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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33 approbation compte de gestion
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 33 approbation compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
KT ei FE FR F FE S DE ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 33-BF
communauté de communes
Extrait du registre
95 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du O8 avril 2021
05 58 98 45 88
contact(terresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchaca les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - ZAE
Après s'être fait présenter le budget annexe de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les
comptes de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
wwWw.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 33-BF
comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
. | , Die eo | io. mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont
été prescrites de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Îer janvier 2020 au 31 décembre 2020 y
compris les opérations de rattachement ;
Statuant sur l’exécution des différentes sections budgétaires du budget annexe ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité :
DECLARE que le compte de gestion de la Zone d'activités économiques du Preuilhon dresse q P 8 q
our l'exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni P P P » N app
observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 avril 2021
L P É id t, GE bb die ne “ete pa à û Eure 5
STERUST TN Hs fi EF Rio Didier GAUGEACQ ÆEAC CR ALCSSE
aniuntauts du ccminunts
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.