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Arrêté - ARR 2026 049 rue dItalie
Arrêté - ARR 2025 195 rue de la Resistance
Arrêté - ARR 2025 349 Avenue du Luxembourg angle rue dItali
Arrêté - ARR 2025 040 rue dItalie
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 040 rue dItalie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Ref.
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Berger-Levrault
(309)
A
LR;
Le Marre —
__— = TD
2025/0406
REGLEMENTATION
VOIRIE
Arrêté portant autorisation de création
d’un bateau d’accès rue d’Italie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-1,
- Vu le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière Communale et notamment ses articles R.141-12 à R.141-17,
- _ Vu le Plan Local d'Urbanisme du 3 novembre 2015,
- Vu le permis de construire PC09407322C1016 du 27 décembre 2022, pour la construction d’une résidence étudiante rue d’Italie angle avenue de Fontainebleau,
- Vu la pétition par laquelle PARIS OUEST CONSTRUCTION demande l’autorisation de réaliser un bateau d’accès rue d'Italie,
- Vu l’avis favorable des Services Techniques Municipaux se rapportant à cette demande.
ARRETE
ARTICLE 1: L’autorisation d’exécuter les travaux qui font l’objet de la demande susvisée est accordée. À charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions et aux
conditions suivantes :
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L'accès à traiter est situé rue d'Italie ;
Le seuil de l’entrée devra être abaissé de manière à ne pas excéder 2% de pente en travers ;
Le sol support doit être composé d’une couche minimale de 20 centimètres de grave ciment compactée, revêtu d’un tapis d’enrobé type BBSG 0/6 de 5
centimètres ;
Les bordures doivent être constituées d’une bordure abaissable d’un mètre d’un côté et en jonction de la bordure abaissée existante de l’autre ;
La section courante doit comporter un jour de 2 à 4 cm de hauteur ;
L’ancien bateau devenu inutile sera supprimé.
ARTICLE 2 : Les ouvrages existants des réseaux concédés, de l’éclairage public, des regards de visite, des supports divers, pouvant être un obstacle à {a réalisation des travaux
concernés, pourront être déplacés ou renforcés, au besoin, aux frais du pétitionnaire. Les demandes de renseignement auprès des concessionnaires sont obligatoires.
ARTICLE 3 : Les lieux seront restitués en parfait état de propreté. La prolongation sera annulée de plein droit, si le pétitionnaire n’en a pas fait usage dans un délai d’un an. Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus de présenter un plan d'exécution et d’indiquer deux jours à l’avance à la Mairie, le jour où lesdits travaux
seront entrepris. Dans le cas de non-exécution de cette clause, les susnommés seront
déclarés conjointement responsables.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à PARIS OUEST CONSTRUCTION.
Fait à THIAIS, le À 4 FEV 2029
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires au de sa date de notification pour les actes
individuels.