Compte-Rendu - CR+du+2+février+

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Compte-Rendu - CR+du+2+février+ Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+2+février+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 FEVRIER 2017

L'an deux mille dix sept le deux février à dix neuf heures

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER de GRANDRY, Muriel RENOUD, Christian BOLOMIER, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY Absents Excusés : Mme LAMOME Aline, pouvoir donné à Mme RENOUD Muriel, M. DURAND Mathieu, pouvoir donné à Mme MULLER Odile

Secrétaire de séance : Mme RENOUD Muriel

Le compte-rendu de la réunion du 8 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Mise en place et validation du règlement du cimetière communal de VERJON. Une présentation est faite du projet de règlement du cimetière communal de Verjon aux membres de l'assemblée ainsi qu'une proposition de modification des tarifs des concessions.

Le Conseil Municipal, après avoir ou l'exposé du Maire et en avoir délibéré :

DECIDE à l'unanimité de mettre en place un règlement pour le cimetière communal de VERJON et APPROUVE à

l'unanimité le projet présenté par la commission cimetière.

DECIDE à l'unanimité que la commune se charge de fournir les plaques avec gravure pour les inscriptions sur la

stèle du jardin du souvenir.

DECIDE à l'unanimité d'établir les tarifs des différentes concessions et taxe pour le jardin du souvenir au cimetière

communal à compter du 13 février 2017 comme suivant :

-Concession en pleine terre ou caveaux de 2m° pour une durée de 30 ans : 150 € -Concession en pleine terre ou caveaux de 2m° pour une durée de 50 ans : 200 € -Concession pour les caves urnes d’une durée de 30 ans : 100 €

-Concession pour les caves urnes d’une durée de 50 ans : 150 €

-Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir : 70 € par dispersion avec gravure

-Gravure pour plaque sur stèle du jardin du souvenir : 3.50 € Ia lettre

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour traiter ce dossier, effectuer toutes les démarches s’y rapportant et signer

tous les documents.

Transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale,

Le Conseil Municipal après délibération :

Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-5, L5211-17 et L5216-5 et

suivants,

Considérant que le territoire de l’intercommunalité qui serait amené à porter cette compétence vient d’être créé au ler janvier 2017 sur un périmètre représentant 75 communes et 7 intercommunalités, celui-ci doit d’abord se metire en ordre de marche, avant de pouvoir envisager de porter un projet d’envergure tel que le PLU intercommunal, et

qu’il convient de reporter les échanges sur ce point,

Considérant que cette position est conforme aux orientations de la Communauté d’agglomération

DÉCIDE DE :

D'être défavorable au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document

d'urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse par : six voix pour, une abstention ef trois voix contrePARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT SOLLICITEE PAR LE CECOF

CFA D’AMBERIEU POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande, adressée par le CECOF CFA d’Ambérieu en Bugey, de participation financière pour les frais de fonctionnement de l’établissement scolaire et

concernant un élève de la commune de Verjon.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité d’accorder une participation financière d’un montant de 25 € par enfant scolarisé au CECOF CFA d’Ambérieu en Bugey pour Pannée scolaire 2016/2017 et concernant 1 élève de notre commune.

Demande de subvention pour la formation des jeunes par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de PAin. Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande, adressée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain, de subvention en faveur de l'apprentissage artisanal pour la période de 2016/2017 et

concemant un élève de la commune de Verjon.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité d'accorder une participation financière d’un montant de 25 € à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l’Ain en faveur de l'apprentissage artisanal pour la période 2016/2017.

Demande de coupe de bois sur une parcelle communale.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande, adressée par M. BOLOMIER Philippe, pour la coupe du bois d'une parcelle communale jouxtant deux parcelles Ini appartenant et pour lesquelles il réalise l'exploitation du bois. Cette parcelle est située au lieu-dit « La Combe » pour une surface de 1180 m°.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré :

DECIDE à la majorité d’accepter de proposer l’exploitation forestière de la parcelle communale cadastrée section B N°1089 au lieu-dit « La Combe » de 1180 m2 à M. BOLOMIER Philippe, domicilié à VERJON au prix de 8 m3 le

bois façonné sur place.

