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Déliberation - decision du maire ndeg2024 161 attribution du marche ndeg24066 contrat de cession du droit de representation du spectacle le bal fou des annees folles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SA
NN
NN
O
:
S
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/161
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
AP Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Considérant
qu’il y a lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°24066
ayant
pour
objet
la conclusion
d’un
contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
du
spectacle
« Le
Bal
fou
des
années
folles
»,
DECIDE
:
Article
1
: de
confier
le
marché
n°24066
de
Services
à:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
T.T.C
:
à
Contrat
de
cession
du
droit
de
2024/161
Association
[PS9
FACTO
DANSE
représentation
du
spectacle
«
Le
Bal
fou
8 312,
98
€
“7000
Nantes
des
années
folles
»
Article
2
: de
signer
le marché
de
Services
mentionné
à l’article
1 pour
une
représentation
le dimanche
9 février
2025
à 15 heures
au
Centre
Cyrano.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIS,
le
17
décembre
2024
Bernard
JAMET
€ de
Sannois
icetprésident de
la
Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
Exécutoire
en
vertu
de
l° article, L, ,2131-1
DU
CGCT
AR.
du A2.
aa
%
Identifiant
unique
de
| acts,
N° 095-219505823
AO LT
À, D
- DC2024./6
10€
Publiée
le
{À
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019