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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2011 03 31 pv succinct Document publié le Jeudi 31 mars 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2011 03 31 pv succinct)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

35e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2011 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN,

Absents excusés :

Monique SAWAYA donne procuration à Marcel BAUER

Odile RAPP-WEISS : retard arrivée à 19H15

Sandrine ARMBRUSTER donne procuration à Anne DESCHAMPS-DELLENBACH Stéphanie MUGLER donne procuration à Stéphanie LUTZ-HUSSER Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Jacques MEYER Gaby KARL-SCHORN donne procuration à Marie-Anne KOENIG Valérie ARBOGAST

Catherine ORSONI donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Evelyne TURCK-METZGER donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 24 mars 2011

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

35e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2011 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2011

C. Décisions du Maire n° 3 à 6/2011

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Association Zone 51 relative à l'organisation de l'édition 2011 du Festival Lez'Arts Scéniques

2. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et les Gîtes de France Bas-Rhin

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2011 (proposition de répartition)3

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Modification du plan des effectifs

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Alignement de voirie rue du Sand et rue de Morat

6. Approbation de la convention de sous-location du commissariat de police entre l'Etat et la Ville de Sélestat

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

7. Charte Ville Handicap

F. DIVERS

8. Versement d'une aide financière exceptionnelle de 3 000 € à la Croix Rouge en faveur des victimes du séisme et du tsunami survenus au Japon4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur Jacques MEYER souhaite, au nom de toute l'équipe municipale, féliciter Monsieur le Maire pour son élection en tant que Conseiller Général. Il considère que cette victoire est une réelle chance pour Sélestat et ses projets.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, remercie Monsieur MEYER.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2011

Adopté – 2 ABSTENTIONS : MM. Jacques MEYER et Guy RITTER

C. Décisions du Maire n° 3 à 6/2011

Décision n° 3/2011 : mise à disposition d'un bureau du Pôle Economique, 1 avenue de la Liberté 67600 SELESTAT

Décision n° 4/2011 : Temple Protestant – Travaux de rénovation et de mise aux normes

Décision n° 5/2011 : Aménagement d'un parking – Secteur Schwilgué Décision n° 6/2011 : fourniture de produits d'entretien des espaces verts

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Association Zone 51 relative à l'organisation de l'édition 2011 du Festival Lez'Arts Scéniques

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH estime que de ne pas donner toute sa place aux Musiques Actuelles dans une politique culturelle est à coup sûr prendre le risque de négliger l'une des parts les plus denses de la vitalité d'un territoire. Sélestat a compris cela et l'Association Zone 51 a déjà sû montrer son savoir-faire et relever le défi.

La nouvelle édition du festival Léz'Arts Scéniques aura lieu le 14, 15 et 16 juillet. La Ville propose l'octroi d'une aide financière de 60 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN est un peu songeur quant à d'autres manifestations qui ont autant de retentissement mais qui coutent bien plus cher à la collectivité. Il pense notamment au corso fleuri.5

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les prestations de la Ville sont conséquentes et la municipalité est tout à fait consciente des retombées et du travail effectué par l'Association Zone 51. C'est pour cela que dès le départ il l'a fortement soutenue. Sélestat a la chance d'avoir des associations aussi dynamiques que celles-ci et d'autres qui organisent de grandes manifestations. La Ville est complémentaire avec ces dernières.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que plusieurs personnes soutenaient au départ cette association.

Adopté à l'unanimité

2. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et les Gîtes de France Bas-Rhin

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH précise que cette convention permettra d'apparaître dans le passeport touristique des Gîtes du Bas-Rhin et d'y proposer une entrée réduite à la Bibliothèque Humaniste pour les clients détenteurs de ce passeport.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH indique que cette convention n'est pas possible avec le Haut-Rhin car ce dernier a une autre façon de travailler et n'est pas encore en accord avec le passeport bas-rhinois. Toutefois, une harmonie devrait avoir lieu en 2012.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir si le dossier de la Bibliothèque Humaniste a pu avancer, car un article très intéressant sur ce sujet est apparu dans la presse, ou si ce dossier reste secret.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rassure Monsieur RUHLMANN sur le fait que les soi-disantes fuites sur ce dossier ne viennent pas de la Ville de Sélestat et il n'était en rien à l'origine de cet article même si ce dernier a été publié pendant la campagne électorale.

