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Compte-Rendu - 2021 1 conseil municipal lalouvesc Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 1 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE

LALOUVESC DU 03 février 2021

- Compte rendu -

ORDRE DU JOUR

1. VIE MUNICIPALE

a. Vœux du maire aux habitants

2. COMMISSION FINANCES

a. Audit financier

b. Point sur les accords de subventions reçues

c. Négociations bancaires en vue d’un emprunt

d. Lancement d’un appel d’offres pour la démolition de l’hôtel Beauséjour

e. Demande de subventions pour des travaux eau et assainissement

f. Ventes de terrain

g. Avis sur le lancement d’un financement participatif

h. Point facturation de l’eau aux propriétaires bailleurs

i. Modification tarif camping

j. Projet achat balayeuse

k. Rémunération Stagiaire.

3. COMMISSION GESTION

a. Recrutement d’une secrétaire de mairie

b. Point sur les travaux à la mairie

c. Aménagement du local des employés municipaux

d. Rencontre avec la responsable collectivité de Numerian

4. COMITÉ VIE LOCALE

a. Avancement du nouveau site web

b. Rencontre avec l’OGEC (école)

c. Accompagnement des mesures sanitaires nationales

5. COMITÉ DÉVELOPPEMENT

a. Groupe de travail Camping

b. Lancement des journées citoyennesMembres présents (à l’ouverture de la séance à 20 heures 01mn)

Jacques BURRIEZ (Maire)

François BESSET (1er adjoint)

Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)

Aurélie DESBOS (3ème adjoint)

Dominique BALAY (absent excusé pouvoir donné à Jacques Burriez)

Julien BESSET

Michel BOBER

Aline DELHOMME

Jacky VERGER (absent excusé pouvoir donné à Jacques Burriez)

Secrétaire de séance : Michel Bober

=> Vérification du quorum (5 minimum) : 7 personnes + 2 pouvoirs (9 voix

délibératives)

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 18-11-2020) :

pas de remarque.Séance

Ouverture de la séance à 20h01

Jacques Burriez indique à ses conseillers municipaux qu’il souhaite rajouter un point à

l’ordre du jour concernant la rémunération d’une stagiaire. Les conseillers acceptent le rajout

de cette délibération.

1. VIE MUNICIPALE

a. Vœux du maire aux habitants

Les vœux du Maire pour la nouvelle année 2021 ont été envoyés à tous les habitants

du village, accompagnés d'un livret retraçant l’histoire du village. Les retours reçus à la

Mairie montrent que cette initiative a été très appréciée.

2. COMMISSION FINANCES

a. Audit financier

Un audit financier a été demandé à la direction départementale des finances

publiques de l’Ardèche. Réalisé sur une analyse de cinq années de compte (2015-

2019), l’audit permet de pointer les forces et les faiblesses financières de la

Commune. Il a été envoyé à tous les Conseillers. Un résumé a été proposé en

séance par Michel Bober, accompagné de quelques remarques.

Sur la période, les produits de fonctionnement (recettes) sont en forte baisse. Cette

baisse a pour cause principale les “autres produits”, c’est-à-dire des loyers et du

camping. Sur la même période, les charges ont aussi baissé, mais de façon moins

importante. Les dépenses d’investissement sont nettement inférieures à celles des

communes comparables de la région. L’année 2019, quant à elle, année pré-

électorale, se présente comme une année atypique avec une baisse conséquente

des charges suite à un différé de travaux d’entretien. Ainsi selon l’étude, la

commune en menant une politique de maîtrise de ses charges a pu inverser la

tendance à l’érosion de son autofinancement et disposer d’une trésorerie de 180.000

€ et d’un financement disponible de 111.200 €.

Pour l’avenir, les projections réalisées par l’audit à partir de l’évolution des

ressources montrent une érosion lente des capacités d’autofinancement. Le principal

levier pour renverser la tendance est constitué des recettes du camping. Sans

recours à un nouvel emprunt, la Commune ne peut assumer tant les investissements

pris en compte par l’audit (travaux Mairie, cimetière, Beauséjour) que ceux destinés

à rendre attractif notre village.Cet audit nous a rassurés en nous montrant que la situation financière de la

Commune n’était pas dégradée. Il nous a aussi confortés dans notre analyse : le prix

de cette maîtrise financière a été l’absence d’investissement régulier pour l’entretien

du village et le camping reste, pour l’instant, la principale source de

l’autofinancement de la Commune.

b. Point sur les accords de subventions reçues

Au jour du Conseil, les demandes de subventions effectuées à la Préfecture ont reçu

un accord, pour 35% des travaux à réaliser : cela concerne les travaux pour

l’aménagement de la Mairie et la bibliothèque, la réparation du cimetière et le

chantier de démolition et réaménagement de l'hôtel Beauséjour.

