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Déliberation - 2026 14 reglement attribution aides sociales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 reglement attribution aides sociales)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
______________________________________________________________________ Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2026-14
L'an deux mille vingt-six, le huit juillet, à dix-huit heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme HEBRARD Magali.
Etaient présents :
Mme BONNET Lucie, M. COLLOMBET Cyril, Mme DE TORRES Carole, Mme DESBOS-THEURET Jessica, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFUMAT René, M. REYMONDON Marc, Mme SAHMAN Virginie
Procuration(s) :
Mme LIONNETON Leslie donne pouvoir à Mme SAHMAN Virginie, M. MATA-VERSET Michaël donne pouvoir à M. COLLOMBET Cyril, Mme SERRETTE Martine donne pouvoir à M. GINÉ Elios
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. DOHA Médard, Mme LIONNETON Leslie, M. MATA-VERSET
Michaël, Mme SERRETTE Martine, M. THEBAULT Pierre
Numéro interne de l'acte : 2026-14
Objet : APPROBATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES ATTRIBUÉES PAR LE CCAS
La Présidente expose aux administrateurs la nécessité d'établir un règlement d'attribution des aides facultatives de façon à avoir une conduite objective et lisible lorsque le CCAS est sollicité.
Madame la Présidente présente une proposition de règlement.
Le Conseil d'administration,
Madame la Présidente entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'approuver le règlement d'attribution des aides sociales du CCAS de CORNAS annexé à la présente délibération.
Article 2 : de charger la présidente de réaliser toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution du présent règlement.
Fait à CORNAS
La Présidente de séance,
Mme HEBRARD Magali
DELIBERATION
Conseil d'Administration
Centre Communal Action Sociale de
Séance du 08/07/2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
03/07/2026
Date d'affichage
03/07/2026
VOTE :
Pour : 15
Contre :0
Abstention : 0