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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+compte+de+gestion+budget+pepiniere
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+compte+de+gestion+budget+pepiniere)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
2 -i le Fe EF S DE ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 25-BF
communauté de communes
Extrait du registre
des délibérations 99 place Foch
Séance du 5 mars 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS CHinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d’envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicq-d'Auribat)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019- PEPINIERE D’ENTREPRISES
Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des depenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les
comptes de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un delai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2020
[ £
Reçu en préfecture le 13/03/2020 (ie
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 25-BF
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont
été prescrites de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Îer janvier 2019 au 31 décembre 2019 y
compris les opérations de rattachement ;
Statuant sur l’exécution des différentes sections budgétaires du budget annexe ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’expose du Président,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Communautaire,
DECLARE, que le compte de gestion de la pépinière d'entreprises dressé pour l’exercice 2019
par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa pa rt.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 mars 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA isa, TER Ldn
ZKCcHALOSSE communauté de communés
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.