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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0315)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
MÉTROPOLE
16 C 0315
séance du 24/06/2016
(57478) / jeudi 30 juin 2016 à 12:08 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
Amélioration durable de l'habitat privé - Partenariat avec le Conseil Départemental du Nord - Dispositif Nord Energie Solidarité - Avenant N°2.
Une convention-cadre a été signée entre le Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille le 29 décembre 2014 pour le déploiement de Nord Energie Solidarité, dispositif de lutte contre la précarité énergétique.
Ce dispositif rejoint les objectifs de la MEL pour l’amélioration durable de l’habitat privé. Il s’appuie sur l’ingénierie déployée par la MEL via des opérateurs (marchés en cours : GRAAL, SOLIHA MN, Urbanis) dans le cadre de ses dispositifs de conseil et d’accompagnement aux propriétaires et aux locataires de logements privés : Programme d’Intérêt Général « Amélioration durable de l’habitat » ; Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale « Lutte contre l’habitat indigne » ; Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Renouvellement Urbain » sur des quartiers de Croix, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.
Le Conseil départemental a modifié le règlement intérieur de ce dispositif : élargissement du public accompagné : le plafond de ressources passe de 1,5 à 1,6 Revenu de solidarité active ;
mise en place d’une réponse rapide à des ménages en situation d’urgence (victimes notamment d’une intoxication au monoxyde de carbone) : conventionnement avec des entreprises et des associations intermédiaires ;
amélioration de la couverture du reste à charge : offre de micro-crédit, et prise en compte de tous les travaux toutes taxes comprises (au lieu de hors taxes) pour le versement des subventions du Département.
Ces modifications n’ont pas d’incidence financière pour la MEL. Elles donnent lieu à un avenant N°2 à la convention-cadre d’origine.
En lien avec le Département, la MEL mobilisera les opérateurs pour la mise en œuvre des dispositions de cet avenant.
En conséquence, la Commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant N°2 à la convention-cadre pour le déploiement de Nord Energie Solidarité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0315
séance du 24/06/2016
(57478) / jeudi 30 juin 2016 à 12:08 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016