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Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Creation de la commission extramunicipale Langue Basque
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Creation de la commission extramunicipale Langue Basque)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 03
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mmes Juzan, Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Ugalde, M. Esmieu à Mme Durruty, M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Création de la commission extramunicipale « Langue basque ».
Les commissions extramunicipales sont des instances consultatives et de concertation permettant d’associer conseillers municipaux, représentants d’associations et personnalités ayant des compétences particulières dans les domaines traités par celles-ci. Elles peuvent être formées à tout moment pour une durée variable.
Le conseil municipal fixe librement le nom, l’objet et la composition de chacune de ces commissions extramunicipales.
Dans ce cadre et en complément des délibérations du 5 juin et du 17 juillet 2014, il est demandé au conseil municipal de procéder à la création, pour la durée du mandat, de la commission extramunicipale « Langue basque » et de fixer la liste de ses membres ainsi : 2
12 conseillers municipaux
o 8 pour la majorité municipale :
- Yves UGALDE
- Martine BISAUTA
- Christine MARTIN-DOLHAGARAY
- Agnès DUHART
- Serge ARCOUET
- Maurice LALANNE
- Anne-Marie LANGLOIS
- Etienne BOUTONNET
o 3 pour Bayonne ville ouverte :
- Marie Christine ARAGON
- Mathieu BERGé
- Sophie HERRERA-LANDA
o 1 pour Baiona 2014 avec le Front de gauche :
- Jean-Claude IRIART
Des représentants d’associations (9)
o Enseignement
- un parent d'élève d'une école publique bilingue de Bayonne désigné par la fédération Biga Bai
- un parent d'élève d'une école publique bilingue de Bayonne désigné par la fédération Ikas bi
- un parent d'élève désigné par les deux ikastola de Bayonne
- un parent d'élève d'une école privée (enseignement catholique) bilingue désigné par la fédération Euskal haziak
o Apprentissage du basque par les adultes
- un représentant désigné par la gau eskola de Bayonne
o Loisirs, enfance et petite enfance
- un représentant désigné par le CLSH Uda leku de Bayonne
- un représentant désigné par l'association Luma Baiona
o Medias bascophones
- un représentant désigné par Euskal hedabideak
o Transfrontalier
- un représentant désigné par l'association Kontseilua
Des personnalités qualifiées (9)
- Alain MASSONDE
- Guillaume IRIGOYEN
- Aitzol SALABERRIA
- Xexili FOIX
- Jakes BORTAYROU
- Xan GOENAGA
- Laurent MARLIN
- Un représentant (technique) de l’OPLB
- L’inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Bayonne.
Le maire est président de droit de cette commission (article 25 du règlement intérieur du conseil municipal). 3
Il est rappelé que le fonctionnement de cette commission extramunicipale est précisé par le règlement intérieur du conseil municipal adopté en séance du 30 avril 2014.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.