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Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Remy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire,
- Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits (AC1)
- Servitudes relatives aux chemins de fer (T1)
- Servitudes relatives à l’établissement de canalisations de transport et de distribution de gaz (I3)
- Servitudes relatives à des lignes électriques (I4)
- Servitudes relatives à la protection du stockage souterrain de gaz dans les formations naturelles (Gournay-sur-Aronde) (I7)
- Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat (PT2)
- Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques (PT3)
- Servitudes au voisinage des cimetières : cimetière militaire français (INT1)
COMMUNE DE REMY