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PLU - Annexes - 2 info lin 19 01 ASS Note assainissement
PLU - Annexes - info surf ASS note 19 01
PLU - Annexes - 01 ass note
PLU - Annexes - 01 ass note
PLU - Annexes - info surf ASS OM note 19 01
PLU - Annexes - 1 2 Note ass 19 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kirchheim.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 1 2 Note ass 19 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
2,
atip ÉCOLOGIQUE Atelier Guillaume Eaulbey
PLU
KIRCHHEIM
NOTE RELATIVE AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Elaboration du PLU
Modification n°1
Modification n°2
Modification n°3
le 29/03/2007
le 17/10/2008
le 29/03/2012
le 29/03/2012
REVISION DU PLU
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal en date du 27/02/2020,
Mis à jour par arrêté du Maire en date du
28/02/2020,
A Kirchheim, le Maire,
Patrick DECK
- Plan Local d'Urbanisme -
Commune de
Bureaux d’études : Assistance à maîtrise d’ouvrage :
Agence Territorial d’Ingénierie Publique
TERRITOIRE Ouest
1Rte de Maennolsheim 67703 SAVERNE SYNDICAT
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
SDEA
(ARRETE
MINISTERIEL
DU
26-12-1958
MODIFIE)
NE
— MT/KB/9.902.036
COMMUNE
DE
KIRCHHEIM
Plan
Local
d'Urbanisme
Annexe
Sanitaire
Assainissement NOTE
TECHNIQUE
1
envoi
:
Octobre 2017
1°
phase
2ème
envoi
:
Décembre
2018
2°
phase
— selon
plan
de
zonage
reçu
le 9/10/2018
Mise(s)
à jour : Espace
Européen
de
l'Entreprise
- Schiltigheim
BP
10020
- 67013
STRASBOURG
CEDEX
TELEPHONE
: 03.88.19.29.19
— TELECOPIE
: 03.88.81.18.91
IPERFO NS
INTERNET
: www.sdea.fr
FRANÇGME SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
2
SOMMAIRE
1.
Généralités... ssssssesseeeeeeseeeeeeeeeeeeeeeneeeneeeeeesenees
3
Li
Strusiure
nine
lite
ns
scomeneneenemmeren
cons
remuer
ere empeonsenn pas vos 3
1.2.
Domaine
de
compétences
et
d'intervention
.…................................................ 3
2.
Description
des
installations...
3
2.1.
Le
réseau
intercommunal
iii
3
2.2.
Le
réseau
communal...
sisi
3
2.8,
EDÜFATION
ee
mmennennnnnnnne de 5
AE
BAR AT
a LA ARR BE Ame
AN Eu BE fn annee
4
3.
Programmation
de
travaux
et
perspectives
4
3.1.
À
l'échelle
intercommunale
ss
4
3.2.
À
l'échelle
de
la commune...
ss
4
3.3.
Zonage
d'AsSaiNiSSeMBNT
ui
sous ses sacs an a imuassencsnes sonus raser daim AtuES ERA ABS
AE LEADER GRR EREATE 5
4.
RACCORDEMENT
AUX
INFRASTRUCTURES
D'ASSAINISSEMENT
DES
ZONES
D'EXTENSION
EUTURE..
su
aovsenes ons sen voa
no sn
gesemesaunes aus moressenes meme man ere
amuse
5
4.1.
Principe
général
de
gestion
des
eaux
pluviales
.…....................................................... 5
4.2.
Desserte
des
zones
UA,
UB,
UE
et
UX
(zones
urbanisées)....................................... 6
4.3.
Desserte
des
zones
AC
(zone
agricole
constructible)
.................................................. 6
4.4.
Desserte
des
zones
N
(zone
naturelle)
.…..............................................
6
4.5.
Desserte
des
zones
2AU
(extension
future
du
tissu
urbain
à
long
terme)
F
4.5.1.
Zone
2AU
-— rue
de
Westhoffen
(ouest)...
7
4.5.1.
Zone
2AU
- rue
de
Westhoffen
(est)...
7
ESTIMATION
SOMMAIRE
DES
OUVRAGES
A
RÉALISER...
7
4-6.
