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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2013 10 31 pv succinct Document publié le Jeudi 31 octobre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2013 10 31 pv succinct)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Logement, DGS/CS

63e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2013 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Jean-Michel PETER, Christian BAUER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Évelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Monsieur Charles LEOPOLD qui donne procuration à Marcel BAUER Madame Odile RAPP-WEISS qui donne procuration à Guy RITTER Madame Stéphanie LUTZ-HUSSER qui donne procuration à Jacques MEYER Madame Catherine ORSONI qui donne procuration à Jean-Pierre HAAS Madame Valérie ARBOGAST

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communicationSélestat, le 4 novembre 2013

DGS/CS

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V I L L E D E S E L E S T A T

63e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2013 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2013.

C. Décisions du Maire n° 50, 53 à 56/2013

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion à l'association Versant Est – Biennale d'art contemporain Sélest'Art.

2. Convention de partenariat entre la Société des Amis de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat et la Ville de Sélestat.

3. Partenariat Lycée Gutenberg – Bibliothèque Humaniste en vue de la réalisation d'une exposition virtuelle.

4. Partenariat Lycée Dr Koeberlé – Bibliothèque Humaniste pour la réalisation du projet de la classe de seconde « Littérature et Société ».

5. Dépôt des quatre porte-cierges de la corporation des boulangers par la Ville de Sélestat à la Maison du Pain d'Alsace.6. Biennale d'art contemporain Sélest'Art – Prise en charge de transports scolaires.

7. Convention entre la Ville de Sélestat et la Maison du Pain d'Alsace pour la vente de la bande dessinée « Cette Histoire qui fait Sélestat ».

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

8. Réalisation d'un réseau de mares dans l'Ill*Wald pour les amphibiens, en particulier pour le Sonneur à ventre jaune.

9. Etat prévisionnel des coupes et des travaux en forêts communales – Exercice 2014.

10. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2015.

11. Désignation des représentants de la Ville au sein du comité consultatif de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale.

C. FINANCES DE LA COMMUNE

12. Subvention d'équipement destinée au Cercle Catholique Aloysia pour des travaux de rénovation des locaux situés place du Maréchal de Lattre de Tassigny.

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA

13. Création d'un emploi de technicien

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

14. Convention entre la ville de Sélestat, le Centre Communal d'Action Sociale et le groupe habitat familial d'Alsace : mise à disposition d'un terrain dans le cadre du projet filature.

15. Délégation de service public en vue de la création et de la gestion des activités de production, transport et distribution de chaleur dans le secteur sud de la Ville.

16. Marché de fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Ville de Sélestat : lancement de la procédure et signature du Marché.

17. Dénomination de la nouvelle voie sur le site « Seita ».

F. DIVERSI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite la bienvenue à l'ensemble des élus et tout particulièrement à Monsieur Jean-Jacques RENAUDET qui est de retour aujourd’hui, après une opération délicate.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite également remercier les personnes qui lui ont adressé divers messages de soutien.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Anne DESCHAMPS est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2013

Monsieur Marc RUHLMANN désire qu'on apporte quelques modifications au procès verbal et souhaite l'intégration de son discours de fin de séance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER donne son aval pour ces modifications.

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 50, 53 à 56/2013

n° 50/2013 : Bail location étang de pêche sis route de Marckolsheim.

n° 53/2013 : Prorogation du bail de location entre la Ville de Sélestat et l'Inspection de l’Éducation Nationale.

n° 54/2013 : Travaux de réfection des chemins ruraux.

n° 55/2013 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la muséographie dans le cadre de la restructuration de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat.

n° 56/2013 : Acquisition d'un logiciel de Gestion Électronique de Documents (GED)

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion à l'association Versant Est – Biennale d'art contemporain Sélest'Art.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH propose au Conseil Municipal l'adhésion à l'association Réseau Versant Est et le versement annuel de la cotisation statuaire qui, pour l'année 2013, s'élève à 300 €.

Adopté à l'unanimité

2. Convention de partenariat entre la Société des Amis de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat et la Ville de Sélestat.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH précise que la Ville de Sélestat considère l'association comme un partenaire essentiel dans les domaines d'ordre patrimonial et historique. La précédente convention étant arrivée à échéance, il importe d'adopter une nouvelle convention qui doit être replacée dans le contexte de la mise en œuvre du projet de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste.

Madame Caroline REYS précise que suite aux travaux et au déménagement, cette association va perdre son lieu de stockage et de vente. Elle se demande s'il n'est pas plus opportun d'établir une convention particulière, uniquement pour la période des travaux de restructuration.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH estime que tous les problèmes, notamment au niveau du stockage, ont été évoqués et des solutions y ont été apportées en partenariat avec les Amis de la Bibliothèque.

Monsieur Guy RITTER intervient pour rassurer Caroline REYS. Il précise qu'il est quotidiennement en contact avec les services dans le but de trouver les locaux adéquats.

Monsieur Jean-Pierre HAAS fait référence à l'Article 7 de la convention qui reprend la réponse à la question de Madame Caroline REYS. La convention est faite sur une durée classique mais elle peut être adaptée au fur et à mesure à la demande des deux parties par avenant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise qu'il est plus judicieux de limiter cette convention dans le temps pour pouvoir l’amender plus facilement.

Adopté à l'unanimité3. Partenariat Lycée Gutenberg – Bibliothèque Humaniste en vue de la réalisation d'une exposition virtuelle.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH explique que la Ville de Sélestat et le lycée Gutenberg ont pris l'initiative d'élaborer la présente convention destinée à définir les contributions respectives des deux entités en vue de la confection d'une exposition virtuelle. Le lycée Gutenberg s'engage à confier à ses élèves de la classe de terminale « Artisanat et métiers d'Art », la conception et la livraison des fichiers d'une exposition virtuelle portant sur le versant sélestadien de l'exposition : « Délicieux jardins du Moyen Age, de la symbolique ».

Monsieur Stéphane KLEIN précise que ces initiatives sont favorables et qu'elles sont présentes dans de nombreux lieux, et qu'il n'y a pas de raison de s'y opposer.

Adopté à l'unanimité

4. Partenariat Lycée Dr Koeberlé – Bibliothèque Humaniste pour la réalisation du projet de la classe de seconde « Littérature et Société ».

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH explique que dans le prolongement des collaborations passées, il est proposé de formaliser un partenariat pour la réalisation du projet 2013-2014 de la section « Littérature et Société ». Ainsi, le lycée Dr Koeberlé et la Ville de Sélestat, par le biais de la Bibliothèque Humaniste, souhaitent s'associer afin de réaliser ce projet. Le lycée Dr Koeberlé contribuera à la mise en valeur des fonds des collections précieuses conservées à la Bibliothèque Humaniste tout en les laissant accessibles aux scolaires de Sélestat et environs. Les élèves pourront progresser de manière concrète en découvrant des documents originaux incontournables dans l'histoire du livre et de l'écrit.

Adopté à l'unanimité

5. Dépôt des quatre porte-cierges de la corporation des boulangers par la Ville de Sélestat à la Maison du Pain d'Alsace.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH explique que cette convention a pour but de déposer, à la Maison du Pain d'Alsace, les quatre porte-cierges de la corporation des boulangers.

Adopté à l'unanimité6. Biennale d'art contemporain Sélest'Art – Prise en charge de transports scolaires.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH explique que la Ville de Sélestat souhaite poursuivre la mise en place des transports collectifs à destination des scolaires et ceci dans le but d'irriguer le territoire Alsacien. Le budget transport s'élève à 2150 € pour cette 20e édition des biennales d'Art contemporain Sélest'Art. Ainsi, environ 1 500 élèves du territoire alsacien pourront bénéficier d'une prise en charge de leur transport collectif. Les demandes de transports sont de plus en plus nombreuses, la manifestation connaît un véritable succès.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET ne partage pas les mêmes sentiments que Anne DESCHAMPS-DELLENBACH. Le budget de 2 150 € lui paraît faible. Il n'a pas le sentiment que cette exposition ou cette biennale rayonne encore de la même manière. Il fait référence aux 1 500 élèves et précise qu'à une période, l'accueil était beaucoup plus élevé.

Il précise également qu'à l'occasion de la 20ème édition, il aurait peut-être été judicieux d'inviter l'ensemble des artistes qui ont participé à l'exposition depuis son instauration, et les Présidents du Jury qui sont de grands spécialistes. Il ne juge pas la qualité de l'exposition mais plus précisément son organisation.

Monsieur Stéphane KLEIN pense qu'il serait intéressant de faire un bilan de cette opération car il y a eu des initiatives plus ou moins heureuses. Il précise qu'il faudrait prendre le temps de faire un débriefing sur l'avenir de cette manifestation.

Monsieur Marcel BAUER précise qu'un point sera réalisé ainsi qu'un bilan pour visualiser l'évolution. Il en sera ainsi pour toutes les manifestions des 6 dernières années. Le point sera fait ultérieurement.

Monsieur Jean-Pierre HAAS, désire préciser qu'il y aura plus de 1 500 élèves qui profiteront de cette contribution. Tous les élèves sélestadiens ne sont pas concernés par le déplacement.

Adopté à l'unanimité

7. Convention entre la Ville de Sélestat et la Maison du Pain d'Alsace pour la vente de la bande dessinée « Cette Histoire qui fait Sélestat »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que la Ville a commandé une bande dessinée sur Sélestat aux Éditions du Signe. 5 000 exemplaires en langue française et 2 000 en langue allemande. Il précise que Madame Marie-Thérèse FISCHER est l'auteur de cette bande dessinée.

Étant donné que la Ville ne peut pas vendre cet ouvrage, il a été décidé de faire une convention avec la Maison du Pain d'Alsace. Celle-ci pourra vendre cet ouvrage au mois de décembre prochain pour un montant de 15 €. 9,25 € seront reversées à la Ville de Sélestat.Monsieur Stéphane KLEIN, fait référence à l'article 2 et il signale un manque d'éléments dans plusieurs endroits de la convention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme effectivement ce vide. Il précise que cela est une mise en dépôt et qu'on ignore actuellement la quantité à commander. Certes, l’amendement sera nécessaire.

Monsieur Marc RUHLMANN comprend que l'idée peut être séduisante mais il soulève qu'à aucun moment la convention ne parle de l'auteur. Il se demande quel sera le choix du contenu sachant qu'il existe pour chaque époque des temps plus ou moins forts. Que vont devenir ces 7 000 ouvrages si l'on se rend compte que la copie représentée ne renvoie pas l'image de celle de l'histoire de la ville ?

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que Madame Marie-Thérèse FISCHER, auteur, a travaillé longuement sur l'histoire de Sélestat. Elle a passé beaucoup de temps à la Bibliothèque Humaniste et a épluché l'histoire de Sélestat, qu'elle connaissait d'ailleurs déjà. Cette dernière est vraiment prise de passion pour la ville de Sélestat. Monsieur le Maire, Marcel BAUER a eu l'occasion de le lire et le relire, et il se doit de dire, qu'elle a effectué un travail remarquable. Il précise que la bande dessinée va être mise à disposition dans les écoles notamment dans les classes bilingues afin qu'ils puissent apprendre l'histoire de la ville de Sélestat. Les libraires vont également en vendre comme toutes les bandes dessinées.

Adopté à l'unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

8. Réalisation d'un réseau de mares dans l'Ill*Wald pour les amphibiens, en particulier pour le Sonneur à ventre jaune.

Madame Marie-Anne KOENIG explique que, l'Ill*Wald, patrimoine naturel, est reconnue au niveau national et européen pour la richesse de sa faune et de sa flore. Cette réserve naturelle régionale bénéficie d'une biodiversité importante, notamment concernant les amphibiens, avec 10 espèces recensées, dont le Sonneur à ventre jaune. Le montant des travaux, estimé à 3 500 € TTC, est entièrement éligible à des aides au titre d'un contrat Natura 2000 relatif à la création de mares forestières.

Monsieur Stéphane KLEIN se pose plusieurs questions quant à l'entretien des sentiers et des chemins forestiers. Certains carrefours sont fortement empruntés et ont créé, aujourd'hui, ces mares artificielles. Il pense que c'est un bien pour un mal, cette situation a permis au Sonneur de s'y installer. Il précise qu'il faudra toujours être conscient que lorsqu'on fait ce genre d'investissement, il faut penser aux divers entretiens. Certes, c'est une belle création mais il ne faut pas que ces mares soient dans les 2 ou 3 ans oubliées. Notre patrimoine est à sauvegarder impérativement.

Madame Marie-Anne KOENIG précise que ces mares ne seront pas oubliées. Elle fait référence à celles de la chapelle du Chêne qui datent d'il y a 10 anset, qui sont toujours présentes. Le maintien de ces mares a été intégré dans le plan d'aménagement forestier.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que cela apporte une richesse très importante à la Ville, il faut savoir investir pour l'exploitation forestière mais aussi investir pour le patrimoine qui doit être préservé pour la sauvegarde de la faune et la flore. Il fait référence aux Rohrmatten où effectivement il manque un entretien régulier. Il est conscient que ce secteur est difficile à entretenir. Il faut avoir à l'esprit, et à cœur, de systématiquement entretenir les espaces naturels et d'être extrêmement vigilant sur l'ensemble des installations.

Madame Marie-Anne KOENIG explique que la gestion des Rohrmatten a été confiée au CSA. Toutes les informations concernant les dégradations ont été transmises au CSA et celui-ci est très réactif vis-à-vis à ces détériorations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que ce gestionnaire a été désigné par le Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité

9. État prévisionnel des coupes et des travaux en forêts communales – Exercice 2014.

Madame Marie-Anne KOENIG explique l'état prévisionnel des coupes et des travaux en forêt communale de l'exercice 2014.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que l'orientation prise est intéressante. L'entretien des clôtures est importante pour la ville. Il y a encore beaucoup à faire, il pense qu'on doit être vigilant et qu'on doit se donner les moyens pour avoir une gestion exemplaire.

Madame Marie-Anne KOENIG précise que les travaux ont été effectués en fonction des recettes. Elle précise qu'il y a un grand point à résoudre, c'est celui du pont du chemin de la Rothlach qui demande un investissement énorme. C'est pour cela que les travaux ont été réalisés en fonction des urgences. Elle précise que le martelage n'est pas toujours effectué par les personnes du terrain. Elle a également demandé, depuis 10 ans, mais cela n'est pas toujours respecté, que les agents du terrain et les débardeurs qui sortent le bois passent une lame. Ce sont des frais considérables pour la Ville, la forêt doit avoir un rôle productif mais aussi un rôle social.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne qu'il est important de marquer le territoire communal. Il est utile pour les personnes présentes dans cette forêt, que ce soit pour l'exploiter ou l'utiliser, de bien leur montrer que la Ville marque aussi sa propriété. Pour certains carrefours, il est urgent d'apporter une réponse aux nombreuses crues et à la circulation massive. Des croisements ont été abîmés et élargis et ont ainsi donné naissance à des voies latérales. Finalement, un petit carrefour devient un grand carrefour.Madame Marie-Anne KOENIG propose un état des lieux qui se fera, en amont et en aval, avec des photos à l'appui. En conséquence, les travaux seront réalisés tous les ans.

Monsieur Marc RUHLMANN rappelle que ce budget a été ponctionné de 500 000 euros il y a quelques années, pour un reversement au budget général. Il pense qu'il y avait dans cette enveloppe là, de quoi faire les travaux qui s'imposaient peut être et qu'on tente, aujourd'hui, de rattraper la situation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise qu'il n'y a aucun rattrapage et que c'est la situation actuelle qui veut cette présentation. La forêt est gérée raisonnablement, souligne Madame Marie-Anne KOENIG qui est présente quotidiennement sur les lieux et qui suit de très prêt ces travaux. Certes, il est important que l'on reste vigilant.

Monsieur Jean-Pierre HAAS désire préciser que le budget « Forêt » fait partie intégrante du budget de la Ville de Sélestat. Il précise qu'il est totalement légal de prendre des fonds pour travailler l'ensemble du budget de la Ville. L'état du budget « Forêt » sera présenté au prochain Conseil Municipal et aura pour preuve l'efficacité et la bonne gestion.

Monsieur Marc RUHLMANN précise que c'est un budget annexe, les reversements d'un budget annexe au budget principal peuvent effectivement s'opérer mais doivent rester exceptionnels. Il cherchait à expliquer que certains travaux auraient pu être réalisés plus tôt, mais ils n'ont pas été réalisés parce qu’il y avait d'autres priorités.

Adopté à l'unanimité

10.Approbation de l'état d'assiette des coupes 2015.

Madame Marie-Anne KOENIG explique que l'ONF établit annuellement, pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un état d'assiette des coupes qui permet d'arrêter la prochaine campagne de martelage. Cet état d'assiette des coupes est élaboré en application de l'aménagement forestier et prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d'amélioration des peuplements, ainsi que les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels dans les groupes de régénération.

Monsieur Stéphane KLEIN demande si Madame Marie-Anne KOENIG a bien suivi, cette année en intégralité, les recommandations des propositions de l'ONF.

Madame Marie-Anne KOENIG confirme bien les dires de ce dernier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souligne que tous les avis se discutent et se négocient surtout en tant que propriétaire de cette forêt.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que ce sont de grosses richesses de la commune et précise qu'elles représentent un investissement pour l'avenir des générations futures.Monsieur le Maire, Marcel BAUER confirme, qu'aujourd'hui, nous voyons clairement les investissements de tous nos prédécesseurs, et conclut en disant que toutes les années, ces mêmes types de projet passent au Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité

11.Désignation des représentants de la Ville au sein du comité consultatif de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale.

Madame Marie-Anne KOENIG explique que l'Ill*Wald a été officialisée dans son nouveau statut de réserve naturelle régionale par délibération du Conseil Régional d'Alsace. Avec ce changement de statut, le collectif de gestion devient comité consultatif. Il faut savoir que le comité consultatif ne compte plus aujourd'hui que 4 représentants municipaux. Il convient de désigner les élus chargés de représenter la Ville au sein de ce comité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le collectif de gestion contenait 5 membres, désormais le comité consultatif n'en compte plus que 4.

Madame Caroline REYS, souligne qu'Alsace Nature lui a adressée une invitation pour l'inauguration de cette réserve et se demande le sens de cette manifestation ?

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que les démarches d'Alsace Nature ne sont pas de son ressort et précise que l'objet de cette rencontre consiste simplement à la mise en place officielle de ce comité consultatif avec les différents partenaires.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

12.Subvention d'équipement destinée au Cercle Catholique Aloysia pour des travaux de rénovation des locaux situés place du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER signale qu'étant donné que Monsieur Jean- Pierre HAAS est fortement impliqué au Cercle Catholique Aloysia, celui-ci ne participera pas à ce vote.

De même, il explique que depuis l'année dernière, un nouveau comité a pris en main la destinée du Cercle Catholique Aloysia. Ce bâtiment a posé de grands problèmes par rapport aux normes de sécurité, et à son utilisation et son fonctionnement. Il indique de même que ce comité a réalisé énormément de travaux, ceux-ci ont été effectués par de nombreux bénévoles, artisans, membres de l'association. Aujourd'hui, celle-ci est dans l’incapacité de procéder à l'ensemble des travaux sans subvention de la collectivité.Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que pour les associations qui sont propriétaires de leur structure, une aide financière est toujours accordée. Il est proposé de verser une subvention totale de 20% soit un montant de 7 400 €, en guise d'encouragement par la poursuite de ces dits-travaux.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il est important de soutenir cette action associatif. Il fait d'ailleurs référence au foyer Notre Dame de la Paix où pour des raisons électorales, il profite des locaux. Il voit aujourd'hui l'amélioration après les travaux effectués grâce à l'investissement de bénévole. Il conclut par dire qu'il donne un soutien ferme en direction du Cercle Catholique Aloysia.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER tenait à préciser que c’est une politique qu'il a toujours menée depuis des années en faveur des associations propriétaires de leurs locaux.

Pas de participation au vote pour Monsieur Jean-Pierre HAAS.

Adopté à l'unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET

13. Création d'un emploi de technicien

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il a été décidé de revoir et de refondre en totalité le site internet de la Ville. Pour cela, la Ville a jugé nécessaire de recruter un développeur Web plutôt que de passer par une société extérieure. Sachant que ce technicien est déjà en place, il précise qu'il ne s'agit là que d'une simple régularisation.

Madame Caroline REYS ne comprend pas l'urgence de procéder à ce recrutement et de remanier le site Internet à six mois d'un changement d'équipe municipale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souligne que ce technicien a été recruté sur une période d'un an : du 1er octobre 2013 au 1er octobre 2014. Le nouveau site internet ne sera pas mise en ligne avant octobre 2014. Il précise également que cela n'est pas une question d'urgence mais tout simplement une question d'évolution. C'est d'ailleurs, les services mêmes qui en ont fait la demande. Le site est à présent obsolète et doit être désormais réactualisé. Il précise que cela n'a rien à voir avec l'échéance électorale.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE14.Convention entre la Ville de Sélestat, le Centre Communal d'Action Sociale et le groupe habitat familial d'Alsace : mise à disposition d'un terrain dans le cadre du projet filature.