Vente du bâtiment communal de l’ancienne colonie

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une proposition, adressée par M. et Mme BOLOMIER Bertrand et Anne domiciliés Saint Roch à VERJON, pour l'acquisition du bâtiment communal appelé

« ancienne colonie » pour la somme de 90 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et en avoir délibéré : - DECIDE à la majorité avec 9 voix pour et 1 abstention la vente du bâtiment communal appelé « ancienne colonie », pour un montant de 90 000 € à M. et Mme BOLOMIER Bertrand et Anne, domiciliés Saint Roch 01270 VERJON.

- PRECISE que les frais du diagnostic amiante obligatoire est à la charge de la commune et que les frais notariés

sont à la charge des acquéreurs.

Instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme

Le Maire donne connaissance du courrier des services de l’Etat et de la Préfecture nous informant que toutes les demandes d’autorisation d'urbanisme y compris les permis de construire pour les maisons individuelles seront instruites par les services de la DDT pendant la période transitoire allant du 1° janvier au 30 juin 2017.

Désherbage de la commune par une entreprise privée.

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter de 2017 il n’est plus possible d'utiliser des produits phytosanitaires pour le désherbage des espaces verts au vue de la Norme NF U53-500 mais que l'Entreprise PHYTRA ECOLOGJA de VIRIAT peut encore intervenir pour les cimetières.

Il présente leur devis établi pour réaliser le désherbage du cimetière pour un coût annuel de 393.60 € TTC.

Le Conseil Municipal après avoir en avoir délibéré :

- DECIDE à l'unanimité de continuer à prendre une entreprise pour la réalisation du désherbage du cimetière de la commune et ACCEPTE le devis de l’entreprise PHYTRA ECOLOGIA de Viriat pour un coût de 393.60 € TTC pour 2017.INFORMATIONS DIVERSES

Exploitation parcelle de bois des Varges

Odile MULLER informe qu’un premier cubage de bois façonné et stocké le long de la RD52 a eu lieu le 31 janvier pour un premier enlèvement par camion. L'exploitation suit son cours normalement.

La Bibliothèque municipale

Le Maire informe que suite au constat du manque de personne intéressée par la bibliothèque municipale pour laquelle les membres bénévoles assuraient une permanence mensuelle, il a été décidé par l'ensemble des membres d'arrêter son fonctionnement.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette suppression.

Il est proposé de voir pour faire une présentation aux habitants de fa commune des livres disponibles pour une éventuelle reprise, d'étudier la possibilité de proposer les livres à la vente lors de la farfouille du mois de juillet et de conserver les plus beaux livres en mairie pour les mettre à disposition du public.

Les Associations Verjonnaises

Le Maire fait le résumé de la réunion qui a eu lieu avec les associations verjonnaises pour leur présenter le site internet de la commune, connaître leurs besoins financiers et les projets des manifestations 2017. Il'informe qu'il est possible de consulter le site internet de la commune sur l'adresse suivante : verjon.fr

Le Maire informe que lors de l'Assemblée générale des Sapeurs Pompiers, Xavier BURIGNAT a fait part de son souhait d'arrêter son engagement en qualité de Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Verjon à la fin de l'année 2017.

Information diverse

Le Maire informe que le jugement a été rendu dans l'affaire EARL PY/COMMUNE concernant un recours administratif contre le permis de construire et que ce dernier a rejeté la requête des consorts FRESNE et CARON et a alloué à la commune la somme de 1 200 € au titre de l'article L.761-1 du Code de Justice administrative.

Dossier salle polyvalente

Le Maire présente le compte rendu de la réunion avec le CAUE de l'Ain en novembre 2016 concernant le devenir de la salle polyvalente et rappelie le premier projet établi en 1996.

Une consultation sera lancée courant de l'année pour étudier les différentes solutions pour le réaménagement de la salle polyvalente et sa mise aux normes accessibilité.

Dossier maison BEGON

Olivier LEROY soulève la question du mur de soutènement suite à la démolition de la maison de Mme BEGON qui doit faire l'objet d'un renforcement.

Le Maire informe qu'après contact avec Mme BEGON, les travaux de reconstruction du mur est en cours d'étude avec la consultation d'entreprises.

Station d'épuration

Laurent CHAUDOUET informe qu'une odeur désagréable est constatée ces derniers temps à la lagune. ll'est décidé de surveiller ce phénomène et de voir d'où vient le problème (lagune ou environnement agricole).

Fait pour être affiché le 9 février 2017 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME