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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 086 spécial du 06 08
Document publié le Mardi 6 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 086 spécial du 06 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 086 spécial publié le 6 août 2019
Sommaire affiché du 6 août 2019 au 5 octobre 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 086 spécial publié le 6 août 2019
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté n° 2019/DRIEA/DIRIF/041 du 6 août 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118, bretelle d’entrée n°2 dans le sens province – depuis la RD306, suite aux travaux de reconfiguration de l’échangeur RN118/RD36 (échangeur n°8) à Saclay
2 Liberé
«
rte
er
» Frateraltl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISI
PRÉFET
DE L'ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
2019/DRIEA/DIRIF n°
© 4 À
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la RN118
- bretelle
d'entrée
n°2
dans
le sens
province
- depuis
la RD306,
suite
aux
travaux
de
reconfiguration
de
l'échangeur
RN118/RD36
(échangeur
n°8)
à Saclay
Le
Préfet de l’Essonne
Chevalier
de
Pordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier de POrdre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
je
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean
Benoit
ALBERTINI
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à la
procédure
d'engagement
de
|” État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appuis
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2018-618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
préfet
de
l'Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2019-0611
en
date
du
15
mai
2019
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
3
décembre
2018
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l'année
2019
et
le
mois
de
janvier
2020
;
1/3 Vu
l'avis de
la DiREF,
Vu
l'avis de
la gendarmerie
d'ORSAY,
Vu
l'avis du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l'arrêté
n°2019-ARR-DIV-0378
du
12 avril
2019
portant
modification
de
l'arrêté
n°2019-ARR-
DEV-0207
du
7 mars
2019
réglementant
temporairement
la
circulation
sur
les
RD
36
au
PR
7456,
RD
306
du
PR
2+000
au
PR
2+150,
sur
ie
territoire
de
la
commune
de
Saclay,
CONSIDÉRANT
que,
suite
aux
travaux
de
reconfiguration
de
l'échangeur
entre
la
RN118
et
la
RD36
à
Saclay,
la
circulation
sur
la
bretelle
d'entrée
sur
la
RN118
sens
Province
depuis
la
RD36
sera
basculée
sur
la
nouvelle
bretelle
2,
en
configuration
de
chantier,
depuis
la
RD306,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation, ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Les
remarques
formulées
lors
de
la
visite
préalable
du
1°
août
2019
ayant
fait
l’objet
des
reprises
nécessaires,
la
bretelle
2
de
l'échangeur
RN118/RD306
à
Saclay
peut
être
mise
en
circulation
en
configuration
de
chantier
à compter
du
6 août
2019
dans
le
cadre
de
cet
arrêté
temporaire.
Cela
accasionne
les mesures
d’exploitation
suivantes
:
-
La
bretelle
d'entrée
2
sur
la RN118
depuis
la
RD306
est
ouverte
à la circulation,
la vitesse
y
est
réduite
à
50
km/h
jusqu'au
droit
du
B31
matérialisant
la
fin
des
prescriptions
antérieures
;
-
La
zone
de convergence
de
la future
bretelle
venant
de
la RD36
sera
neutralisée
et son
accès
fermé ;
ARTICLE
2 :
La
société
EUROVIA
sise
route
de
la
Bonde
- 91300
MASSY
(tél.
:01.60.13.59.13)
assure
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
telle
que
définie
aux
articles
1“
et
2 du
présent
arrêté.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maitrise
d'œuvre
EDEIS,
sise
Boulevard
Paul
Vaillant
Couturier
—
94200
Ivry-sur-Seine,
mandatée
par
la
maitrise
d'ouvrage
Département
de
l'Essonne
—
Boulevard
de
France
91000
Evry-Courcouronnes.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I -
Sème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
À :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
U
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
2/3 hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
a
réception
d’un
recours
administratif valant décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
5:
+
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
-.__
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
Ile-de-France,
+ __ Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
d'Orsay,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
;
Une
copie
est adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
-
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
+.
Maire
de
la commune
de Saclay.
Fait à Créteil, le
6
AOÛT
2018
Pour
le Préfet et par délégation,
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
directeur des routes Île de
France,
La
directrice
adjointe
des
routes
Île
de
France
Sophie
Mangiante
3/3