Concernant le dossier, tous les élus avaient les éléments. De plus, ce document est passé entre les mains des membres des Amis de la Bibliothèque Humaniste puis aux services de la Région et du Département. Il n'y avait donc rien de secret.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a déjà dit à plusieurs reprises qu'il est en contact avec les différents organismes susceptibles d'aider financièrement. Il a eu une réponse du Département, de la Région et Monsieur Philippe RICHERT est en contact avec le Ministre de la Culture. Une rencontre aura également lieu prochainement avec le Préfet. Lorsqu'il aura tous les éléments, il les transmettra à l'opposition.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2011 (proposition de répartition)

Monsieur Robert ENGEL rappelle que la Ville alloue une subvention globale de 177 380 euros à l'Office Municipal des Sports. Ce dernier valide un certain6

nombre de dossiers et un arbitrage est effectué sur la base des critères spécifiques qui ont été modifiés et ajustés à une politique sportive de la Ville. Il rend attentif l'assemblée sur le fait que la municipalité a souhaité, au regard de la modification, appliquer encore cette année les anciens critères puisque les clubs n'ont pas été informés au préalable de l'envoi des dossiers.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'il est sensible à la constitution du dossier de la demande de subvention. En effet, ce dernier est lourd à remplir pour les structures même si les services sont à la disposition des associations. L'équipe de l'OMS essaye donc de simplifier ce dernier qui n'enlèvera en rien la clarté des informations.

Adopté à l'unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

4. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création d'un poste d'Adjoint d'Animation 2ème classe. Jusqu'à présent ce poste était contractuel mais la personne effectuant ces missions le fait avec beaucoup de compétence et d'implication. Il est donc souhaité de procéder à son recrutement.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

5. Alignement de voirie rue du Sand et rue de Morat

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition de la parcelle rue du Sand à l'euro symbolique.

Concernant l'alignement de la rue de Morat, l'acquisition se fera pour un montant de 1 430 euros.

Adopté à l'unanimité

6. Approbation de la convention de sous-location du commissariat de police entre l'Etat et la Ville de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce point a déjà été abordé le mois dernier mais, entre temps, l'Etat est réintervenu car un élément était à rectifier. De ce fait, cette convention doit être à nouveau soumise aux votes. Il informe également que le commissariat est terminé et que ce dernier ouvrira ses portes le 11 avril.

Monsieur Jacques MEYER relève l'excellent travail fourni par les services de la Ville et notamment Monsieur François HANOT, qui a dû batailler avec les services de l'Etat afin d'obtenir la convention le 23 février pour que cette dernière puisse être présentée au conseil municipal le 24. Le lendemain du vote, les services de l'Etat ont souhaité apporter encore une modification, à7

savoir que la société GENECOMI soit cosignataire de cette convention. Cette dernière a été étudiée par les avocats de la société, qui eux ont souhaité apporter quelques modifications mais qui n'impactent en rien les droits et obligations des parties.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite revenir sur le dossier de l'espace baptisé site SEITA. En effet, il se demande ce qui va se passer par la suite sur ce terrain, d'autant plus qu'une commission et un groupe d'étude chargé de l'espace du territoire autour de la gare ont été créés.

