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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Adjoint dastreinte slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques publiques
Pôle Développement Territorial
Administration générale et Citoyenneté
Obiet: Délégations de fonction et de signature aux adjoints d'astreinte.
Le Maire de la commune de Tarbes,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2025 fixant à 13 le nombre des adjoints au Maire ;
- Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation dans des domaines relevant de l'urgence (en
particulier la nuit et les week-ends et jours fériés) à l'adjoint d'astreinte, uniquement pour sa période d'astreinte strictement définie; et en l'absence ou empêchement de l'adjoint délégué ;
- Considérant qu'il est nécessaire de définir précisément les périodes d'astreinte des adjoints concernés ;
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté définit les périodes d'astreinte des adjoints concernés selon le tableau récapitulatif ci-après.
Article 2 - Durant leurs périodes d'astreintes, les adjoints au maire reçoivent délégations de fonction et de signature pour la gestion des situations d'urgence et notamment pour signer :
- Tout arrêté relatif à la sécurité et salubrité publiques, - Tout arrêté relatif à la circulation et au stationnement.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et sera notifié aux intéressés.
Elu désigné selon
I'ordre du tableau du
conseil municipal
Période du Modification de l'élu
d'astreinte du
20 au 27 mars 2026 Andrée DOUBRÈRE Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 13 mars 2026
LE MAIR
Andrée DOUBRÈRE