniste que connaît le pays couplé au contexte de fragilité sociale local, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs des services fleuryssois.
C'est pourquoi, il est proposé de reconduire les tarifs ci-dessous en vigueur depuis septembre 2022 pour la prochaine année scolaire soit du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
1 - Tarif:
Activités Taux d'effort Tarif min Tarif max | Tarif extérieur
Restauration scolaire (repas et animation) 0,3650% 0,75€ 5,16€ 5,16€
Accueil périscolaire du matin et/ou du soir 0,1936% 0,80 € 2,88 € 2,88 €
Aide au travail personnel (ATP) 0,2277% | 0,80 € 2,88 € 2,88 €
Accueil de loisirs le mercredi à la journée 0,7878% | 1,97 € 12,39 € 12,68 €
a. de loisirs le mercredi à la 7 journée avec | 0,5296% 1,58 € 9,91 € 9,91€
Accueil de loisirs pendant les vacances 0,6819% 1,97 € | _ 12,39€ 24,77 €
Péricentre le mercredi et les vacances 0,2523% 0,80 € 2,33 € 2,59 €
Nuitée camping ou château la Brossette 0,0409% 0,12 € 0,74€ 1,49 €
Petit-déjeuner ou goûter supplémentaire 0,0852% 0,25 € 1,55 € 3,10€
2/8 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
(ee
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_072-DE
Activités sportives pendant la période scolaire 0,3244% 1,05 € 5,94 € 11,88 €
Activités sportives pendant les vacances 0,6819% 1,97 € 12,39 € 24,77 €
Cours de natation - enfants 0,6590% 3,17 € 6,60 € 13,20 €
En l'absence de déclaration du quotient familial, le tarif maximum s'applique.
Tout enfant faisant l'objet d'un Protocole d'Accueil individualisé (PAI) avec mallette bénéficie d'un tarif aménagé à hauteur de 60 % du tarif pour le service de la restauration scolaire et des accueils de loisirs.
Les tarifs s'appliquent du 1°’ septembre 2023 au 31 août 2024.
- Tarifs du conse i e musique e nse Maurice Ra
Parallèlement, s'agissant du conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel, il a été adopté par la même délibération du 27 juin 2022, une tarification sociale reposant sur des tranches de quotient familial.
Pour les mêmes raisons que la tarification des activités périscolaires et extrascolaires exposées précédemment, il est proposé de reconduire les tarifs ci-dessous en vigueur depuis septembre 2022 pour la prochaine année scolaire soit du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
Les tranches de quotient familial sont les suivantes :
QF QF
Tranches de QF minimum _| maximum
Tranche 1 0 < 250
Tranche 2 250 < 313
Tranche 3 | 313 < 391
Tranche 4 | 39 < 488
Tranche 5 488 < 610
Tranche 6 610 < 763
Tranche 7 163 < 954
Tranche 8 954 <1 192
Tranche 9 1 192 < 1 490
Tranche 10 1 490 999 999
Cinq niveaux de tarifs correspondent aux activités suivantes :
+ Tarif 1:
+ Cycle diplômant danse (Fleuryssois de moins de 26 ans)
< Cycle diplômant ou allégé musique (Fleuryssois de moins de 26 ans)
[ Tranches de QF Tarifs
Franche 1 100,00 €
Tranche 2 111,64 €
Tranche 3 115,63 €
Tranche 4 117,68 €
3/8 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
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ID : 045-214501470-20230626-DEL2023 _072-DE
Tranche 5 124,08 €
Tranche 6 131,79 €
Tranche 7 140,42 €
Tranche 8 151,37 €
Tranche 9 165,42 €
Tranche 10 175,20 €
Tarif 2 :
Cycle éveil et initiation musique ou danse (Fleuryssois de moins de 26 ans) Pratiques collectives seules, FM seule, MAO
Danse jazz hors cursus
Tranches de QF Tarifs
Tranche 1 50,00 €
Tranche 2 55,82 €
Tranche 3 57,82€
Tranche 4 58,84 €
Tranche 5 62,04 €
Tranche 6 65,90 €
Tranche 7 70,21 €
Tranche 8 75,69 €
Tranche 9 82,71€
Tranche 10 87,60 €
Tarif 3 :
Cycle diplômant ou allégé musique (Fleuryssois de 26 ans et plus) Cycle diplômant danse (Fleuryssois de 26 ans et plus)
Tranches de QF Tarifs
Tranche 1 125,00 €
Tranche 2 139,55 €
Tranche 3 144,54 €
Tranche 4 147,10 €
Tranche 5 155,10 €
Tranche 6 164,74 €
Tranche 7 175,53 €
Tranche 8 189,21 €
Tranche 9 206,78 €
Tranche 10 219,00 €
4/8 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 «
Publié le
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_072-DE
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Ville de Fleury-les-Aubrais
° Tarif4:
+ Deuxième instrument
Tranches de QF Tarifs
Tranche 1 75,00 €
Tranche 2 83,73 €
Tranche 3 86,72 €
Tranche 4 88,26 €
Tranche 5 93,06 €
Tranche 6 98,84 €
Tranche 7 105,32 €
Tranche 8 113,53 €
Tranche 9 124,07 €
Tranche 10 131,40 €
. Tarif 5 : pour l'ensemble des usagers
+ frais de dossier : 10 €
+ Location d'instrument : 122€
+ location d’instrument pour la découverte musicale : 50 €
Tout adhérent de l'harmonie Fleury Saran peut bénéficier du tarif social fleuryssois au conservatoire, conformément à la convention de partenariat conclue entre la Ville de Saran, l'harmonie Fleury Saran et la Ville de Fleury-les-Aubrais.
En l'absence de déclaration du quotient familial, le tarif maximum s'applique.
Le tarif de droit d'entrée pour le gala du conservatoire est maintenu à hauteur de 5 euros pour tout public. Les familles des élèves participant au gala bénéficient de deux places gratuites.
EXTÉRIEUR
Moins de 26 ans | 26 ans et plus
Cycle diplômant ou allégé musique
ou cursus diplômant danse — Tarif 1 et tarif 3 438 € 576 €
Cycle éveil et initiation
musique ou danse — Tarif 2 216 € /
Danse jazz hors cursus — Tarif 2 216€ 303 €
Pratiques collectives seules
FM seules, MAO — Tarif 2 cas 96€ 2ème instrument — Tarif 4 336 € 438 €
Location d'instrument — Tarif 5 122 € 122 €
Location d'instrument
pour la découverte instrumentale — Tarif 5 50 € 50 €
Les tarifs s’appliquent du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
5/8 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
PT
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_072-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais :
3 - Tarifs de billetterie de La Passerelle
La grille de tarifs en vigueur pour les spectacles, films et conférences proposés par le centre culturel La Passerelle a été adoptée par délibération du 30 mai 2016.
Pour la saison 2023/2024, la gestion de la billetterie va connaître une évolution majeure avec le changement du logiciel, ce qui permettra aux usagers de réserver et payer leur place en ligne. Dans ce contexte, il est proposé de simplifier la grille des tarifs afin d'améliorer sa lisibilité et d’autonomiser le spectateur.
Le statut d’abonné et son tarif sont supprimés. L'achat d'une « carte Passerelle », au coût équivalent de 16 €, donne désormais accès au tarif réduit. Le montant du nouveau tarif réduit est aligné sur celui de l’ancien tarif abonné.
La carte Passerelle ne donne plus la priorité sur les réservations et achats de spectacles afin de favoriser le renouvellement des publics.
Elle permet également de bénéficier de tarifs réduits pour les saisons culturelles de l'espace George Sand de Chécy, du théâtre de la Tête Noire de Saran, de la Scène Nationale et de l'Astrolabe d'Orléans.
Les spectacles sont désormais répartis en 4 catégories de tarifs (contre 5 précédemment).
Le tarif spécial, désormais appelé tarif solidaire, est élargi aux moins de 26 ans (moins de 18 ans précédemment). || sera également appliqué aux usagers touchés par les actions culturelles hors les murs menées par La Passerelle (tarif « programmes spécifiques »).
Les tarifs actuels sont maintenus.
Tarif plein Tarif réduit Tarif solidaire?
Catégorie 1 | 28€ | 18€ | 15€
Catégorie 2 | 20€ | 12€ | 8e
Catégorie 3 16€ 10€ 6€
Jeune public* | 7€ | 4 | 4€
1 - Bénéficiaires du tarif réduit :
- Titulaires de la carte Passerelle
- Personnes de plus de 65 ans
- Comités d'entreprises
- Adhérents CNAS
- Groupes de plus de 10 personnes
- Abonnés dans une salle partenaire
2 - Bénéficiaires du tarif solidaire :
- Personnes de moins de 26 ans
- Personnes en situation de handicap
- Bénéficiaires du RSA
. - Bénéficiaires du minimum vieillesse
- Demandeurs d'emploi
- Usagers ayant participé à des actions culturelles hors lès murs proposées par la Passerelle
3 - Jeune public : tarif également appliqué aux conférences et aux groupes d'élèves (écoles, collèges, lycées) ou de mineurs (centres de loisirs, conservatoires, maisons de quartiers),
6/8 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le -
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_072-DE
LC
Ville de Fleury-les-Aubrais
accompagnés d'un référent.
- Tarifs de la piscine des ja i
Les tarifs pour l'entrée en piscine demeurent inchangés à l'année précédente comme suit :
Nombre d'entrées Tarif plein Tarif réduit |
1 entrée 3,50 € 2,20 € _|
10 entrées 23,00 € 14,00 € |
Le tarif réduit est applicable aux enfants de plus de 8 ans et de moins de 16 ans, aux étudiants, aux personnes de plus de 60 ans domiciliées sur la commune de Fleury-les-Aubrais, aux licenciés d'une association sportive Fleuryssoise, à l'USM Chanteau (pour les adhérents de plus de 8 ans) et aux adhérents du CNAS et de l'APAR.
La gratuité s'applique aux usagers suivants :
* Enfants de moins de 8 ans
+ Personnes âgées bénéficiaires du minimum vieillesse et domiciliées à Fleury-les-Aubrais + Personnes reconnues handicapées et domiciliées à Fleury-les-Aubrais et l'accompagnant + Personnes percevant le RSA domiciliées à Fleury-les-Aubrais
‘Personnes inscrites aux activités séniors, dans la limite d'un nombre d'entrées + Personnes inscrites à l’activité « sport sur ordonnance »
+ _ Pompiers et policiers municipaux
- Police nationale de l’agglomération orléanaise
* Ecoles maternelles et élémentaires de Fleury les Aubrais * Groupes des services municipaux
+ Adhérents des associations fleuryssoises dans les créneaux attribués à leur association « Patients et encadrants des établissements hospitaliers ou assimilés, implantés sur Fleury les Aubrais
De plus, l'accès à la piscine est gratuit sur les créneaux d'ouverture au public et dans le respect de la fréquentation maximale instantanée, dès lors que le niveau 3 du plan canicule est déclenché par la Préfecture, conformément à la délibération n°11 du Conseil municipal du 28 septembre 2020.
Pour mémoire, les tarifs appliqués aux collèges et aux lycées sont fixés respectivement par le Conseil départemental et le Conseil régional, dans 48 cadre des utilisations des équipements sportifs municipaux.
Enfin, le tarif de la séance d'aquagym et d’aquabike adultes s'élève à 7,50 euros pour les Fleuryssois, et à 15 euros pour les extérieurs.
Les tarifs s'appliquent du 1°’ septembre 2023 au 31 août 2024.
5- Autres tarifs
Les tarifs des services municipaux non listés aux points 1, 2 et 3 sont en annexe. Ils demeurent inchangés par rapport aux tarifs en vigueur entre le 1°’ septembre 2022 et le 31 août 2023.
718 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 .
Publié le
Pr .
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023 072-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission Culture - Sports Handisports - Évènements - Patrimoine historique du 5 juin 2023,
Vu l’avis de la commission Education - Petite enfance - Jeunesse du 5 juin 2023,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaine du 7 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide de maintenir à compter du 1° septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2024 les tarifs minimum, maximum, extérieurs et les taux d'effort des activités périscolaires et extrascolaires tels qu’en vigueur entre le 1° septembre 2022 et le 31 août 2023,
- décide de maintenir à compter du 1° septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2024 les tarifs basés sur des tranches de quotient familial pour le conservatoire de musique et de danse tels qu’en vigueur entre le 1° septembre 2022 et le 31 août 2023,
- adopte la grille de tarifs de billetterie de La Passerelle à partir de la saison 2023/2024, sans toutefois changer les montants des tarifs,
- décide de maintenir à compter du 1% septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024 les tarifs de l'entrée libre à la piscine et autres tarifs des services municipaux danse tels qu'en vigueur entre le 1°" septembre 2022 et le 31 août 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 27 juin 2023
Reçu en préfecture le : 2 7 JUIN 2023
Publié le : 2 4 JUIN 2023 Pour la Maire,
à Directrice générale des services
Ÿ Florence FRESNAULT
Par délégation
Le directeur général ;
Emmanuel Beer
CE a
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication. |
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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