Compte-Rendu - 2011 6 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2011 6 conseil municipal lalouvesc Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 6 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2011

- Compte rendu -

20/10/2011 08:37 CM17102011.doc 1/6

ORDRE DU JOUR

1. Finances communales

1.1 Ouverture d’une ligne de trésorerie pour la STEP

1.2 Actualisation des tarifs de location des appartements communaux

1.3 Actualisation des tarifs de location des compteurs d’eau

2. Travaux

2.1 STEP

2.2 Report des travaux sur le réseau AEP

2.3 Autres travaux

3. Personnel

3.1 Recrutement d’un agent recenseur pour 2012

3.2 Prolongement d’un emploi saisonnier

4. SIVU Ay-Ozon : Motion de soutien

5. Tourisme

6. Questions diverses

7. Agenda

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h05)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)

Didier CHIEZE

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET (absent pouvoir donné à Philippe GUIRONNET)

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

=> Vérification du quorum (6 minimums) : 9 personnes à l’ouverture

=> 1 pouvoir donc 10 voix délibératives

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 19/09/2011) : pas de remarqueCONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2011

- Compte rendu -

20/10/2011 08:37 CM17102011.doc 2/6

I FINANCES COMMUNALES :

1.1 Ouverture d’une ligne de trésorerie pour la station d’épuration (STEP) :

C’est la raison d’être de ce Conseil exceptionnel.

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 20 juin 2011, le Conseil lui avait déjà accordé le droit de solliciter les banques et d’ouvrir une ligne de trésorerie pour la construction de la nouvelle station d’épuration. Mais, entre temps, suite à la dégradation générale du contexte financier, les établissements bancaires voulant prêter aux collectivités territoriales sont devenus rares …

A ce jour, la seule banque ayant consentie à notre demande est le Crédit Agricole qui redemande une délibération.

M. le Maire présente alors le plan de financement détaillé de l’opération (sous la forme d’un tableau Excel). Il insiste sur le fait que notre commune devra avancer une grande partie de la trésorerie et notamment la TVA qui ne pourra être récupérée qu’au bout de deux ans … Donc, comme cela avait déjà été dit et sera rappelée lors du vote du budget 2012, seules des dépenses de fonctionnement limitées pourront être votées en 2012, le seul investissement autorisé étant la STEP.

M. le Maire présente ensuite le projet de convention avec le Crédit Agricole.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise M. le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole Centre-Est à hauteur maximale de 500.000€, pour une durée de un an, avec un taux d’intérêt initial de 2,5% (ce taux étant ré-actualisable chaque mois). Au bout d’un an, cette ligne de trésorerie sera consolidable (c’est à dire sera convertie en emprunt) à hauteur de 250.000€.

Le Conseil prend également note que toute dépense d’investissement hormis la STEP est à ce jour gelée jusqu’à pouvoir dégager de nouveau une marge d’autofinancement suffisante …

1.2 Actualisation des tarifs de location des appartements communaux :

Une personne s’étant manifestée pour louer l’appartement du CAC, cela a conduit à se poser la question de l’actualisation de nos loyers vis à vis des deux appartements non loués à ce jour. Le tarif des autres locations étant régi par des conventions de loyer ou baux, elles ne peuvent être actualisées que suivant les clauses des contrats en cours.

Tableau des loyers mensuels & charges mensuelles

Lieu Loyer Chauffage Eau Electricité Téléphone La Poste

Appartement

344,23€ 113,74€ Locataire Locataire Locataire

La Poste

Bureaux

1.121,63€ 480,22€ Locataire Locataire Locataire

Ecole

Appartement bas

300,00€ Mairie Mairie Mairie Mairie

Ecole

Appartement haut

Non loué ? Locataire Locataire Locataire

Ecole

Infirmerie

133,84 Mairie Mairie Mairie Néant

CAC

Appartement

250€ 60€ 10€ Locataire Locataire

Villa

Chante Ossel

357,93€ Locataire Locataire Locataire LocataireCONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2011

- Compte rendu -

20/10/2011 08:37 CM17102011.doc 3/6

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les nouveaux tarifs de locations pour l’appartement du Centre d’Animation Communale (CAC) et autorise M. le Maire à signer une convention de loyer et/ou un bail.

1.3 Actualisation des tarifs de location des compteurs d’eau :

De récents travaux de remplacement de compteur d’eau ont montré que le coût d’acquisition et de mise en place d’un compteur est loin d’être négligeable et évolue très rapidement en fonction de la taille du compteur.

