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Convocation - 2026 13 signature de la convention 2026 avec l association d insertion iscra
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2026 13 signature de la convention 2026 avec l association d insertion iscra)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 mars à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 23/02/2026
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), DE KERIMEL Mathieu (Lanoux), COURNEIL Jean- Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Nathalie (Le Fossat), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES : PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), ARNAUD François (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d’Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme à CAMPS Frédéric, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2026-13 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION 2026 AVEC L’ASSOCIATION D’INSERTION ISCRA
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Arize Lèze a signé en 2017 une convention confiant à l’Association ISCRA l’entretien et la surveillance des itinéraires du Plan Départemental de la Randonnée et des sentiers ainsi que les boucles du site VTT hors PDR. Pour l’année 2026 le montant s’élève à 52 605,00 €.
Monsieur le Président propose de signer une nouvelle convention 2026 avec l’Association ISCRA à compter du 1 er janvier 2026.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur Le Président, et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à signer la convention 2026 confiant à l’Association ISCRA l’entretien et la surveillance des itinéraires du Plan Départemental de la Randonnée et des sentiers ainsi que les boucles du site VTT hors PDR pour un montant de 52 605,00 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude