Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup 1
PLU - Annexes - Liste sup 1
PLU - Annexes - Liste SUP 1
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - plan sup 5
PLU - Annexes - plan sup 5
PLU - Annexes - plan sup 1
PLU - Annexes - plan sup 1
PLU - Annexes - Liste sup 2
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup 1
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
Arrondissement de Douai
Commune de Aniche - 59008
Tableau des Servitudes d'Utilité Publique
Les fiches explicatives des Servitudes d'Utilité Publique peuvent être consultées en Mairie Page 1/3 SUCT/Cellule GVD le 03/07/2015
CODE INTITULE ORIGINE GESTIONNAIRE
I.1 - Conservation du Patrimoine Culturel
AC.1
II.I Utilisation de certaines ressources : énergie
I.4
I.3
II.2 Utilisation de certaines ressources : communications
EL.7 Conseil Général
T.1
T.7 Base aérienne
IV - Salubrité
INT1
MONUMENTS HISTORIQUES
Servitude de protection des monuments
historiques
MOTTE FEODALE
(située sur EMERCHICOURT)
Ins.Inv.M.H. 06/12/1978
Drac
ELECTRICITE
Servitude de protection
des lignes haute-tension
Lignes :
AVELGEM-MASTAING( 2 X 400 KV)
AVELIN-MASTAING ( 225/400 KV)
DECHY - GROS CAILLOU (150 KV)
GROS CAILLOU - TRAISNEL(90 KV)
Rte
GAZ
Servitude de protection des
canalisations de transport de gaz
Canalisations :
EMERCHICOURT - ANICHE DN 100
ABSCON - ANICHE DN 100
ANICHE -ANICHE DN 80
Grt Gaz
ALIGNEMENT
Servitude d’alignement
R.D 943 : 20/08/1896
R.D. 47 : 16/04/1917
Rues Barbusse, Patoux et Gambetta :
17/04/1896
Rues Vaillant Couturier et Dion : 05/07/1876
Rue Lutas : 21/08/1906
VOIES FERREES
Servitude de protection
des lignes ferroviaires
Ligne :
Aubigny-au-Bac / Somain / Douai
Sncf
RELATIONS AERIENNES
Servitude concernant les installations
particulières à l’extérieur des zones
de dégagement
Commune située dans les limites
d’un cercle de 24 km centré sur les
aérodromes de :
CAMBRAI – NIERGNIES et de
CAMBRAI – EPINOY
CIMETIERE MILITAIRE OU
CIVIL
Cimetière communal
La servitude de 100m ne s'applique
qu'aux cimetières transférés ou agrandis
Commune
Pour les adresses des gestionnaires,
voir liste ci-jointe