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Arrêté - ARR 2026 049 rue dItalie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 049 rue dItalie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
(309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu: |
- de la Pubication le: À 1 FEV 2026
Le Maire
D ————— 15 —
A 2026/ 043
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue d’Italie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’avis favorable de la DVM du Département du Val-de-Marne en date du 6 février 2026,
- Vu la demande de la société CER, pour réaliser pour le compte d’ENEDIS des travaux de
renouvellement du réseau HTA, avenue de Fontainebleau et angle rue d’Italie, du 9 mars au 24 avril 2026,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement rue d’Ttalie.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 9 mars 2026 et jusqu’au 24 avril 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant entre l’entrée charretière de la résidence « Etudiante » et l’entrée charretière de la résidence « 3F Résidences » rue d’Italie. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
ENEDIS
Société ECR VNNYNYNNN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 1 FEV 209
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
DE À
12% » A
Richard DÉLE'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.