Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Décision du maire N°2023 111 Attribution du Marché
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 111 Attribution du Marc
Déliberation - decision du maire ndeg2026 112 marche ndeg26027 co
Déliberation - decision du maire ndeg2026 114 marche ndeg26029 co
Arrêté - Décision du maire N°2023 36 Marché 23014 Contrat
Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 49 Marche 23019 Contrat
Déliberation - decision du maire ndeg2024 161 attribution du marc
Déliberation - decision du maire ndeg2026 136 marche ndeg26042 co
Déliberation - decision du maire ndeg2026 113 marche ndeg26029 co
Déliberation - decision du maire ndeg2026 123 marche ndeg26035 co
Arrêté - Décision du maire N°2023 115 Attribution du Marché 23039 Contrat de cession des droits de représentation du spectacle « UN MENSONGE »
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 115 Attribution du Marché 23039 Contrat de cession des droits de représentation du spectacle « UN MENSONGE »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SAN
NOIS
N°
2023/115
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-I1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°23039
ayant
pour
objet
le
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
du
spectacle
« UN
MENSONGE
»,
DECIDE
:
Article
18
:
de
confier
le
marché
n°23039
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
€ HT
Association
ACT2
Marché
23039
: Contrat
de
cession
des
droits
de
BA
68200
Mulhouse
représentation
du
spectacle
« UN
MENSONGE
»
NE
Article
2
: de
signer
le
marché
de
Services
mentionné
à l’article
1%.
L'exécution
du
marché
s’effectue
entre
le jeudi
25
janvier
2024
et le
samedi
27 janvier
2024
pour
6 représentations
dans
les
conditions
prévues
au
contrat.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
SANNOÏS,
le
18
octobre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Exécutoire en
vertu
de
l’article
L.2131-1
DU
CGCT
AR.
du +4
ec lebare.
ES...
Identifiant
unique
de
l’acte
à
pin
N° 095-219505823 -< {
24943.
0 2023-15-00
DIT.
14)
‘
Publiée
le .
LS...
de
k.
AR
CMD
au
mea acrar sassisuere sang dus 863
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019