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Déliberation - D2023G19 demande de subvention etude programmation ancien par pmu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023G19 demande de subvention etude programmation ancien par pmu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine :
Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023G19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Annie
BRIEND
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Mélissa
FLACONEL
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ETUDE
DE
PROGRAMMATION
PORTANT
SUR
LA
RENOVATION
DE
L'ANCIEN
BAR-PMU
Monsieur
le
Maire
expose :
La
Commune
de
Paimboeuf
a
élaboré
son
Plan
guide
opérationnel
(PGO)
dans
le
cadre
du
dispositif
AMI
«
Cœur
de
ville/
cœur
de
bourg
»
du
Département
de
Loire-Atlantique.
La
stratégie
globale
de
revitalisation
du
centre-ville
qu'il
exprime,
ainsi
que
le
programme
d'actions
qui
en
découle,
sont
communs
à
la
convention
de
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»,
valant
opération
de
revitalisation
du
territoire,
signée
par
l'ensemble
des
partenaires
publics.
Une
des
actions
inscrites
au
PGO
porte
sur
la
réhabilitation
de
l'ancien
bar-pmu
situé
place
du
marché
à
Paimboeuf.
Afin
de
maintenir
et
de
conforter
une
fonction
commerciale
autour
de
cette
place
centrale,
la
Commune
s’est
portée
acquéreur
de
l’ancien
local
commercial
vacant
situé
en
rez-de-chaussée
et
de
l'ensemble
immobilier,
sis
25
et
27
rue
du
Faisan,
dans
lequel
il
s'intègre.
En
première
intention,
l'opération
prévoit
la
réalisation
d’une
à
deux
cellules
commerciales
en
RDC
et
deux
à
trois
logements
à
l'étage.
Page
n°
1/2 La
réalisation
de
cette
opération
nécessite
de
conduire
une
étude
de
faisabilité
et
de
programmation
pour
optimiser
l'organisation
fonctionnelle
du
futur
bâtiment,
déterminer
et
répartir
les
m2?
à
produire.
L'étude
aura
pour
objet
d'analyser
la
faisabilité
technique
et
financière
des
différents
scénarios
(réhabilitation,
démolition
totale
ou
partielle),
appréhendés
au
regard
du
contexte
et
des
enjeux
d'aménagement
de
la
place
du
marché
; d'élaborer
un
programme
détaillé
sur
la
base
du
scénario
qui
sera
retenu
par
le
maître
d'ouvrage.
Une
tranche
optionnelle
portera
également
sur
l'assistance
à
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
L'étude
de
faisabilité
et
de
programmation
de
l'ancien
bar-pmu
est
susceptible
de
bénéficier
d'un
soutien
financier
du
Département
de
Loire-Atlantique,
à
double
titre
:
e
au
titre
du
dispositif
propre
du
Département
de
soutien
à
l'investissement
des
territoires,
pour
la
part
de
l'étude
relative
au
développement
commercial
;
e
autitre
des
crédits
délégués
au
Département
par
la
Banque
des
territoires.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
sollicitation
de
deux
subventions
auprès
du
Département
de
Loire-
Atlantique
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel,
et
à
déposer
tous
les
documents
nécessaires
aux
demandes
de
subvention
auprès
du
Département
de
Loire-Atlantique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la
sollicitation
de
deux
subventions
auprès
du
Département
de
Loire-Atlantique.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel,
et
à
déposer
tous
les
documents
nécessaires
aux
demandes
de
subvention
auprès
du
Département
de
Loire-Atlantique.
Fait
à
Paimbœuf,
le 26
septembre
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
ut
CDeneaty
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
get,açte
publié sous format électronique sur le site
internet de la collectivité wwwpaimboeuf
fr à la date du E
Î 6
ÿ.
4
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'ûn recoufs/pôuP
excès de pouvoir devant le Tribunal
Page n° 2/2
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
ag
représentant de l'Etat.