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Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Creation de la commission municipale Vie Associative
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Creation de la commission municipale Vie Associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 03
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Laiguillon
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Création de la commission municipale « Vie associative ».
Par délibération du 19 juillet 2018, le conseil municipal a adopté le règlement d’attribution des subventions en faveur des associations. Ce règlement, en son article 7-5, prévoit la création d’une commission municipale « Vie associative », qui pourrait regrouper l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le conseil municipal.
Les commissions concernées sont :
- la commission municipale « Action éducative, solidarités »
- la commission municipale « Cultures, jumelages, patrimoine, animations » - la commission municipale « Sports pour tous, loisirs »
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Ainsi, la composition de la commission « Vie associative » s’établit comme suit : - Christine Lauqué
- Philippe Neys
- Yves Ugalde
- Agnès Duhart
- Sophie Castel
- Christine Martin-Dolhagaray
- Anne-Marie Langlois
- Jean-Bernard Pocq
- Jean-Marc Salanne
- Françoise Brau-Boirie
- Sylvie Meyzenc
- Cyrille Laiguillon
- Julie Bensoussan
- Etienne Boutonnet
- Philippe Daubisse
- Marie-Noëlle Larré
- Marie-Christine Aragon
- Marie Picard-Felices
- Sophie Herrera Landa
- Alain Duzert
- Mathieu Bergé
- Alain Artiaga
- Jean-Claude Iriart
- Patricia Leuenberger
Il est rappelé que Monsieur le Maire est président de droit de cette commission municipale dont le fonctionnement est précisé par le règlement intérieur du conseil municipal adopté en séance du 30 avril 2014 et qu’en vertu de l’article 22 de ce règlement, « chaque adjoint au maire ou conseiller délégué a la faculté d’assister aux travaux d’une commission à laquelle il n’appartient pas ».
Il est donc proposé au conseil municipal de créer la commission municipale « Vie associative » et de fixer la liste de ses membres comme énoncé ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne 3