Pour l’aménagement de l’agence communale, la subvention de La Poste a couvert

l’ensemble des travaux.

Concernant les demandes de subventions à la Région un accord a été reçu

concernant les travaux de l’aménagement de la Mairie et la bibliothèque (45%).

Nous sommes toujours sans nouvelle des demandes concernant la réparation du

cimetière et le chantier de démolition et réaménagement de l'hôtel Beauséjour. Des

relances régulières sont effectuées.

Michel Bober indique qu’il faut insister auprès de la région pour en savoir un peu

plus sur les subventions promises.

c. Négociations bancaires en vue de deux emprunts

Michel Bober a présenté le résultat des négociations qu’il a menées avec deux

banques : la Caisse d’épargne et la Banque postale. Les propositions étant

équivalentes. Il suggère de rester avec la Caisse d’épargne qui gère déjà l'emprunt

contracté pour la station d'épuration ce qui facilite la transformation de cet emprunt

primitif. Voici ci-dessous, un résumé de sa présentation, intégrant les discussions du

Conseil.

Le recours à l'emprunt est la seule façon de retrouver les capacités

d'investissements indispensables au développement du village. Mais celui-ci doit

être maîtrisé pour ne pas grever l'avenir. Nous avons pour cela engagé des

négociations avec les banques pour deux emprunts distincts : le premier concerne

les projets généraux du village, le second est spécifique à l'éco-lotissement.

Pour le premier, l'objectif a été de mesurer quelle somme supplémentaire il était

possible d'emprunter sans modifier sensiblement les annuités actuelles de

remboursement de l'emprunt contracté pour la station d'épuration. Ce résultat était

rendu possible par l'allongement de la période de remboursement accompagné par

une réduction sensible du taux d'intérêt. Le pari est que les finances de la Commune

ne soient pas affectées par un remboursement équivalent à celui qu'elle effectueactuellement et qu'inversement les investissements rendus possibles confortent à

moyen terme le budget de la Commune et, plus largement, enrichissent l'ensemble

du village.

Le recours à l'emprunt n’est donc justifiable qu’à la condition que les investissements

prévus amènent des retours intéressants pour faciliter son remboursement et donc

autorisent d’autres investissements à venir ou évitent des dépenses à venir plus

lourdes qu’elles ne le seraient sans investissement (réparation, entretien).

Deux opérations concomitantes étaient alors nécessaires pour arriver à ce résultat :

1. renégocier l’emprunt actuel pour allonger sa période de remboursement (qui

passerait de 10 années à 20) ;

2. ouvrir un nouvel emprunt sur 20 ans pour dégager des fonds propres.

Après discussions avec deux banques, en l’occurrence la Caisse d’épargne et la

Banque postale nous pouvons emprunter une somme maximale de 627 500 €

remboursable sur une durée de 20 annuités dont les annuités vont de 36.300 € la

première année à 31 600 € la dernière année. Ce prêt inclut le remboursement du

refinancement de l’emprunt existant. Le remboursement annuel bien que

légèrement supérieur au remboursement du prêt actuel (35.080 €), s’accompagne

d’une baisse sensible des intérêts. Le montant des intérêts du nouvel emprunt, sur

les cinq prochaines années (2022 à 2026) sera de l’ordre de 21 425 € alors qu’il se

situait à 46 147 € avec le seul emprunt actuel. Cette économie de dépenses de

fonctionnement influera positivement sur la constitution de notre autofinancement,

compensant les conséquences de l’allongement de notre dette.

Les taux proposés sont de l’ordre 0.78% l’an étant précisé que ces taux ne sont

d’actualité que sur une période de 15 jours. Une tendance à la hausse étant

actuellement constatée, il peut être envisagé une diminution de l’emprunt afin de

maintenir les annuités à leur niveau indiqué ci-dessus.

Au niveau du choix des banques pour le réaménagement du prêt actuel sur 20 ans ,

nous devrons conserver la Caisse d’Epargne ; La Banque Postale ne peut

réaménager le prêt que sur la durée actuelle soit sur 10 ans restant ce qui réduit

l’avantage de faire un rachat.