Madame Geneviève MULLER-STEIN explique qu'il s'agit de mettre en place une convention avec le bailleur social DOMIAL. En effet, ce dernier est propriétaire de 106 logements dans le quartier de la filature dans lequel il prévoit d'importants travaux de réhabilitation. La Ville de Sélestat a souhaité s'associer à cette opération urbanistique en proposant différentes actions. Actuellement, les habitants de ce quartier se posent beaucoup de questions concernant ce projet. Cependant, ce projet verra le jour puisque cette convention va être signée avec Habitat Familial d'Alsace qui mettra également à disposition un terrain pour qu'une aire de jeux soit aménagée pour les enfants.

Madame Caroline REYS se pose la question du sens des deux dernières actions.

Madame Geneviève MULLER-STEIN explique d'une part, qu'il s'agit de la construction d'un abri afin que les jeunes qui se sont impliqués dans cette réalisation, puissent s'y retrouver. D'autre part, il s'agit de rendre visite aux habitants pour leur apprendre à gérer au mieux leurs économies d’énergies ou autres sachant que de nombreux habitants sont ignorants en la matière.

Madame Caroline REYS soulève un problème d'économie d'énergie. On lui a rapporté qu'il y avait en période hivernale seulement 12° dans certaines chambres d'enfants. Elle désire avoir des informations quant aux travaux de réaménagement, au chauffage et aux doubles vitrages qui ont été promis depuis longtemps aux habitants de ce quartier.

Monsieur Jacques MEYER précise que DOMIAL est un bailleur exemplaire et il est étonné que ce dernier laisserait des personnes dans une situation pareille. Certes, il est vrai qu'une amélioration reste à faire par rapport à l'économie d'énergie. Il ajoute que DOMIAL ne se permettrait pas de mettre en location des bâtiments dans lesquels on atteindrait pas plus de 12° en période hivernale.

Madame Caroline REYS souligne que cela peut se comprendre vu la taille des radiateurs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique qu'il y a environ un an, il était sur place avec DOMIAL pour présenter ce projet de réhabilitation des bâtiments de la filature. Il précise que la population est au courant depuis ce jour-là. Certes, ces travaux ont pris du retard étant donné qu'il fallait finaliser les études supplémentaires demandées. C'est ainsi que les travaux pourront débuter courant de l'année prochaine. Il pense que les habitants sont conscients qu'il y a des choses à améliorer et à faire. Mais ce n'est pas un bailleur social qui laisserait des gens dans des conditions dramatiques. Ils réagissent régulièrement et interviennent constamment sur le site. Il tenait à préciser que Madame Caroline REYS tenait des propos totalement déplacés envers les habitants de ce quartier. Il ne faut pas croire n'importequoi. Il revient également sur des propos qu'on lui aurait relatés : « qu'une dame blonde circulant régulièrement dans le secteur raconterait que la Ville ne tiendrait pas ses promesses et que la Ville ne ferait jamais rien ». En tant que Conseillère Municipale, les responsabilités sont nombreuses et il est interdit de mentir à la population et de raconter n'importe quoi.

Madame Caroline REYS n'assume pas ces propos, elle précise qu'elle n'a jamais tenu des propos de ce type.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que les propos, de cette dernière, sont totalement déplacés.

Madame Caroline REYS soulève que les habitants ignorent encore la date du démarrage des travaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à préciser qu'il y aura, très prochainement, une réunion au cours de laquelle le tout sera nouveau finalisé. Il rappelle une seconde fois que les habitants sont au courant de l'ensemble du projet.

Madame Myriam BOUYER-BAUMANN souligne que ce débat a été vu sous toutes ses coutures au sein du CCAS et qu'une partie de l'équipe de Madame Caroline REYS était bien présente. Il semblait que le sens de cette réflexion ait été bien compris par tous. Elle précise également que la désinformation n'est pas le meilleur outil et que l'objectif est le bien-être et l’amélioration de notre population.

Monsieur Marc RUHLMANN, revient sur le contenu de la convention, il ne voit pas pourquoi les aires de jeux devraient être achetées par le CCAS. Dans la logique, il serait préférable que la commune achète l'ensemble du mobilier. Cela fait plusieurs exercices que le CCAS fonctionne avec un budget quasiment constant, et cela signifiera la perte d'une petite marge de manœuvre dont il dispose. Il serait plus simple en terme de gestion que la Ville prenne en charge la totalité du mobilier urbain.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que le CCAS est financé par la Ville. Le CCAS fonctionnera avec les moyens dont il aura besoin. C'est un travail qui est fait en partenariat avec les habitants, DOMIAL, le CCAS ainsi que la Ville. Le résultat final est que ces jeux soient installés, que la convention soit signée et que tout le monde s'implique pour le bien être des habitants de la filature.

Monsieur Jean-Pierre HAAS, revient sur le propos de Monsieur Marc RUHLMANN et précise que les budgets du CCAS sont chaque année en progression et qu'ils le seront toujours. Il affirme que son budget n'est pas constant.

Adopté à l'unanimité15.Délégation de service public en vue de la création et de la gestion des activités de production, transport et distribution de chaleur dans le secteur sud de la Ville.

Monsieur Jean-François ROYER explique que la Ville de Sélestat a décidé de confier la construction et l'exploitation d'une chaufferie biomasse destinée à couvrir les besoins de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de bâtiments situés dans le secteur Sud compris entre le Lac de Canotage et l'Avenue Adrien Zeller, dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Il précise également que ce dossier est le fruit d'une collaboration entre 4 partenaires, la Ville de Sélestat, la Communauté de Communes de Sélestat, le Conseil Général du Bas-Rhin et la Région Alsace. Au final, il est proposé de retenir la Société DALKIA en tant que délégataire de la Délégation du Service Public en vue de la création et de la gestion des activités de production, transport et distribution de chaleur.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que la capacité proposée s'avère intéressante. Il espère que tous les établissements raccordés à cette chaufferie vont honorer le contrat jusqu'au bout. Il revient sur différents points notamment celle de la visite de la scierie. Il s'est rendu sur place afin de connaître le réel fonctionnement et il s'avère, après quelques explications, que celle-ci nécessiterait peu d'approvisionnement. Il précise également que, si une Délégation de Service Public, est présente c'est que le contrat doit être gagnant-gagnant, la collectivité voit son intérêt et que le délégataire possède également un intérêt économique. Il souligne qu’effectivement il y avait quelques inquiétudes. Il relève en particulier sa crainte concernant la circulation des camions d'approvisionnement dans ce secteur.

Madame Carole REYS s'est également préocuppée de l'empreinte de carbone par rapport aux différents projets. Le choix, qui a été fait, permettait une économie de 1 330 tonnes équivalent pétrole.

Monsieur Jean-François ROYER précise que c'est 1 330 tonnes de CO² et non équivalent pétrole. Ces 1 330 tonnes de CO² représentent 351 tonnes de carbone et 351 allers-retours en avion, Paris - New-York. Il est important d'utiliser les ressources naturelles propres, de s'affranchir d'énergies fossiles et d'éviter les augmentations liées au coût du pétrole. L'objectif actuel est de créer des emplois dans le secteur, de maitrîser toute la production de chaleur et d'énergie pour finalement la plus grande satisfaction de tout le monde.

Madame Caroline REYS fait remarquer que les rotations des camions nécessiteront bien, eux l'utilisation de pétrole.

Monsieur Jean-François ROYER insiste sur le fait qu'il s'agit uniquement de 2 à 3 camions par semaine.

Monsieur Stéphane KLEIN, précise que l'alimentation reste régionale, c'est un point important.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souligne que ce projet reste intéressant et sera très économique pour tous les utilisateurs. Il précise que la chaufferie d'Haguenau est située en plein centre urbain et que notre approvisionnement ne se fera pas forcement aux heures de pointes. DALKIA est une sociétéexpérimentée. Il termine en adressanrt ses remerciements aux services et à l'Adjoint de ressort Monsieur Jean-François ROYER, qui se sont investis dans ce projet.

Adopté à l'unanimité

16. Marché de fourniture de carburant pour les véhicules des services de la Ville de Sélestat : lancement de la procédure et signature du Marché.

Monsieur Éric CONRAD précise que le marché de fourniture de carburant pour les véhicules de la Ville de Sélestat arrivera à échéance fin d'année 2013. Il convient donc, de lancer une consultation publique en vue de la souscription d'un nouveau marché par voie d'appel d'offres.

Adopté à l'unanimité

17.Dénomination de la nouvelle voie sur le site « Seita ».

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH remercie tout d'abord l'ensemble des personnes de la commission de « dénomination de rue » qui ont travaillé sur ce projet. Cette nouvelle voie prolongera l'amorce déjà existante et reliera l'allée de la Lohmühle à la rue du Giessen, Il est proposé de dénommer cette voie « rue de la Manufacture ».

Adopté à l'unanimité

DIVERS

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Fin de la séance à 20h50

DGS/CS

PV SUCCINCT 63

Le secrétaire de séance

Anne DESCHAMPS-DELLENBACH