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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2022 BP+commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022 # ®
Affiché le 22/04/2022 <
ID : 040-214000432-20220414-30 2022 _DEI-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#77, DU CONSEIL MUNICIPAL
30-2022 DEL
Séance ordinaire du 14 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le huit avril deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints; Madame Martine PRAT, Monsieur
Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Madame
Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY, Madame Geneviève HENNY,
Madame Hélène MEOULE.
Absent{e) excusé(e) : Monsieur Cédric BAZIN, Madame Stéphanie CONTRASTIN (donne procuration à
Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL.
Présent(s) : 12 Absent(s) excusé(s) : 3 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Vote du Budget primitif 2022 de la Commune
Le Budget Primitif 2022, proposé au vote du Conseil municipal, s'équilibre en recettes et en
dépenses :
Fonctionnement
Dépenses 1076 548,80 € {dont 0.00 de RAR)
Recettes 1076 548,80 € (dont 0.00 de RAR)
Investissement
Dépenses 455 959,23 € (dont 74 231,26 € de RAR)
Recettes 455 959,23 € {dont 0.00 de RAR)
Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire
après en avoir délibéré à main levée ; le Conseil municipal approuve à l'unanimité;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr