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Déliberation - D2024B16 Convetion financement EPF etude hopital tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024B16 Convetion financement EPF etude hopital tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B16-DE
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024B16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
AUX
ETUDES
PREALABLES
DE
DEFINITION
DE
PROJET
—
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
—
SITE
DE
L'ANCIEN
HOPITAL
Monsieur
Le
Maire
expose :
En
lien
avec
le
portage
foncier
de
l'ancien
hôpital
de
Paimboeuf,
mené
par
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Loire-Atlantique,
la
commune
a souhaité
réaliser
des
études
de
diagnostic
structurel
et
parasitaire
du
bâtiment
auprès
de
prestataires
consultés
et
sélectionnés,
ayant
pour
objet
de
disposer
de
tous
les
éléments
permettant
à
un
architecte
de
concevoir
un
réaménagement
du
bâtiment
en
fonction
de
l'état
du
bâti,
de
la
charpente
et
de
la
couverture.
Ces
études
ont
été
réalisées
en
2023,
pour
un
montant
total
de
17
095.00
€ HT.
L'EPF
a
défini
des
modalités
d'accompagnement
pour
ces
études
menées
sous
maitrise
d'ouvrage
du
bénéficiaire,
permettant
d'apporter
les
expertises
techniques,
juridiques,
financières
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
du
projet
et
pouvant
être
pris
en
charge
à
hauteur
de
50%.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B16-DE
Vu
la
délibération
n°2023-CA5-20
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique
en
date
du
6
décembre
2023,
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
signature
de
la
convention
de
financement
et
d'accompagnement
aux
études
préalables
de
définition
de
projet
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique
jointe
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
financement
et
d'accompagnement
aux
études
préalables
de
définition
de
projet
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique
jointe
en
annexe,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
convention,
Fait
à
Paimbœuf,
le 25
mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire Un
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Emilie
KERGREIS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
Es ublié sous opt
électronique sur le site
interet de la collectivité wwavpaimboeu
frà la date du
2
fe
LA
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'A étours Péur Le
de pouvoir devant le Tribunal
o
Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois
à compter
de la publicité et de sa réception par le
Page
n°
2/2
représentant de l'Etat