Quant au prêt complémentaire de 325 000 euros notre décision s’effectuera en

fonction des conditions tarifaires les plus attractives.

Rappel : deux chantiers ont été réalisés en 2020 : la rénovation de la Mairie avec les

nouveaux locaux de la bibliothèque municipale et l'installation de l'Agence postale

communale ; deux chantiers vont être bientôt ouverts, la réparation du cimetière et la

réhabilitation de l'emplacement de l'ancien hôtel Beauséjour, pour lesquels nous

avons obtenus une subvention de 35% de la Préfecture (DETR), mais pas encore deréponses de la Région pour les 45% complémentaires demandées.

Trois autres demandes de subventions sont en cours de rédaction pour des

chantiers indispensables sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

Pour l'ensemble de ces chantiers, compte-tenu des incertitudes, nous prévoyons un

besoin de 240.000 €. Ce choix est celui de la prudence, en attendant d'avoir des

nouvelles des demandes de subventions à la Région.

Ainsi à court terme, nous aurions une capacité d'investissement supplémentaire de

325.000 € (total du premier emprunt) - 240.000 € (financements pour les travaux

indispensables) = 85.000 € (environ) montant que nous avons choisi de consacrer à

des investissements amenant des retours rapides : la rénovation du camping et le

projet de jeu monument.

Ainsi ce scénario de court terme, prudent mais volontaire, prévoit : la réparation du

cimetière, la démolition de Beauséjour, les travaux d’eau et d’assainissement, le

réaménagement du camping et le lancement du jeu monument.

Ces chantiers ne couvrent évidemment pas la totalité des besoins du village, loin de

là. Mais notre pari est qu'ils amorceront un renouveau qui permettra à la Commune

de rebondir sur d'autres investissements tout aussi essentiels dans les années à

venir.

Estimation des

investissements

Subventions

obtenues ou

sollicitées /

autofinancement

Affectation des

fonds de

l’emprunt de

Solde de l’emprunt n° 9365056

Indemnité de rachat

235 446,73

67 047,06

302 493,79

Murs de soutènement (*) 50 000,00 17 500,00 32 500,00 Démolition hôtel Beauséjour et

aménagement paysager de l’espace

(*)

200 000,00 120 000,00 80 000,00

Réaménagement Camping (*) 60 000.00 60 000,00 Pompe Camping (**) 150.000,00 120.000,00 30.000,00 Schéma directeur réseau eau (**) 50.000,00 40.000.00 10.000,00 Assainissement (**) 375.000,00 300.000.00 75.000,00 Jeu monument (***) 150 000,00 90 000,00 /

22 500,00 37 500,00

Total investissements 1 035 000.00 710 000 325 000,00 627 493.79

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil autorise le Maire à contracter

auprès de la Caisse d’épargne le réaménagement de l’emprunt actuelcontracté pour la station d'épuration sur une durée de 20 ans, et un emprunt

supplémentaire de 325 000 € sur vingt ans auprès de la Caisse d’Epargne ou

de la Banque Postale en fonction de la meilleure condition tarifaire afin de

réaliser les premiers investissements nécessaires à la réparation et au

développement du village.

Pour le second emprunt de 270 000 euros couvrant les frais d’ aménagements de l’éco-lotissement du Bois de Versailles, nous avons négocié avec les banques un emprunt “in fine”, c’est-à-dire que le remboursement de la somme empruntée est différé sur 18 mois seuls les intérêts sont payables trimestriellement au taux de 0.70% l’an ( taux qui sera revu à la hausse ou à la baisse en fonction du taux en vigueur lors de la conclusion définitive du contrat).Le prêt sera remboursé partiellement sans indemnité lors de la vente des terrains. Il est précisé que le déblocage du prêt permettant le démarrage des frais d’aménagement ne s’effectuera qu’après la signature des quatre premiers compromis de vente. La concrétisation des ventes dégagera des fonds propres et donc diminuera le montant de l’emprunt. Les risques financiers pour la Commune sont faibles compte tenu de l’attractivité du projet.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil autorise le Maire à contracter auprès

de la Caisse d’épargne ou la Banque Postale un emprunt “in fine” de 270 000 euros

sur 18 mois renouvelable une fois avec paiement des intérêts au meilleur taux en

vigueur et aux conditions tarifaires, le paiement des intérêts s’effectuant sur une

base trimestrielle.

d. Lancement d’un appel d’offres pour la démolition de l’hôtel

Beauséjour

François Besset, premier adjoint, explique que le coût et le caractère particulier de la

démolition de l’hôtel Beauséjour nécessite une procédure prudente. Après

consultation du CAUE, il semble raisonnable de s’appuyer sur un architecte-

économiste et un chef de chantier pour s’assurer une réalisation correcte et savoir si

un appel d’offres est nécessaire.