Monsieur Jacques MEYER précise que ce secteur étant central et stratégique, il serait dommage et scandaleux de l'utiliser pour n'importe quel projet. Il est nécessaire d'attendre un projet structurant pour le territoire. Dans quelques temps, il y aura une fusion entre les départements et pourquoi Sélestat ne pourrait pas se mettre sur les rails à ce niveau là.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que des projets devaient être mis en place sur ce secteur mais cela n'a pas abouti et de ce fait, il n'y a rien de prévu pour l'instant. Il est donc important de bien conserver ce foncier pour le jour où il y aura une opportunité comme cela a été cité précédemment.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il est plus favorable à être une force de proposition et de réflexion plutôt que d'attendre que des propositions soient faites. Il précise également qu'un rapport devrait nourrir la réflexion des élus à savoir l'étude sur l'image de la ville qui a été lancée. Pour l'instant, il semble que seul le bureau municipal ou les élus de la majorité ont eu droit à un compte-rendu. Il demande donc si l'ensemble des élus du conseil municipal, au sens large, pourront avoir accès à l'ensemble des documents et informations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il va voir pour que les informations soient transmises car effectivement cela rentre dans le cadre du projet de ville qui est en discussion.

Il est vrai qu'il faut prendre les devants notamment face à des situations qui peuvent se concrétiser et cela au moment venu. Il n'attend pas que les gens viennent, mais le jour où il y aura cette réorganisation des collectivités, les élus seront sur les rangs.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'en se mettant à plusieurs autour d'une réflexion, il en ressort toujours de bonnes idées.

Monsieur Marc RUHLMANN rappelle qu'il y a un an, un an et demi, une délibération concernant une étude sur l'aménagement du quartier de la gare ainsi que la création d'un groupe de travail a été prise. Or, à ce jour, aucune réunion n'a eu lieu. Il se demande donc si cette étude a réellement été lancée et si le groupe de travail va un jour être réuni.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que cela ne date pas d'un an et demi mais d'environ 6 mois. Il indique que le mois dernier, une journée de travail a eu lieu avec les services de l'Etat, la Région, le Conseil Général, RFF et les différents partenaires sur ce dossier. Maintenant, le bureau d'étude va8

prendre en considération ce qui a été dit dans cette réunion et une première rencontre du groupe de travail se fera prochainement.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

7. Charte Ville Handicap

Monsieur Charles LEOPOLD informe que suite aux différentes activités concrètes menées par la Ville de Sélestat depuis plus de 15 ans, il a été décidé de renouveler la Charte Handicap prise en 1995.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ceci est la suite du travail qui a démarré en 1995. Le travail effectué au préalable est respecté et est poursuivi dans l'intérêt de tous.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu'il y a actuellement des pistes de travail afin de pouvoir faire des propositions de séjours touristiques aux personnes handicapées. Il tient également à saluer Monsieur LEOPOLD qui fait avancer le dossier avec une certaine souplesse et compréhension.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

8. Versement d'une aide financière exceptionnelle de 3 000 € à la Croix Rouge en faveur des victimes du séisme et du tsunami survenus au Japon

Mnsieur le Maire, Marcel BAUER, propose le versement d'une aide financière à la Croix-Rouge d'un montant de 3 000 euros.

Madame Geneviève MULLER-STEIN indique que parallèlement au don fait par la ville au Japon, la SAME a pris contact avec les services de la ville afin de faire part d'une idée de projet d'action de vêtements pour le Japon. Cette collecte aurait lieu dans la semaine du 11 au 16 avril avec des points de dépôt répartis dans Sélestat. Le CCAS sera d'une certaine façon partenaire de cette action. Ces vêtements iront directement à SENDHAI qui fait partie des Christmas Cities.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN se demande s'il ne serait pas nécessaire d'avoir des précisions sur le type de vêtements afin que ces derniers ne partent pas directement à la benne.

Madame Geneviève MULLER-STEIN précise que cela concerne tout type de vétements en relativement bon état que ce soit adultes, enfants, chauds ou froids. Des bénévoles trieront ces derniers pour les mettre dans les cartons en fonction des catégories.

Adopté à l'unanimité9

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 19 H 45

DGS/AI

PV provisoire 35

La secrétaire de séance

Anne DESCHAMPS-DELLENBACH