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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Affichage liste des deliberations 09042026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Affichage liste des deliberations 09042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance du 09 avril 2026
N° de Objet de la délibération Décision du Consei1 délibération communautaire
26C/03/01 Vote électronique Adoptée
26(/03/02 Election du président Adoptée
26(/03/03 Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de Adoptée la séance du 12 mars 2026
26C/03/04 Détermination du nombre de vice-présidents Adoptée
26C/03/05 Election des vice-présidents Adoptée
26C/03/06 Détermination du nombre des autres membres du bureau Adoptée
26(/03/07 Abrogation de la délibération n026C/03/06 du 09 avril Adoptée
2026 relative à la détermination du nombre des autres
membres du bureau
26C/03/08 Détermination du nombre des autres membres du bureau Adoptée
26C/03/09 Election des autres membres du bureau Adoptée
26(/03/10 Lecture de la Charte de l'élu local Adoptée
26C/03/11 Délégations de pouvoirs du conseil au président et au Adoptée bureau
26(/03/12 Indemnités de fonctions des vice-présidents Adoptée
26C/03/13 Création et conditions de dépôts des listes des candidats Adoptée à la commission d'appel d'offres (CAO)
26C/03/14 Création et conditions de dépôts des listes des candidats Adoptée
à la commission de délégation de service public (DSP)
Fait au Plessier sur St Just, le 14 avril 2026