Il est demandé au Conseil l'autorisation de lancer un appel d’offres pour ces travaux

s’il s’avère nécessaire.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil autorise le premier adjoint à prendre

toutes les dispositions pour la démolition de l’hôtel Beauséjour y compris lancer un

appel d’offres au cas où cette procédure serait nécessaire.

e. Demandes de subventions pour des travaux eau et

assainissementSuite au diagnostic sur les réseaux d’eau et d’assainissement il est apparu

indispensable de réaliser d’importants travaux pour poursuivre les opérations déjà

engagées, mais qui ont besoin d’être poursuivies avec plus de fermeté.

Trois demandes de subventions ont été préparées. Les subventions demandées

couvrent 80% du coût des chantiers. Il s'agit de chantiers importants et coûteux qui

seront étalés sur plusieurs années, mais indispensables compte tenu de l'état actuel

du réseau.

- projet d’alimentation en eau potable qui consiste à raccorder le pompage de la

source du Mont Chay situé sur le terrain du Camping au réservoir du Perrier (coût

150.000 €), subventions demandées à l’Agence de l’eau (70%) et au département,

Pass Territoire 10%.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil autorise le dépôt d’une demande de

subventions pour le raccordement le pompage du Camping au réservoir de la Croix

du St Père à l’Agence de l’eau (70%) et au département (10%).

- une nouvelle tranche du réseau d'assainissement, rue de la fontaine, quartier

Grand Lieu et quartier Chante Aucel (375.000 €), subventions demandées à

la DETR (35%), à l’Agence de l’eau (35%) et au département (10%)

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil autorise le dépôt d’une demande de

subventions pour une nouvelle tranche du réseau d'assainissement à la DETR (35%),

à l’Agence de l’eau (35%) et au département (10%).

- une actualisation du schéma directeur (50.000 €). Subventions demandées à

l’Agence de l’eau (50%) et au département (30%).

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil autorise le dépôt d’une demande de

subventions pour l’actualisation du Schéma directeur à l’Agence de l’eau (50%) et au

département (30%).

f. Ventes de terrain

La Commune souhaite relancer la mise en vente d’une parcelle, déjà votée sous

l’ancienne mandature. Il s’agit d’une parcelle de 0,0815 ha située au lieu-dit Le Clot.

Parcelle AB-109. Cette parcelle servait autrefois de déchetterie, elle est actuellement

en friche.

Après discussion, il est décidé que l’annonce, publiée sur le journal “Bourse

Foncière de l'Ardèche, sera relayée sur le Bulletin municipal pour une vente avant

l’été.g. Avis sur le lancement d’un financement participatif

Les finances de la Commune restent modestes en regard de ses ambitions de

développement ou même de ses besoins en réparations. Ainsi il est nécessaire

d’envisager toutes les formules pour permettre de les accroître.

Une des formules déjà expérimentée par d’autres communes et promues par le

Département est le financement participatif. Celui-ci doit passer par un organisme

extérieur spécialisé et doit faire l’objet d’une autorisation et d’une convention avec le

Trésorier Payeur Général.

Un appel à un financement participatif doit, pour être efficace, s’inscrire dans un

projet plus vaste, faire l’objet d’une campagne de communication et être programmé

dans le temps. Une hypothèse serait qu’il soit orienté sur le projet de Jeu-Monument.

Une autorisation est demandée au Conseil pour pouvoir démarrer la procédure.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil autorise le lancement d’une démarche

en vue d’une procédure de financement participatif.

h. Point facturation de l’eau aux propriétaires bailleurs

Plusieurs propriétaires d’immeubles ont installé des compteurs d’eau particulier pour

les locataires qu’ils hébergent. Ils souhaitent que la Mairie facture individuellement

leur locataire. Mais ces compteurs relèvent d’une initiative privée et la Commune ne

peut que relever et facturer le compteur général qui est sa propriété, à charge aux

propriétaires, s’ils le souhaitent de facturer à leurs locataires les consommations

particulières par un système de charges.

Les facturations sont envoyées uniquement aux personnes locataires des compteurs

municipaux.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil rappelle que la facturation de l’eau ne

peut s’effectuer que sur la base du relever des compteurs dont la Commune a la

propriété.

.

i. Modification tarification camping

Les prix des hébergements du camping n’ont pas été modifiés depuis plusieurs

années. Compte tenu des travaux de rénovation envisagés, il paraît opportun de les

réviser. Après comparaison avec les prix pratiqués sur des campings proches et

discussion, il est proposé une nouvelle grille tarifaire pour l’année 2021.TARIF CAMPEUR

TARIF DEPUIS 2013 tarif proposé

Campeur adulte 2,6 3

campeur enfant 1,4 2

toile de tente 2 2,5

Caravane 2,8 3,5

Voiture 1,8 2,5

Branchement eau/Edf 3,3 4

Garage mort juillet/aout 6 7

garage hors saison 0,8 1,5

mobil homes

Les charmes/ Mélèzes et les érables

Juillet/Aout 320€ la semaine

mai/juin/sept 210€ la semaine

de mai à septembre 1 n 50€la nuit

mobil homes

Les Cèdres et les Ormeaux

Juillet/Aout 350€ la semaine

mai/juin/sept 210€ la semaine

de mai à septembre 1 n 50€la nuit

Isabelle Olga

mai/juin/septembre 150 170

juillet/Aout 250 270

Tarif nuit mai à septembre 40 40

Pour Comparer Satillieu LALOUVESC

juillet/ août 300 320

mai/juin/sept 200 190TARIF LOCATION 01/01/ 2021 WE BS et HS 2 nuits Semaine BS

Semaine

HS

GITES COMMUNAUX

Vendredi/ Samedi

ou

Samedi/ Dimanche

Les Acacias (4p) 140/75 nuit 300/45 330/50

Les Tilleuls (2p) 100/55 nuit 260/40 270/40

Les Genêts (4p) 150/80 nuit 320/55 350/60

Les Airelles (4p) 150/80 nuit 320/55 350/60

Gîte d'étape (14 lits)

10€ la nuit par personne

BS = Baisse saison = (autre que HS)

HS = Haute saison = Juillet - Août

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil adopte la nouvelle grille tarifaire pour

le camping, telle que présentée ci-dessus.

j. Projet achat balayeuse

Il n’est pas possible aux employés municipaux de balayer à la main l’ensemble des

rues du village. Par ailleurs, le matériel acquis par l’ancienne municipalité ne semble

pas être adapté.

Après discussion, le Conseil demande au Maire de se renseigner sur le matériel le

plus approprié pour résoudre cette question par comparaison avec les solutions

trouvées dans les autres Communes comparables.

3. COMMISSION GESTION

a. Recrutement d’une secrétaire de mairie

L’ouverture de l’Agence postale a conduit à l’ouverture d’un poste à mi-temps pour

accueillir les usagers de la Poste. Françoise Arenz-Faurie, secrétaire de Mairie, a

posé sa candidature pour ce poste qui a été accepté.

Ce recrutement a modifié l’organisation du secrétariat de Mairie et a conduit l’équipe

municipale a recherché un profil différent de celui initialement prévu, puisqu’il fallait

trouver une personne pour occuper un demi-poste de secrétaire de Mairie. Après

plusieurs tentatives, Gladys Durieux a été recrutée sur ce poste.

Il convient donc de modifier l’intitulé du poste sur lequel elle a été recrutée, puisqu’il

ne s’agit plus d’un poste pour l’Agence postale communale.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 PourRÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve la modification du demi-

poste initialement proposé au recrutement d’agent communal pour l’Agence postale

communale en demi-poste pour le secrétariat de Mairie.

b. Point sur les travaux à la mairie

Le réaménagement de la Mairie suite à l’ouverture de l’Agence postale est en voie

de finition. L’Agence postale et la bibliothèque ont intégré leurs nouveaux locaux. Il

reste quelques peintures à terminer, ainsi que les stores dans la nouvelle salle du

Conseil. Il faudra aussi prévoir un nouveau mobilier.

Les travaux du local de l’Agence postale ont été couverts par la subvention de la

Poste. Les travaux de la bibliothèque pourront être couverts à 80% grâce aux

subventions obtenues de la DETR et de la Région dans la limite des devis

initialement déposés.

L’expérience tirée de ces premiers travaux pilotés par la nouvelle équipe municipale

suggère qu’une étude préalable plus fine soit menée avant le dépôt des dossiers de

demande de subventions.

c. Aménagement du local des employés municipaux

Un local des employés est en cours d’aménagement. Il reste encore quelques

travaux à finaliser. L’ensemble des travaux est réalisé par les employés et des

entreprises externes.

Julien souhaite que le local soit chauffé, il s’interroge si nous ne devrions pas mettre

à disposition de notre personnel une douche. François Besset indique que cette

dépense est prévue ainsi que l’accessibilité PMR.

d. Rencontre avec la responsable collectivité de Numerian

Une réunion s’est tenue avec la responsable des collectivités du Syndicat mixte

Numerian et des membres de l’équipe municipale. L’ensemble des prestations

proposées a été passé en revue. Les prestations qui ont été retenues et celles qui

sont encore en discussion ont été présentées aux Conseillers.

Prestations retenues :

- bornes Wifi à la Mairie et au Camping,

- formation aux logiciels des services municipaux (Cosoluce),

- achat de deux nouveaux ordinateurs et mise en réseau,

- antispam pour la messagerie de la Mairie,

- liste de diffusion,

- système de sauvegarde

Encore en discussion :

- accès à la plateforme des marchés publics4. COMITÉ VIE LOCALE

a. Avancement du nouveau site web

Jean-Michel Salaün a présenté l’avancement du nouveau site web.

Un week-end de travail s’est tenu en janvier avec les designers de Plateaux

numériques, l’équipe de développeurs du nouveau site.

Le nouveau site web avance bien. La structure générale est finalisée, Plus de la

moitié des informations ont été intégrées. Le site comprend plus de 80 pages. Son

calendrier initial devrait être tenu. Les premiers tests avec les usagers sont

programmés pour la fin février, un sondage en ligne sera aussi lancé. Le site devrait

ouvrir officiellement début mars.

Le prototype du site sert déjà de démonstrateur pour les designers de Plateaux

numériques. Il a été présenté à des responsables de la Direction Générale Déléguée

Numérique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de

l’Incubateur des territoires où il a reçu un très bon accueil.

b. Rencontre avec l’OGEC (école), vote de la convention

Plusieurs réunions se sont tenues avec les partenaires de l’école Saint Joseph : l’OGEC et

ses tutelles ainsi que l’association des parents d’élèves. Elles ont permis de remettre à plat

les modalités des relations entre la Mairie et l’école et de trouver une formule qui, selon les

souhaits de tous, devrait permettre de pérenniser le soutien de la Mairie pour l’école sur des

bases plus solides qu’auparavant.

Pour cela une nouvelle convention doit être rédigée.

Il est préalablement rappelé qu’aux termes de l’article 2 de la précédente Convention du 31

août 2018 la commune de Lalouvesc devait verser à l’O.G.E.C une somme annuelle de

700,00€ par enfant et par année scolaire, pour tout élève scolarisé à l’Ecole Privée St

Joseph de Lalouvesc y compris ceux domiciliés hors commune ; La commune se chargeant

de contacter les autres communes afin que ces dernières remboursent la participation

qu’elle aura réglée pour les élèves domiciliés dans ces dites communes.

En complément du forfait communal, la commune a versé depuis 2018 une subvention

exceptionnelle de 16 000 euros destinée à pallier l’impossibilité de l’OGEC de supporter la

masse salariale de l’ATSEM dont l’historique concernant son recrutement et la conversion

de son contrat en contrat CDI a échappé à tout contrôle formel de la mairie. La nouvelle

équipe municipale a pris acte de cette situation et a considéré que la présence d’une

ATSEM pouvait se justifier pour une classe unique de 19 élèves, malgré le nombre

théorique de 25 à 30 élèves retenus par les textes pour la justification d’une ATSEM.

Lors d’une réunion de travail avec les membres de l’OGEC et de l UDOGEC, il a été alors

convenu de proposer au Conseil municipal un forfait par élève de 1 400 euros soit 140

euros par mois sur une durée de 10 mois (septembre à juin).

La demande de l’OGEC de fixer également un forfait par élève de 153 euros pour l’année

scolaire 2021-2022 est pour l’instant prématurée . Le prochain forfait sera déterminé en

fonction de la documentation d’usage telle qu’elle sera détaillée dans la prochaine

convention.

Après discussion le Conseil municipal a souhaité mettre au vote le forfait communal indiqué

pour l’année en cours sans attendre la rédaction de la convention fixant ses modalités decalcul pour ne pas pénaliser la trésorerie de l’OGEC. La convention sera discutée au cours

du prochain Conseil.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve la fixation du forfait

communal de 1.400 € par an et par enfant scolarisé à l’école St Joseph pour l’année

civile 2021.

c. Accompagnement des mesures sanitaires nationales

Compte tenu des décisions nationales et départementales changeantes pour faire

face à l’évolution de la pandémie, le Conseil relaie les informations qui lui

parviennent sur le site web de la Mairie.

Il semble difficile de prendre des initiatives particulières face à une situation qui

dépasse largement le territoire de la Commune et ses prérogatives.

5. COMITÉ DÉVELOPPEMENT

a. Groupe de travail Camping et lancement des journées citoyennes

Le camping par ses capacités d’hébergement est donc aussi un outil important pour

la réussite de la saison estivale. Mais il a besoin d’un sérieux lifting. La Mairie a

décidé d’investir pour sa rénovation. Des travaux de terrassement vont être entrepris

et de nouveaux hébergements vont être achetés.

Après une recherche juridique, il semble que les cabanes soient bien revenues

propriété de la Commune. Il reste à savoir si leur état permet une exploitation. Une

commission de sécurité doit passer prochainement pour une expertise. Selon son

diagnostic, il sera possible de décider si l’on peut entreprendre des réparations en

vue de locations dès l’été prochain. Une idée serait de proposer des séjours couplés

avec une animation (location de vélo électrique, promenade en poney…).

Les cabanes ne sont pas le seul chantier à prévoir sur le camping. Les employés

communaux et les investissements prévus ne suffiront pas à redonner au camping

tout l’éclat souhaitable pour accueillir dignement les visiteurs. L’investissement de

tous les habitants est nécessaire pour retrouver un camping à la hauteur de la

réputation d’accueil du village. C’est pourquoi, comme la nouvelle équipe municipale

l'avait annoncé dans son programme, celle-ci propose des “journées citoyennes”.

Elles pourraient se tenir les week-ends des 6-7 mars et 20-21 mars, (en cas de

météo défavorable, des dates ultérieures seront proposées).

Un groupe de travail s’est réuni pour prévoir les actions à entreprendre. Voici un

résumé de ses propositions. Les journées seraient organisées autour de six

chantiers principaux. Chaque chantier sera piloté par un chef de chantier.Objet Opérations Nb minimum de

personnes

Mini-golf 1 Remise en état des parcours (ciment,

peinture)

4-5 expérimentés

Mini-golf 2 Débroussaillage 8-10

Petit bois Débroussaillage, élagage 8-10

Chalets Réparations 4-5 pro du bois

Tennis Nettoyage 5-6

Intendance-

logistique

Organisation générale, outils,

déblayage des déchets, pauses,

boissons, etc

4-5

A ces six chantiers viendra s’ajouter celui des cabanes le cas échéant. La

désignation des chefs de chantier et la répartition des ouvriers-citoyens se feront

dans les semaines à venir. Chaque chef de chantier devra définir les tâches précises

à réaliser et organiser le travail. Selon le nombre de citoyens prêts à s’investir dans

ces journées, d’autres travaux pourront aussi être envisagés.

Parallèlement, le groupe de travail a aussi examiné les nouveaux hébergements qu’il

serait possible d’acquérir (tente-lodge, bungalow, mobile-home…), proposé qu’une

buvette puisse être ouverte sur le camping dont la gestion reste à définir et qu’un

jeune titulaire du BAFA puisse être recruté pour des animations en direction des

enfants (une demande a été effectuée à la Communauté de Communes pour un

financement).

Deux délibérations ont été prises à ce sujet.

La première sur le principe des journées citoyennes.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour

RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve l’organisation de journées

citoyennes pour la rénovation du camping

La seconde sur l’achat de nouveaux équipements confié à la Commission Gestion

en concertation avec la Commission finances.

Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 9 PourRÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil confie l’achat de nouveaux

équipements aux Commissions gestion et finances, dans des limites raisonnables

conformes à la préparation du budget 2021.

Clôture de la séance à 22 heures et 36 minutes