Pour mémoire :

Tarifs eau & assainissement validés le 18 avril 2011 & applicables au 1er juin 2011

Désignation Taux 2007 Taux 2008 Taux 2009 Taux 2010 Taux 2011

Consommation d’eau 1,10€/m3 1,15€/m3 1,20€/m3 1,25€/m3 1,30€/m3 Location petit compteur 1,35€/mois 1,40€/mois 1,45€/mois 1,50€/mois 1,55€/mois Location gros compteur 2,05€/mois 2,10€/mois 2,15€/mois 2,20€/mois 2,25€/mois Redevance assainissement 0,90€/mois 1,00€/m3 1,30€/m3 1,70€/m3 2,00€/m3

Après débat, il ressort que la bonne manière de procéder est de :

Modifier les compteurs au fur et à mesure des rénovations et travaux,

S’attacher à établir une fois pour toute un règlement sur l’eau,

Récupérer, via la TLE (Taxe Local d’Equipement), lors d’un dépôt de Permis de Construire, les frais inhérents au travaux d’adduction d’eau.

Conclusion : Pas d’actualisation des tarifs de location des compteurs d’eau.

II TRAVAUX :

2.1 Station d’épuration :

Un point sur l’état d’avancement des travaux est fait au travers un diaporama.

2.2 Report des travaux sur le réseau AEP :

Le jeudi 13 octobre 2011 a eu lieu la réunion de la Commission Finances et Appels d’Offres et l’ouverture des plis concernant le projet d’une meilleure répartition de l’approvisionnement en eau entre les réservoirs de la Croix du Saint Père (sous-utilisés) et ceux du Mont Chaix. L’opération consiste principalement à mettre un réducteur de pression au niveau de Grand Lieu et ainsi à mieux répartir la distribution d’eau entre les deux systèmes de réservoirs. Elle doit également permettre le basculement d’un système à l’autre en cas de problème sur l’un des groupes de réservoirs. A noter que sept entreprises avaient été consultées mais que seules deux ont répondu.

Résultat de la consultation

Entreprise Prix Technique Visite SAUR 13.006,00€HT + +

FAURIE 16720,00€HT - -CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2011

- Compte rendu -

20/10/2011 08:37 CM17102011.doc 4/6

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, le choix de l’entreprise la SAUR pour réaliser les travaux mais avec un report ces travaux à une date ultérieure qui sera décidée lors du vote du budget 2012.

Ainsi que mentionné au §I, nos problèmes budgétaires nous obligent en effet à différer cette opération. Néanmoins, afin de ne pas perdre de subventions, nous pouvons dès à présent prendre une délibération pour le nouveau contrat du Conseil Général « Haut Vivarais Vocance 2012-2013-2014 » qui sera mis en place prochainement.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, l’inscription des travaux d’amélioration sur le réseau AEP, inscrits au diagnostic sur le réseau d’eau potable, et autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général via le contrat Haut-Vivarais Vocance 2012- 2013-2014.

2.3 Autres travaux :

Ancienne maison de retraite publique : travaux de mise en séparatif du réseau AEP entre l’ancienne maison de retraite (propriété HUCHET) et le logement de fonction (propriété de l’EHPAD). Villa du Mt BESSET : travaux de raccordement AEP/ERDF/TELECOM. Nécessité de recourir en urgence à l’entreprise FAURIE déjà retenue par le propriétaire pour les autres travaux. Devis élevé (≈7.000€HT) à cause du coût du matériel et de la longueur de tranchée ; le coût en régie directe (qui a été évalué) aurait été le même.

Mur de soutien de la voie communale menant au CAC le long de la Basilique : rejointoiement du dessus du mur (par Hubert GACHE) ce qui lui a donné une nouvelle jeunesse …

Travaux (par EVTP) de réfection de la voirie communale et communautaire (opération de l’ordre de 20.000€ subventionnée à hauteur de 50% par le Conseil Général).

III PERSONNEL :

3.1 Recrutement d’un agent recenseur pour 2012 :

M. le Maire rappelle que tous les cinq ans l’INSEE organise un recensement légal de la population. Entre deux périodes, ce sont des estimations qui sont faites. Les enjeux sont très importants pour les collectivités territoriales puisque c’est à partir de ces données que sont évalués les besoins futurs des populations ainsi que les Dotations d’Equipements finançant les communes.

Mme Nathalie DESGRAND-FOREZON, adjointe, a déjà été désignée, par arrêté du maire, comme coordinatrice du recensement. Elle explique son rôle et l’organisation du recensement ...

Il appartient maintenant au Conseil de désigner un ou plusieurs agents recenseurs et de fixer leur rémunération. A noter qu’il est interdit à un élu d’exercer cette fonction.

La date du recensement pour la commune de Lalouvesc est fixée au 19 janvier 2012.

L’Etat nous versera 1.202€ de dotation pour cette opération.CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2011

- Compte rendu -

20/10/2011 08:37 CM17102011.doc 5/6

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, la nomination de Monsieur André ROY, pour une période allant du 19 janvier 2012 au 18 février 2012 inclus, et ce, pour une rémunération forfaitaire (tous frais annexes et de déplacements inclus) de 1.100€, calculés sur la base 1000 fiches (logement et bulletin individuel) collectées et charge Monsieur le Maire d’établir le contrat nécessaire.

3.2 Prolongement d’un emploi saisonnier

Cette question n’est plus d’actualité.

IV SIVU AY-OZON :

Suite à la réforme des collectivités territoriales, le Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (SDCI), a proposé le rattachement du SIVU Ay-Ozon à celui des « 3 Rivières ». Lors d’une réunion du Comité syndicale du SIVU Ay-Ozon, les délégués se sont opposés à ce rattachement considérant que le périmètre actuel répondait parfaitement aux objectifs de sa mission. Il demande donc aux communes membres de soutenir cette position.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appuyer et soutenir la position du Conseil syndical du SIVU Ay-Ozon, à savoir un maintien du syndicat de rivières dans sa forme actuelle durant les années à venir du nouveau Contrat de Rivières.…

Remarque de M. le Maire sans lien avec la précédente délibération : le SIVU n’a pas tranché lors de sa dernière assemblée qui se déroulait à Lalouvesc pour l’éventuelle gestion mutualisée des stations d’épurations du canton ; Or, le temps presse pour nous. Nous ne pourrons pas attendre la décision du SIVU et nous devrons rapidement trancher entre la sous-traitance ou la régie communale.

V TOURISME :

5.1 Cabanes perchées :

M. BROTTES gérant de la SARL « Les Cabanes de Labrousse » nous informe que son carnet de commandes pour la saison hivernale 2011-2012 n’est pas plein. Il pense que cela est temporaire car il n’a pas entièrement mis en place son système de vente pour le site de Lalouvesc. En conséquence, il nous demande, à titre exceptionnel, une remise de 50% sur son loyer mensuel de 1200€ pour la période du 1ier novembre 2011 au 31 mars 2012.

Autre point important à noter : si l’occupation de la salle du camping, pour les petits déjeuners et dîners, ne devait être qu’en cas d’intempéries, conformément à la convention signée, il s’avère qu’en hiver cela va devenir une occupation régulière...

Un compteur électrique a été posé en amont de la cabane d’accueil de sorte que désormais chaque mois des charges d’électricité seront facturées aux « Cabanes de Labrousse ».

Avant de débattre, il est également important de souligner que l’activité des cabanes génère des retombées significatives pour les commerçants du village.

Un débat s’engage au sein du Conseil d’où il ressort la proposition suivante qui sera notifiée à Monsieur BROTTES.CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2011

- Compte rendu -

20/10/2011 08:37 CM17102011.doc 6/6

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal, après débat, et à titre exceptionnel, accorde une remise 25% sur le loyer pour les mois de novembre et décembre 2011. Un point sera ensuite fait en début d’année 2012 sur le taux d’occupation réel durant cette période. Le Conseil fait valoir que, quelque soit le taux d’occupation des cabanes perchées, la salle du camping, mise à disposition, et les sanitaires doivent rester ouverts et chauffés.

5.2 Dépliant sur Lalouvesc :

L’Office de Tourisme de Lalouvesc et du Val d’Ay souhaite que la commune se porte Maître d’Ouvrage pour l’édition d’un dépliant réactualisé sur la commune. Une décision sur le montage financier sera prise ultérieurement lorsque des devis auront été établis.

VI QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu de la réunion CCAS du lundi 10 octobre 2011

Maison des Energies Renouvelables & du Développement Durable : une réunion Ardèche Verte avec la Commission Energie de la CCVA est prévue demain 18 octobre à Satillieu. Lecture d’un courrier d’un des deux repreneurs de la SAMOV et présentation du projet de réponse à ce courrier

ALAUDA : Ré-activation de l’association pour écrire l’histoire de Lalouvesc Assignation de la commune en Appel pour un problème de chemin rural au hameau du Besset

V AGENDA

• Cérémonie du 11 novembre 2011 : au Monument au Morts … • Assemblée Générale de la Lyre Louvetonne : Le 18 novembre 2011 au CAC • Assemblée Générale de « Lalouvesc en Fête » : La dernière semaine de novembre • Téléthon : Le samedi 3 décembre 2011

• Colis CCAS : Mardi 20 décembre 2011 à 14h00 en mairie pour les membres du CCAS • Repas des anciens : Le samedi 7 janvier 2012 à 12h00 au CAC • Vœux du Maire : Le dimanche 8 janvier 2012 à 18h00 au CAC

L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 22h10