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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Adjoints dastreinte slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des politiques publiques
Administration Générale et Services à la Population
Obiet : Délégations de fonction et de sjgnature aux adjoints d'astreinte. Rectificatif
Le Maire de la commune de Tarbes.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixan| à 16 le nombre des adjoints au Maire ;
- Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation dans des domaines relevant de l'urgence (en particulier la nuit et les week-ends et jours fériés) à l'adjoint d'astreinte,
uniquement pour sa période d'astreinte strictement définie; et en l'absence ou empêchement de I'adjoint délégué ;
- Considérant qu'il est nécessaire de définir précisément les périodes d'astreinte des adjoints concernés ;
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal du 19 avril 2024.
Article 2 - Le présent arrêté définit les périodes d'astreinte des adjoints concernés selon le tableau récapitulatif ci-après.
Elu désigné selon
l'ordre du tableau du
conseil municipal
Période du Modification de l'élu
d'astreinte du
GéTaTd TRÉMÈGE 23 février au 1"' mars 2024
Pascal CLAVERIE 1e'au 08 marc 2024
Andrée DOUBRÈRE 08 au 15 mars 2024
15 au 22 marc 2024
Marion MARIN 22 au 29 marc 2024 11 avril - 12 H au 19 avril 2024
Romain GIRAL 29 mars au 05 avtil 2024
Lola TOULOUZE 05 au 12 avril 2024 05 au 1 1 avril 2024 - 12 H Roger-Vincent
CALATAUD et Catherine
MARALDI (mariaoes)
12 au 19 avril 2024 22 au 29 marc 2024
Anne-Marie BELTRAN 19 au 26 avril 2024
Gilles CRASPAY Jean-Paul GERBET 26 avril au 03 mai 2024
Véronique DUTREY 03 au 10 mai 2024
Bruno LARROUX 10 au 17 mai 2024
17 au 24 mai 2024
Anne
CANDEBAT.REQUET 24 au 31 mai 2024 31 mai au 07 luin 2024 Jean-Marc LACABANNE 31 mai au 07 juin 2024 24 au 31 mai 2O24 Laure
VERDIER TRÉ.HARDY 07 au 14 juin 2024
Article 3 - Durant leurs périodes d'astreintes, les adjoints au maire reçoivent délégations de fonction et de signature pour la gestion des situations d'urgence et notamment pour signer :
- Tout arrêté relatif à la sécurité et salubrité publiques, - Tout arrêté relatif à la circulation et au stationnement.
Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et sera notifié aux intéressés.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mors à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 24 avril2024
LE MAIRE
érara tRÉtuÈGe
Thomas DA COSTA