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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 059)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
SOUTIEN AUX DEUX MISSIONS LOCALES AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_059
Commission principale : 2 Solidarité territoriale
Rapporteur : René DARTEYRE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_059
1/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4118
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
73 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 4 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4118
Bruno INÇABY
SOUTIEN AUX DEUX MISSIONS LOCALES AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
Deux Missions Locales sont présentes sur la Métropole et couvrent également d'autres communes hors métropole, illustrant les solidarités urbain/rural :
la Mission Locale de Clermont Métropole et Volcans, couvrant 17 communes de la Métropole ainsi que le territoire de Clermont Montagne,
la Mission Locale du secteur de Cournon, couvrant 4 communes de la Métropole (Cournon, Le Cendre, Lempdes et Pont du Château) ainsi que 54 autres communes réparties sur 6 autres EPCI.
Les jeunes de la Métropole pris en charge en 2017
- 5 941 jeunes suivis - 2 111 jeunes en premier contact
- 1 822 jeunes ayant accédé à l'emploi - 990 jeunes ayant accédé à la formation
- 272 jeunes ayant accédé à un contrat en alternance - 448 entrées en Garantie Jeunes
Les actions phares des Missions Locales en 2017
Un nouveau cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes
Créé par l’article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à l’accompagnement des jeunes, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les Missions Locales. Il répond à un objectif de lisibilité et de simplification et à la volonté des jeunes « d’arrêter de les mettre dans des cases ».
Poursuite de la Garantie jeunes
Disposition intégrée à la loi travail, la garantie jeunes est un droit ouvert qui s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET). Pour favoriser leur insertion dans l’emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et bénéficient de mises en situation professionnelle. Cet accompagnement est assorti d’une aide financière pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi. En 2017, 448 jeunes ont pu entrer dans la Garantie jeunes.
Les actions en faveur des jeunes des quartiers prioritaires
Les deux missions locales mettent en œuvre des actions spécifiques pour renforcer la prise en charge des jeunes habitants les quartiers prioritaires. Ainsi en 2017, la Mission Locale de Clermont Métropole et Volcans a poursuivi ces actions en matière de coaching, d'apprentissage et de médiation. La Mission Locale du secteur de Cournon a également développé une action spécifique visant à améliorer le repérage et l'adhésion des jeunes.
N° DEL20180629_059
2/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4118 Le financement
Les Missions Locales sont financées pour près de 60 % par l’État, qui impulse les dispositifs nationaux. Au niveau régional, une inégalité persiste puisque les Missions Locales de Rhône-Alpes continuent à bénéficier d'un niveau de financement plus important de la part du Conseil Régional.
Au titre de l'année 2017, il est proposé de reconduire le soutien de Clermont Auvergne Métropole :
- pour la Mission Locale de Clermont Métropole et Volcans : 290 000 € de subvention et un montant prévisionnel de 215 195 € de prise en charge des loyers des locaux situés boulevard Léon Jouhaux,
- pour la Mission Locale du secteur de Cournon : 71 500 € de subvention.
Il est à noter que les communes de Cournon, Le Cendre, Pont du Château et Lempdes contribuent également au financement de la Mission Locale du secteur de Cournon.
Les principaux enjeux communs aux deux Missions Locales
- Permettre à tous les jeunes d'avoir accès à la formation
Depuis le 1er janvier 2018, les actions « préparatoires » de la région visant notamment à déterminer et valider un projet professionnel, ne sont plus mis en œuvre par le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes. Pour les deux Missions Locales, cela représente plus une perte de plus 500 parcours rémunérés, en particulier pour les jeunes les plus en difficulté. L’État doit lancer au second semestre 2018 un Plan d'Investissement Compétence (PIC) visant à développer les compétences pour faciliter l’accès à l'emploi. Dans la continuité du plan 500 000, les publics visés seront notamment les jeunes décrocheurs et les chômeurs peu qualifiés.
- Renforcer le lien avec les entreprises de la métropole
Le dispositif des emplois d'avenir a permis aux Missions Locales de constituer des équipes dédiées à la relation avec les entreprises. La priorité est aujourd'hui donné à la prospection d'offres d'emploi et de stages, au développement de l'alternance, et à la mise en place de nouveaux partenariats avec les entreprises.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de reconduire les subventions de Clermont Auvergne Métropole de 290 000 € pour la Mission Locale de Clermont Métropole et Volcans et 71 500 € pour la Mission Locale du secteur de Cournon,
d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les deux Missions Locales et de procéder aux versements des subventions allouées.
TOTAL VOTANTS : 73 = 71 Conseillers Présents + 10 Représentés - 8 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : O.BIANCHI, M.CANALES, V.PRIEUR, Ch.LAVAL, A.DESEMARD, B.PASCIUTO, M.POUILLE, J.BOLIS.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20180629_059
3/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4118 +
clermont
auvergne
métropole
Convention Cadre de Partenariat
entre la Métropole « Clermont Auvergne Métropole »
et La Mission Locale de... serrenereseneeeneneesenenne n
Entre :
La Métropole « Clermont Auvergne Métropole » sise 64/66 avenue de l’Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand cedex 1,
représentée par Monsieur Louis GISCARD D’ESTAING, Vice-Président, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du conseil
métropolitain en date du 29 juin 2018.
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
Er:
La Mission Locale de... , association régie par la loi du 1°' juillet 1901 et déclarée en préfecture du Puy-de-
Dôme. ; le 18 novembre 2006 sous le numéro 20060046, sise 64, Boulevard Léon Jouhaux — 63100 Clermont-ferrand - représentée
par Madame Marion CANALES, sa Présidente Déléguée, agissant en cette qualité en vertu de la décision du conseil d'administration
du 13 juin 2014.
Ci-après dénommée «Mission Locale de ….…….…...…...» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il'est préalablement rappelé ce qui suit :
+ LaLoin°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi,
+ Laloin°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
+ Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements
métropolitains
+ Les compétences légales de la Communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » définies par l’article L. 5216-5 du CGCT en matière
de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et
coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi
que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville,
+ La demande de subvention déposée auprès de Clermont Auvergne Métropole le... par la Mission Locale de
+ La délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018 octroyant une subvention globale de …… € à la Mission Locale de ………., pour
contribuer à l'exercice de ces missions en direction des jeunes de la Métropole Clermontoise.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
N° DEL20180629_059
4/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4118 Ilest convenu ce qui suit
La Métropole «Clermont Auvergne Métropole» et le Conseil d'Administration de la Mission Locale de ….…….….....….…. réaffirment
par la signature de la présente convention, la priorité qu'ils accordent à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de la
Métropole clermontoise, en particulier ceux qui sont en situation de grande difficulté d'insertion.
1. Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que la Mission Locale de... entend poursuivre conformément à ses statuts et telles
que précisées à l’article 2 ci-après.
La présente convention est conclue en application des dispositions de l’article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
2. Article 2 : Activités de la Mission Locale... prises en compte
Les activités de la Mission Locale de... prises en compte par la présente convention sont les suivantes :
Selon l'article 7 de la loi du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, les
missions locales ont pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion
professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d’information, d'accompagnement et de prestations préparatoires à
l'emploi.
Elles favorisent la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci,
notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et sociale, et contribuent à
l'élaboration et à la mise en œuvre, dans leur zone de compétence, d’une politique locale concertée d'insertion professionnelle et
sociale des jeunes.
les publics prioritaires
Si l’action de la Mission Locale de... nue . concerne l’ensemble des jeunes qui sollicitent ses services, son action
s'adresse néanmoins en priorité aux jeunes les. plus e en 1 difficulté en particulier ceux qui ont un faible niveau de qualification,
principalement les jeunes de niveau VI, Vbis et V, et ceux de niveau IV sortis depuis plus d’un an du système scolaire.
Elle porte ainsi une attention particulière à ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi et ce, quel que soit leur niveau de formation
initiale.
Une attention particulière sera également portée aux publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les bilans
devront faire apparaître la proportion de jeunes issus des quartiers prioritaires, touchés par les actions de la Mission Locale.
La couverture du territoire de « Clermont Auvergne Métropole »
La Mission Locale de... met en œuvre sur le territoire de l’agglomération des lieux d'accueil de proximité en lien avec
les collectivités locales. Cette organisation territoriale suppose une implantation centrale dans des locaux adaptés et équipés pour
l'ensemble des services communs nécessaires à l'insertion du public jeune accueilli. Cette implantation se double d’accueils
déconcentrés, dans chacune des 17 communes de « Clermont Auvergne Métropole » concernée par l'intervention de la Mission
Locale.
+
clermont Convention Page 2/6 métropole
N° DEL20180629_059
5/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4118 . Les objectifs poursuivis
La Mission Locale de …….….…..........……. et Clermont Auvergne Métropole s'engagent dans une mobilisation commune pour
l'emploi des jeunes de 16/25 ans, notamment ceux pour lesquels un faible niveau de qualification ou des difficultés sociales
particulières sont un obstacle majeur d'accès à l'emploi.
Sur cet objectif, des collaborations entre Clermont Auvergne Métropole et la Mission Locale de... Se
développeront autour des axes suivants :
a) Favoriser l’accès à l'emploi et à la formation :
La Mission Locale de. cnnrrnrenneneens . inscrit son action dans le cadre de la Politique de la Ville et des politiques d'emploi et
d'insertion professionnelle en faveur des publics en difficulté qui peuvent en découler. Cet objectif se décline selon des accords
spécifiques avec les partenaires suivants: Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental et Pôle Emploi.
En particulier la Mission Locale de... Se Charge :
- De mettre en œuvre les parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonopmie (PACEA)des jeunes
16/25 ans, notamment dans le cadre de la Garantie Jeunes,
- De développer en leur faveur les étapes formation et emploi, en lien avec les différents acteurs locaux concernés :
entreprises, collectivités, associations, organismes de formation... .
- De développer l'accès à l'emploi, à l'alternance et plus globalement le lien avec les entreprises de la métropole.
b) Favoriser l’accès au logement, à la santé, aux loisirs, aux aides financières :
L'action de la Mission Locale de... cnrs enneeennene . S'inscrit dans une approche globale pour l'insertion des jeunes et à ce titre,
elle collabore avec les services publics et privés et les itinstitutions qui prennent en charge sur la Métropole.:
la gestion des logements sociaux et de l'hébergement d'urgence (CCAS - Bailleurs Sociaux- DDCS...)
la gestion des services de droits communs ou spécialisés en matière d'accès aux soins aux consultations et aux droits à la santé,
la gestion de fonds spécifiques visant à venir en aide à des jeunes dans le cadre de leur projet d'insertion ou de leur projet de
vie.
Ainsi que toute autre forme d'aide ou d'intervention favorisant l'intégration des jeunes dans la vie de la cité.
. 3. Article 3 : les relations entre la Métropole et la Mission Locale de
a) La représentation de Clermont Auvergne Métropole dans les instances de l'association.
Conformément aux statuts de l'association, la présidence de la Mission Locale de... @St assurée par le
Président de Clermont Auvergne Métropole ou son représentant.
Clermont Auvergne Métropole participe au Conseil d'Administration et au Bureau de la Mission Locale de... énsrrennene
(voir délibération du conseil communautaire du... . Sur la désignation des représentants de Clermont Auvergne
Métropole auprès de la Mission Locale dé.
b) La représentation de la Mission Locale de... AUX instances du Plan local pour l'insertion et
l'Emploi de « Clermont Auvergne Métropole».
Conformément au protocole d'accord du PLIE 2015-2020, Si l'accompagnement des jeunes de moins de 26 ans est exclusivement du
ressort es du territoire, les jeunes de moins de 26 ans sans qualificatie.…. -__._... _._ __.._.._._._______ïjions du
PLIE.
Tel ARC OO Convention Page 3/6 métropole
N° DEL20180629_059
6/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4118 c) L'observation locale et la production de documents statistiques
Du fait de sa place stratégique pour la conception et la réalisation des politiques d'insertion des jeunes en difficulté, la Mission
Locale de... apporte sa contribution au travail partenarial relatif aux outils d'observation et d'analyse qui
permettent d'appréhender les évolutions de la situation des jeunes sur le territoire de « Clermont Auvergne Métropole ».
A ce titre, elle participe avec Clermont Auvergne Métropole aux différents dispositifs d'observation existants sur la Métropole.
4 . Article 4 : Montant et modalités de paiement
Afin de soutenir les actions et activités de la Mission Locale de... snnereerreseennnenee . mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la
condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage, en accord avec le
vote de son Conseil métropolitain du 29 juin 2018, à lui verser une subvention de fonctionnement s'élevant à …… euros au titre de
l’année 2018.
Est ainsi annexé à la présente convention le budget prévisionnel détaillé des activités de la Mission Locale de... ,
dans lequel figurent notamment les financements et les subventions attendus auprès de tout autre organisme ou partenaire.
La Métropole «Clermont Auvergne Métropole» s’acquittera par mandat administratif du versement de la subvention, soit …… € en
fonctionnement, au compte ouvert par l'association à la :
Banque : ….. - Domiciliation :- Clé RIB : ….
Code banque : …. - Code Guichet : .…. - N° de compte :
La dépense sera imputée sur le compte 65748 du budget principal de « Clermont Auvergne Métropole » section fonctionnement.
Le versement interviendra de la manière suivante :
& 50 % de la subvention de fonctionnement, soit €, à la signature de la présente convention,
& 30 % de la subvention de fonctionnement, soit …… €, à la réception d’un bilan intermédiaire à la fin du troisième trimestre
2018,
8 20% de la subvention de fonctionnement, soit …… €, en fin d'année 2018. Un bilan qualitatif et quantitatif de l’action globale
sera transmis par la Mission Locale.
Le montant est réputé établi à la signature de la présente convention.
En cas de non respect par la Mission Locale de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, notamment en matière de contrôle
(production du rapport d'activités, comptes annuels..), le versement indiqué pourra être suspendu par Clermont Auvergne
Métropole Cette mesure de suspension ne fera pas obstacle le cas échéant, à la résiliation de la convention dans les conditions
précisées à l’article 10 ci-après.
. 5. Article 5 : Fonds social européen
Une partie de la subvention de Clermont Auvergne Métropole pourra être valorisée auprès de la Commission Européenne pour le
renforcement des moyens ou de la réalisation d'actions spécifiques en direction des jeunes.
+
clermont Convention Page 4/6 métropole
N° DEL20180629_059
7/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4118 . 6. Article 6 : Communication
La Mission Locale de... cnrs es . s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités
par elle, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole
. 1. Article 7 : Le suivi et l'évaluation
La Mission Locale de... cnnrreneenrennnneee ..S'engage à transmettre, chaque année, à Monsieur le Président de Clermont Auvergne
Métropole les pièces définies ci- dessous. afin de rendre compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au
titre de la présente convention.
7.1 Suivi des activités
La Mission Locale de... RE mue …S'engage à remettre, au plus tard avant le 30 juin 2019, à « Clermont Auvergne
Métropole » un rapport général d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de l’année n-1. Celui-ci servira de
support à l'évaluation des missions et précisera entre autres :
les données statistiques de l’année (accueil, accompagnement, typologie des jeunes)
les résultats de placement en emploi
les résultats de parcours emploi — formation
le nombre de services mis en œuvre (FAJ, Chèque mobilité, visites médicales...)
on
On
On
On
un
le bilan des actions spécifiques mises en œuvre dans l’année.
7.2 Contrôle financier : comptes annuels
La Mission Locale de. cnrs sus . S'engage égalementà fournirà Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 30 juin
2019, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par un Commissaire aux Comptes.
La Mission Locale de... S'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 167 février
1999 du Comité de réglementation comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6
mois qui suivent la clôture de ses comptes.
7.3 Engagements de l'association relatifs au suivi
La Mission Locale de... …….…….…. S'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un
point de vue quantitatif qque qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d'une manière
générale de la bonne exécution de la présente convention.
Clermont Auvergne Métropole pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, La Mission Locale de... devra lui
communiquer tous documents utiles. Dans ce cadre, elle s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des
assemblées générales et du conseil d'administration. En outre, La Mission Locale de...….…....................….................S devra informer
Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts.
. 8. Article 8 : Assurances
La Mission Locale de .…...............................…. exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité
exclusive.
Tel Slermont Convention Page 5/6 métropole
N° DEL20180629_059
8/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4118 La Mission Locale de... cnrs …S'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité et pour que > la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. L'association devra être en
mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement
effectif des primes correspondantes.
. 9. Article 9 : La résiliation
En cas de non-respect par la Mission Locale de... de Ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute
grave de sa part, , Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1
mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
. 10. Article 10 : la durée
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.
Les parties se retrouveront courant premier trimestre 2019 pour procéder à une évaluation globale de la mise en œuvre de la
présente convention et pour préciser les conditions de sa possible reconduction.
Annexes:
- Le budget prévisionnel de la Mission Locale de …….….…. pour 2018.
Pour Clermont Auvergne Métropole Pour la Mission Locale de...
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
Louis Giscard d'Estaing
Vice-président délégué à la Solidarité Territoriale et à la
Politique de la Ville Le (la) Président(e)
+
clermont Convention Page 6/6 métropole
N° DEL20180629_059
9/9
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4118