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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 9CRC
Arrêté - Arrete 2025 15
Déliberation - 2025 15 soutien financier FOL ardeche 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 soutien financier FOL ardeche 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le 8 LG
ID : 007-210700704-20251104-DELCCAS _2025_15-DE
DELIBERATION
(Oo ETS Ne Ven EE tte )e
Centre Communal Action Sociale de
Séance du 04/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre, à dix-huit heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 13
Etaient présents :
Présents: 11 Mme BEAUD Carole, M. DOHA Médard, M. DOREE Philippe, Mme FOUREL Huguette, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M.
Nombre de suffrages: 12 ILAFAGE Stéphane, M. LAFUMAT René, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme SERRETTE Martine, M. THEBAULT Pierre
Date de convocation
27/10/2025 Procuration(s) :
M. COURBIS Joël donne pouvoir à Mme HEBRARD Magali
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
27/10/2025
VOTE : Etai(ent) excusé(s) :
Pour : 12 M. COURBIS Joël, Mme DEVISE Liliane
Contre :0
Abstention : 0
Numéro interne de l'acte : 2025-15
Objet : FOL ARDECHE : DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES PROJETS EDUCATIFS ET
CULTURELS DES JEUNES DE L'IME DE SOUBEYRAN DOMICILIES DANS LA COMMUNE DE CORNAS
L'IME de SOUBEYRAN, géré par la Fédération des OEuvres Laïques de l'Ardèche (FOL ARDECHE) accueille deux élèves domiciliés sur la commune de CORNAS.
L'IME accompagne les enfants et adolescents en situation de handicap, afin de leur permettre de s'épanouir, de développer des compétences et de favoriser leur inclusion citoyenne et culturelle.
Les jeunes accueillis participent à de nombreux projets éducatifs et collectifs.
Dans ce cadre, la FOL ARDECHE sollicite le soutien des communes de résidence des jeunes.
Madame le rapporteur propose d'attribuer une participation de 100€ par résidents de la commune à la FOL ARDECHE.
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2025-15
10/11/2025 Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025 q ;
S LC Publié le" _ ID : 007-210700704-20251104-DELCCAS 2025 _15-DE
Le Conseil d'administration,
Monsieur le Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'attribuer une participation aux frais de scolarité d'un montant de 100€ par résidents à la FOL ARDECHE.(Soit 200€ ).
Article 2 : Cette particaption sera versée uniquement sur présentation de justificatif de la domiciliation des jeunes accueillis.
Article 3 : d'inscrire ces crédits au budget.
Fait à CORNAS
Le Président, M. LAFAGE Stéphane
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2025-15
10/11/2025