Lei
Urbanisme
@l
HAbTQ
asus
conne
momone sons
eme
connrmemeseneumannenes ans cases povassus sep
passsun ss 7
4.7.
Détail
estimatif...
7
5.
CONCLUSION
ii
ieieeeeeneeneneeerreerereeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeneneneeeenennennennnee 8
Commune
de
Kirchheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à
l'Assainissement
décembre
2018 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
3
1.
GENERALITES
1.1.
Structure
administrative
La
collecte
des
effluents
de
la
commune
de
Kirchheim
est
assurée
par
le
Syndicat
des
Eaux
et de
l'Assainissement
Alsace
Moselle
(SDEA),
Périmètre
de
la
Basse-Mossig,
qui
comprend
également
les
communes
de
Balbronn,
Bergbieten,
Dangolsheim,
Flexbourg,
Marlenheim,
Nordheim,
Odratzheim,
Scharrachbergheim
—
Irmstett,
Traenheim,
Wangen
et Westhoffen.
1.2.
Domaine
de
compétences
et d'intervention
Le
SIVOM
de
la
Vallée
de
la
Basse-Mossig
a
transféré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
des
ouvrages
de
collecte,
de
transport
et de
traitement
d'assainissement
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace
Moselle
(SDEA)
depuis
le
1° janvier
2008.
Par
ce
transfert
de
compétence,
il est
devenu
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
—
Périmètre
de
la Basse
Mossig. Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le
SDEA
assure
aussi
bien
l'exploitation
des
installations
que
les
investissements
nouveaux
qui
s'avèrent
nécessaires.
2.
DESCRIPTION
DES
INSTALLATIONS
2.1.
Le
réseau
intercommunal
Le
réseau
intercommunal,
essentiellement
de
type
unitaire,
comporte
deux
branches
qui
se
rejoignent
à
la
station
d'épuration
intercommunale
située
au
sud
de
Scharrachbergheim-
lrmstett. Au
nord,
le
réseau
d'assainissement
collecte
successivement
les
effluents
de
Nordheim,
Marlenheim,
Kirchheim
et
Scharrachbergheim-lrmstett.
Deux
réseaux
intercommunaux
d'orientation
Ouest
/ Est
collectent
les
effluents
de
Wangen
et
de
Westhoffen,
Traenheim
et
Odratzheim. Au
sud,
le
réseau
d'assainissement
comporte
également
deux
branches
qui
collectent
respectivement
les
effluents
de
Balbronn
et
de
Flexbourg.
Elles
se
rejoignent
à
Bergbieten
puis
collectent
les
effluents
de
Dangolsheim.
2.2.
Le
réseau
communal
Les
zones
urbanisées
de
la
commune
de
Kirchheim
sont
desservies
par
un
réseau
d'assainissement
gravitaire,
exclusivement
unitaire.
On
distingue
2
principaux
bassins
de
collecte,
délimités
par
les
déversoirs
d'orage
DO1001
et
DO2001 :
-
Le
bassin
de
collecte
DO1001
est
situé
dans
le
secteur
ouest
de
la
commune.
Il
dessert,
entre
autres,
les
rues
des
Champs,
Jean
Grüninger
et
Saint
Eloi
;
-
Le
bassin
de
collecte
DO2001
dessert
le
secteur
Est,
notamment
les
rue
du
Moulin,
du
Général
de
Gaulle
et
la
route
de
Dahlenheim.
La
régulation
des
débits
admis
dans
le
réseau
intercommunal
repose
sur
le
fonctionnement
des
deux
déversoirs
d'orage
précités.
Les
débits
déversés
rejoignent
la Mossig.
On
notera
également
la
présence
d’un
collecteur
surdimensionné
DN500
mm
rue
Balthasar
Beck
assurant
le
stockage
par
temps
de
pluie
(15
mÿ)
et
une
régulation
à
10
I/s.
Commune
de
Kirchheim
2ère
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
décembre
2018 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
4
2.3.
Epuration
Les
réseaux
convergent
vers
la
station
d'épuration
intercommunale
de
la
Basse-Mossig
en
aval
de
la
Commune
de
Scharrachbergheim-lrmstett.
Cette
station
d'épuration
est
en
service
depuis
1997.
Le
principe
de
la
filière
existante
est
le
traitement
par
boues
activées
avec
aération
prolongée
d'une
capacité
nominale
de
17
000
équivalents
habitants
(EH).
On
constate
de
façon
générale
que
le
niveau
de
traitement
de
la
station
d'épuration
est
d'un
très
bon
niveau,
malgré
des
variations
de
charge
importantes
en
entrée
en
raison
de
la forte
activité
viticole
du
secteur.
Les
boues
sont
valorisées
par
compostage.
3.
PROGRAMMATION
DE
TRAVAUX
ET
PERSPECTIVES
3.1.
À
l'échelle
intercommunale
Afin
d'étudier
la capacité
hydraulique
des
réseaux
d'assainissement
du
périmètre
de
la Basse-
Mossig
et
d'évaluer
l'impact
des
déversements
sur
le
milieu
naturel,
une
étude
de
modélisation
hydraulique
portant
sur
les
réseaux
communaux
et
intercommunaux
a
été
réalisée
par
le
SDEA
en
2012.
Les
résultats
de
cette
modélisation
ont
mis
en
évidence
des
dysfonctionnements
liés
au
déclassement
du
milieu
naturel
en
raison
des
déversements
du
réseau
lors
d'évènements
pluvieux
fréquents,
ainsi
que
des
débordements
lors
de
pluies
décennales.
Aussi,
il
a
été
proposé
de
mettre
en
place
douze
bassins
de
pollution
sur
l’ensemble
du
Périmètre
ainsi
que
d'améliorer
la
capacité
hydraulique
des
réseaux
communaux
afin
de
réduire
voire
supprimer
les
débordements
constatés.
3.2.
À
l'échelle
de
la
commune
Afin
de
mettre
en
conformité
le
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
de
la
commune
de
Kirchheim,
différentes
orientations
d'aménagements
ont
été
étudiées
:
e
Le
renforcement
des
collecteurs
d'assainissement
présentant
un
risque
de
débordement
pour
une
pluie
décennale ;
e
La
mise
en
place
d’une
régulation
de
9
[/s en
aval
de
Kirchheim
optimisera
la
répartition
des
effluents
des
différentes
communes
vers
la
station
d'épuration.
Cette
régulation
augmentera
les
volumes
déversés
au
niveau
des
déversoirs
d'orage
et
ainsi
l'impact
sur
le
cours
d’eau
;
e
La
mise
en
place
d’un
bassin
de
pollution
pour
pallier
aux
déversements
précités.
Aussi,
les
aménagements
suivants
ont
été
proposés
:
Localisation
Objectif
Type
de
travaux
Protection
de
la
station
| Mise
en
place
d'un
limiteur
de
débit
à
Aval
du
réseau
de
Kirchheim
ie
’
d'épuration
9
/s
Création
d’un
bassin
de
pollution
d’un
Aval
du
réseau
de
Kirchheim
|
Protection
du
milieu
naturel
volume
utile
de
490
mê
Pose
de
collecteurs
DN300,
400,
500
Rue
de
la
Krutenau
Hdraulque,
a
e Pouyar
fin
Sur 270
Fil
Rue
de
Wangen
et
Erhard
collecte
Pose
de
collecteurs
DN700
et
800
mm
sur
65
ml
Commune
de
Kirchheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
décembre
2018 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
5
Sur
la
base
de
ces
résultats
et
de
la
capacité
de
financement
du
Périmètre,
une
planification
pluriannuelle
a
été
arrêtée.
Année
Localisation
Type
de
travaux
Construction
d'un
bassin
de
stockage
de
420
m°
en
conduites
DN1200
et
1300
mm
2018
Aval
DO
2001
Renforcement
du
réseau
en
DN500
mm
2019
Rue
du
Moulin
Renforcement
du
réseau
en
DN300,
400
et
500
mm
2018
Aval
du
réseau
3.3.
Zonage
d’assainissement
L'étude
de
zonage
relative
à
l'assainissement
non
collectif
a
été
approuvée
en
2012.
Ce
document
consiste
en
une
délimitation
par
la
commune,
sur
la
base
d’études
technico-
économiques,
d’une
part
des
zones
dans
lesquels
les
eaux
usées
seront
collectées
et
traitées
par
la
collectivité
et,
d'autre
part,
des
zones
dans
lesquelles
elles
seront
traitées
par
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
Toutefois,
il
ne
s’agit
pas
d’un
document
de
programmation
de
travaux.
Il
ne
crée
pas
de
droits
acquis
pour
les
tiers
et
ne
fige
pas
une
situation
en
matière
d'assainissement.
Cela
implique
notamment
que
les
constructions
situées
en
zones
«
assainissement
collectif
»
ne
bénéficient
pas
d’un
droit
à
disposer
d’un
équipement
collectif
à
une
échéance
donnée.
4.
RACCORDEMENT
AUX
INFRASTRUCTURES
D'ASSAINISSEMENT
DES
ZONES
D'EXTENSION
FUTURE
Le
principe
de
la
collecte
des
zones
d'extension
future
a
été
tracé
schématiquement
sur
le
plan
joint
à
partir
du
zonage
de
référence
mentionné
sur
la
page
de
garde.
A
défaut
de
plans
de
voiries,
ces
tracés
ne
sont
donnés
qu'à
titre
indicatif
pour
permettre
une
évaluation
sommaire
de
la
dépense
que
pourra
engendrer
l'équipement
de
ces
zones.
Ils
s'appuient
sur
la
configuration
du
réseau
actuel,
la
lecture
des
courbes
de
niveau,
sans
mise
en
œuvre
de
calculs
spécifiques.
Le
tracé
et
le
linéaire
définitif
des
canalisations
pour
la
desserte
des
zones,
ainsi
que
les
ouvrages
complémentaires
de
pompage,
de
stockage
ou
de
traitement,
devront
faire
l'objet
d'études
spécifiques
en
fonction
des
tracés
des
voiries
conçus
ultérieurement
par
les
lotisseurs,
des
besoins
des
nouvelles
zones
urbanisées
et
des
profils
de
terrains.
4.1.
Principe
général
de
gestion
des
eaux
pluviales
Pour
toute
nouvelle
construction,
y
compris
les
extensions
des
bâtiments
existants
(mais
hors
rénovations
de
ceux-ci)
et
les
opérations
d'ensemble
(lotissements,
zones
d'activités
.…),
des
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales,
avec
ou
sans
admission
au
réseau
public
d'assainissement,
sont
obligatoires.
Ils concernent
aussi
bien
les
eaux
pluviales
générées
sur
les
espaces
communs
(voirie,
place,
parking,
espaces
verts,
…)
que
les
eaux
des
parcelles
et
terrains
privés.
Ces
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
peuvent
consister
en :
>
l'infiltration
dans
le sol,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
les
dispositions
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable,
le
cas
échéant,
et
sous
réserve
que
le
projet
ne
soit
pas
situé
à proximité
d’une
source
de
pollution
atmosphérique,
dans
le panache
d’une
pollution
de
la
nappe
ou
sur
un
site
dont
le
sol
est
susceptible
d'être
pollué
;
>
la
rétention
avec
restitution
limitée
;
Commune
de
Kirchheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
décembre
2018 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
6
>
la
limitation
de
l'imperméabilisation
;
>
l'utilisation
des
espaces
extérieurs,
légèrement
en
contrebas
de
la
voirie,
pouvant
supporter
sans
préjudice
une
lame
d'eau
de
faible
hauteur,
le
temps
d'un
orage
(jardins,
allées,
bassins,
noues,
places
de
stationnement,
place
de
retournement,
….)
;
>
la végétalisation
des
toitures,
en
complément
avec
une
des
solutions
alternatives
ci-avant.
Si
aucune
de
ces
solutions
ne
peut
être
appliquée,
les
eaux
pluviales
pourront
être
évacuées
directement
vers
un
émissaire
naturel
à
écoulement
superficiel
(cours
d'eau,
fossé,
...),
éventuellement
par
l'intermédiaire
d'un
réseau
pluvial.
En
cas
d'impossibilité
de
rejet
vers
un
tel
émissaire,
le
rejet
pourra
exceptionnellement
être
dirigé
vers
le
réseau
public
d'assainissement,
moyennant
une
limitation
de
débit
de
5
l/s/ha,
conformément
à
l'article
31
du
règlement
d'assainissement
en
vigueur.
La
desserte
interne
des
nouvelles
zones
sera
réalisée
en
mode
séparatif.
Les
deux
réseaux
se
rejoindront
alors
en
aval
de
la
nouvelle
zone.
Dans
tous
les
cas,
le maître
d'ouvrage
du
projet
d'aménagement
consultera
les
services
de
la
Police
de
l'Eau
en
application
des
articles
L.214-1
et
suivants
et
R.214-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement.
Ainsi,
le
projet
pourra
être
soumis
aux
dispositions
définies
par
la
DISE
(Délégation
Inter-Services
de
l'Eau,
service
de
la
Préfecture)
et
pourra
faire
l’objet
d'une
déclaration,
voire
d'une
demande
d'autorisation.
Parallèlement,
si
les
eaux
pluviales
sont
rejetées
vers
un
réseau
pluvial,
le
maître
d'ouvrage
du
projet
d'aménagement
sollicitera
l'autorisation
du
gestionnaire
de
ce
réseau
récepteur.
Les
aménagements
internes
de
la
zone
nécessaires
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
du
constructeur
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
au
terrain
et
à
l'opération.
Ces
aménagements
pourront
être
complétés
par
un
dispositif
de
prétraitement
adapté
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
4.2.
Desserte
des
zones
UA,
UB,
UE
et
UX
(zones
urbanisées)
Les
parcelles
construites
dans
les
secteurs
urbanisés
sont
déjà
desservies
par
le
réseau
d'assainissement.
Les
nouvelles
constructions
projetées
dans
ces
zones
ne
nécessiteront
donc
probablement
pas
de
conduites
supplémentaires.
Si
tel
était
le cas,
notamment
en
cas
de
division
parcellaire,
il ne
s'agirait
que
d'extensions
ponctuelles
et
localisées.
Le
moment
venu,
ces
extensions
localisées
feront
l’objet
d’une
étude
détaillée
au
cas
par
cas
pour
définir
les
travaux
de
raccordement
à
prévoir.
A
noter
que
la zone
UA
au
nord
du
ban
communal
est
raccordée
au
réseau
d'assainissement
de
Marlenheim.
4.3.
Desserte
des
zones
AC
(zone
agricole
constructible)
Les
zones
Ac
et
Ac
situées
à
proximité
de
zones
urbanisées
pourraient
être
desservies
depuis
les
réseaux
de
rues
adjacentes.
L'équipement
de
celles-ci
nécessiterait
néanmoins
une
étude
spécifique
et une
définition,
par
la commune,
des
modalités
de
financement.
Les
autres
zones
agricoles
constructibles
identifiées
sur
le
ban
communal
ne
sont
actuellement
pas
desservies
par
le
réseau
d'assainissement.
Conformément
à
l'étude
de
zonage
d'assainissement
et
compte
tenu
de
leur
éloignement
par
rapport
aux
réseaux
existants,
leurs
raccordements
ne
sont
pas
envisageables.
Ces
zones
seront
équipées
d’un
système
d'assainissement
non
collectif
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
4.4.
Desserte
des
zones
N
(zone
naturelle)
Etant
donné
la
constructibilité
limitée
dans
ces
zones,
et
en
l'absence
de
projet
d'aménagement
précis
concernant
ces
zones
naturelles
aucun
principe
d'extension
n'y
est
pour
le moment
prévu.
Commune
de
Kirchheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
décembre
2018 SYNDICAT
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
7
Les
possibilités
de
raccordement
des
éventuels
aménagements
à
venir
seront
à
étudier
au
cas
par
cas,
en
fonction
de
l'éloignement
par
rapport
aux
réseaux
existants.
4.5.
Desserte
des
zones
2AU
(extension
future
du
tissu
urbain
à
long
terme)
4.5.1.
Zone
2AU
-
rue
de
Westhoffen
(ouest)
L'assainissement
de
cette
zone
s'effectuera
en
mode
séparatif.
Les
eaux
usées
seront
dirigées
et
collectées
par
un
réseau
qui
sera
raccordé
au
réseau
unitaire
de
la
rue
de
Westhoffen.
Aucune
extension
n’est
donc
nécessaire
Les
eaux
pluviales
seront
également
dirigées
vers
le
même
réseau
unitaire.
Le
principe
de
stockage /
régulation
devra
être
précisé
en
phase
d'étude
détaillée
afin
de
ne
pas
surcharger
le
réseau
existant.
4.5.1.
Zone
2AU
- rue
de
Westhoffen
(est)
Sans
projet
identifiant
les
besoins
de
la
zone,
aucun
tracé
ni
diamètre
de
canalisation
n’est
pour
le
moment
proposé.
Cependant
cette
zone
pourra
également
être
desservie
en
assainissement
à
partir
du
réseau
existant
de
la
rue
de
Westhoffen.
ESTIMATION
SOMMAIRE
DES
OUVRAGES
A
RÉALISER
4.6.
Loi
Urbanisme
et
Habitat
La
réglementation
liée
à
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
demande
que
les
modalités
de
prise
en
charge
des
différentes
parties
des
projets
d'aménagement,
telles
les
extensions
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
nécessaires,
soient
définies
de
manière
spécifique
par
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme.
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
à
la
mise
en
place
de
financement
via
les
aménageurs
successifs
des
équipements
nécessaires
à
leurs
opérations.
Ce
financement
pourra
conditionner
la
mise
en
place
par
le
SDEA
des
équipements
précités.
4.7.
Détail
estimatif
D'après
l'étude
de
faisabilité
réalisée
au
paragraphe
4.
«
Raccordement
aux
infrastructures
d'assainissement
des
zones
d'extension
future
»,
aucune
zone
d'extension
future
ne
nécessite
la
pose
de
réseaux
hors
de
son
périmètre.
En
outre,
l’'aménageur
mènera
une
étude
spécifique
pour
la
desserte
interne
des
zones
par
les
réseaux
et
la
conception
des
ouvrages
(bassins
de
rétention,
régulation,
prétraitement).
Commune
de
Kirchheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
décembre
2018 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSAGE
MOSELLE
8
5.
CONCLUSION
L'assainissement
de
la
commune
de
Kirchheim
présente
à
ce
jour
des
difficultés
liées
au
déclassement
du
milieu
naturel
en
raison
des
déversements
du
réseau
lors
d'évènements
pluvieux,
ainsi
que
des
débordements
lors
de
pluies
décennales.
Des
travaux
d'aménagement
d'un
bassin
de
pollution
ont
été
définis
et
sont
planifiés
pour
2018.
En
revanche,
les
travaux
de
renforcement
ne
sont
à
ce
jour
pas
planifiés.
Concernant
les
eaux
pluviales,
dans
toutes
les
zones
où
un
nouvel
aménagement
est
prévu,
des
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales,
avec
ou
sans
admission
au
réseau
public
d'assainissement,
sont
obligatoires.
Ils
concernent
aussi
bien
les
eaux
pluviales
générées
sur
les
espaces
communs
que
celles
des
eaux
des
parcelles
et
terrains
privés.
L'étude
de
zonage
approuvée
en
2012
délimite
les
zones
d'assainissement
collectif
de
celles
d'assainissement
non-collectif
et
précise,
dans
ce
dernier
cas,
les
filières
de
traitement
à
mettre
en
œuvre.
Il convient
aussi
de
rappeler
que
la
prise
en
charge
des
frais
de
desserte
des
zones
est
régie
par
les
dispositions
de
la
loi
Urbanisme
et
Habitat.
Les
modalités
de
cette
prise
en
charge,
par
la
commune
et/ou
les
bénéficiaires
des
extensions,
doivent
être
précisées
par
l'autorité
compétente. Enfin,
afin
de
ne
pas
entraver
les
projets
de
développement
futurs,
la
réglementation
du
PLU
devra
autoriser
la
construction
de
réseaux
enterrés
et
de
tout
ouvrage
et
bâtiment
nécessaires
au
fonctionnement
des
installations
d'assainissement
dans
toutes
les
zones.
Schiltigheim,
le
14
décembre
2018
L'Ingénieur
d'Etudes
Le
Directeur
du
Bureau
d'Etudes
a
y
|
<
RE
M
|
Khadija
BADDOU
Marc
THIERIOT
Commune
de
Kirchheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
décembre
2018