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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2024+Délib+vote+BP+COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024 cs s
Reçu en préfecture le 18/04/2024 a
Publié le 18/04/2024
ID : 040-214000432-20240415-26_2024_DEL-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Absents excusés Nombre de membres en Date de
à Présents ayant donné Absents : Date de publication exercice : 14 . convocation
pouvoir
Nombre de membres qui ont
pris part à la délibération : 11 2 1 08/04/2024 18/04/2024 13
DÉLIBÉRATION N°26-2024 DEL
Rapporteur : Martine PRAT
Etaient_ présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Adjoints; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY,
Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Benoît
EMASABAL, Monsieur Daniel MAÏA.
Etaient absent(e) excusé(e): Madame Marine SAUBESTY (pouvoir donné à Daniel MAÏA), Madame Stéphanie
CONTRASTIN, Madame Hélène MEOULE (pouvoir donné à Martine PRAT)
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Budget COMMUNE - Vote du Budget primitif 2024
Le Budget Primitif 2024 proposé au vote du Conseil municipal, s'équilibre en recettes et en dépenses :
Fonctionnement
Dépenses 1094 820,38 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes 1 094 820,38 € (dont 0.00 de RAR)
Investissement
Dépenses 784 134,49 € (dont 281 235,79 € de RAR)
Recettes 784 134,49 € (dont 55 703,00 de RAR)
Le Conseil municipal de Bias, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget de la commune.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Elisabeth ETÇHEVERRIA
D 220
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours# 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awwwrtelerecours.fr