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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 091 spécial du 30 06
Document publié le Mardi 30 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 091 spécial du 30 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 091 spécial publié le 30 juin 2020
Sommaire affiché du 30 juin 2020 au 29 août 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 091 spécial publié le 30 juin 2020
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté N°2020/DRIEA/DIRIF/029 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 118 0
À
Liberté+ Égalité+ Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2020/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de la circulation
sur la RN
118,
dans
le sens
Paris-province,
du
PR
14+205
au PR
15+100,
pour
des
travaux
de sécurité
urgents.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret 2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de l’État dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État dans
la région
et les départements
d’Île-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-Benoiïit ALBERTINI, Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de | Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Ile-de-
France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de l’équipement
et de l'aménagement
d’Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA:-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État pour
les marchés
d’ingénierie
d'appuis
territoriale, Vu
la décision
DRIEA
IF
2019-1291
en
date
du
12
novembre
2019
de
Madame
la Directrice
régionale
et in-
terdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l’Essonne,
Vu
ja
décision
DRIEA
IF
2020-0136
en
date
du
4
mars
20120
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en matière
administrative,
1/3
-029 Vu
la note
du
5
décembre
2019
de
la Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2020
et
le
mois
de janvier
2021,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, CONSIDÉRANT
que,
suite à des dégradations
occasionnées
par un
chantier Enedis
à proximité
du
Réseau
Routier
National,
il
est
urgent
de
procéder
à
des
réparations
de
chaussée
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et la pérennité
du Domaine
Public,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Pour
les
travaux
sus-visés,
sur
la RN118
dans
le sens
Paris
— province,
la bande
d’arrêt
d'urgence
et
la
voie
de
circulation
de
droite,
dite
voie
lente,
du
PR
14+355
au
PR
15+100
sont
interdites
à
la
circulation
du
lundi
29
juin
2020
à 21h00
au jeudi
2 juillet
2020
à
05h00,
de
nuit
comme
de jour
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
ARTICLE
2
:
Pour
les
travaux
sus-visés,
sur
la
RN118
dans
le
sens
Paris
—
province,
la
vitesse
maximale
est
abaissée
de
110
km/h
à 70
km/h,
par
pallier de
20
km/h,
du
PR
14+205
au
PR
15+100
du
lundi
29 juin
2020
à 21h30
au
jeudi
2 juillet
2020
à 05h00,
de
nuit
comme
de
jour.
ARTICLE
3 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la maintenance
et le
repli
de
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| - 5ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
2/3 Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de rejet.
ARTICLE
6:
+
Le directeur de
cabinet
de la préfecture
de l’Essonne,
+
Le directeur des routes Île-de-France,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne ;
Une
copie
est adressée
aux
:
+
Préfet
de région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de Secours
de l'Essonne,
+
Maires
des
communes
d'Orsay
et des
Ulis
Fait
à Créteil,
le
2
| 6
| Ma
0
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint
Route
3/3 (FA