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Déliberation - 20241210 CM Deliberations
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 CM Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Tourisme,
République française
DEPARTEMENT Isère
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-79
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire,
Présents : Jean-Marc Bellot, Éric Mena, Didier Riche, Dominique Greslou, jac Samson, Bertrand Lecuyer,
Octavie Martin, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire: Eric Mena
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION O
ACHAT kRk KR k RE ER HRK
2024-79 — DM n°1 sur Le budget EAU et ASSAINISSEMENT
Le Maire expose,
Le conseil municipal doit se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre
d’une Décision modificative n° 1 de l’eau et assainissement n° 15101 de la commune.
- Au compte de dépense d'investissement 1641 « Emprunts » il manquait environ 10 000€ pour
couvrir les échéances d'emprunt d'années précédentes
- Au compte de dépense de fonctionnement 66111 « Intérêts réglés à l'échéance », pour les mêmes
raisons, i manquait 2500€ ‘
- Au compte de dépense d'investissement 213 « Constructions » il manquait 7 500€ pour couvrir les
frais liés aux travaux sur les captages
-__ Pour équilibrer le tout, un transfert de 3 500 € de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement est rendu nécessaire — compte 021 et 023., cet argent est pris sur le compte de
dépense de fonctionnement 61523 « Entretien et réparations réseaux
Après délibération, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget n°15101 de l'EAU etASSAINISSEMENT : 38186 GRESSE EN VERCORS
DMn°1 2024 Code INSEE EAU-ASSAINISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM n°1 EAS
Dépenses (5 Recettes {)
Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
Désignation
D-61523 : Entretien el réparations réseaux 8 500,09 Oo E 0,00€
TOTAL D Off : Charges à caractère générat 3 500,00 0,0 € 0,00€
D-022 : Dépanses imprévues { exploitation ) 2 600.00 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (exploitation ) 2 500,00 6,00 € 0,00€
D-023 : Virement à ja section d'investissement 0.60 3 509,00 €| G00E
TOTAL D 023 : Virement à fa section d'investissement 0,09 2 600,00 €| : D0DE€
D-66111 ; Intérêts réglés à l'échéance 0.0 2 600,00 €] 0,00 €
TOTAL D 68 : Charges financières | 0,00 2 500,00 € CE
R-021 : Virement de la section d'explofation 4.00 0,00€
TOTAL R 621 : Virément de fa séction d'éxploitätion 9,00 € 0,09 €|
D-1641 : Emprunts en euros 9,00 10 000,06 €
TOTAL D 36 : Emprunts et dettes assimilées 9,00 € 10 090,08 €
D-2031 : libellé non renselgné 14 000.00 €] 0,00€
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 14.005,00 € 0,00 €
D-213 : Constructions 0,0 7 600,00 €|
TOTAL D 21 : immobitisations corporeiles 6,09 7 500,0 €|
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10 décembre 2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-80
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Éric Mena, Didier Riche, Dominique Greslou, Jac Samson, Bertrand Lecuyer,
Octavie Martin, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire: Eric Mena
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
RARRAR ERA RER RAR RE RERARRRRERERERRREREEARRRERRAREARERRERERERREARERÉRERKRE
2024-80 - DM n°3 du budget GENERAL
Le Maire expose,
Le conseil municipal doit se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre
d’une Décision Modificative n° 3 du budget général n° 01510 de la commune :
- _ Rééquilibrer les sections d'investissement et de fonctionnement par un transfert entre section de
3 325€
Après délibération, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget général n°01510 :
38186 GRESSE EN VERCORS
DMn°3 2024 Code INSEE BUDGET GENERAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Budget général
Déstonatl Dépenses (1) Recettes (©
ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation Î crédits de crédits crédits de crédits :
D-023 : Virement à Bs section d'investissement 0.00 € 3 326,00 € À 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à Ja section d'investissement
R-521 : Virement de la section de fonctionnentent 0.00 €l 0.00 € 0,00€ 3326.00 €
:8 425,00 € TOTAL R 021 : Virement de Ja séction de sénat
Ainsi fait et délibéré les jour, mois Fu
Gresse-en-Vercors, le 10 décembré&
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère i
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-81
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 3 décembre2024, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Éric Mena, Didier Riche, Dominique Greslou, Jac Samson, Bertrand Lecuyer,
Octavie Martin, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire: Eric Mena
VOTE : POUR 10 CONTRE O0 ABSTENTION 0
PR RAR RAR IR RE RAR RAR RARE RAR ER RAR RRRRRR ARE RÉRERRRRRÉRERRRARAËE
2024-81- Répartition des charges de chauffage pour La maison communale en 2024
Le Maire expose que, comme chaque année, le conseil municipal doit fixer le montant des répartitions de
chauffage de la Maison Communale de Gresse-en-Vercors. Cette répartition se fait au millième, tenant
compte des factures réglées pendant l’année ainsi que de la différence entre ce qui restait dans la cuve
l'année N-1 au moment de la facturation et ce qui reste dans la cuve l’année N, au 30 octobre 2024. Une
participation EDF de la chaudière est ajoutée à ce décompte,
Considérant les modalités de répartition des charges de chauffage de la maison communale,
Considérant les consommations en fioul domestique et en électricité de l’année 2024, et appliquant le calcul
annuel des charges de chauffage,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER de manière suivante le montant des participations à percevoir pour 2024 auprès du
locataire de la Maison Communale pour les charges de chauffage 2024 :
- Logement M. MAURICE Thérèse : 6,3% de la surface chauffée, soit 877,11€ à régler pour le chauffage
de l’année 2024
- Logement de Mme. DAÏAN Sophie : 13.76% de la surface chauffée, soit 1915,36€ pour le chauffage
de l’année 2024. Madame Daian a déjà payé 1709,4€ de provisions, la somme à régler est donc de
205,96€.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10 décembre 2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-82
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire,
Présents : Jean-Marc Bellot, Éric Mena, Didier Riche, Dominique Greslou, Jac Samson, Bertrand Lecuyer,
Octavie Martin, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire: Eric Mena
VOTE : POUR 9 CONTRE O ABSTENTION 1
RÉRERRRRRRERRRREERRRRRARAAREARREREE RER RER RÉAARÉREEAREERRRRRAELERRRRARR AE
2024-82- Bail A FERME entre le Commune de Gresse-en-Vercors et Monsieur Joël FREYDIER, éleveur
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que Monsieur FREYDIER Joël loue une parcelle Y118 de 2,9
hectares située « aux fleuris » sur la Montagne de l'Aulp.
Ce bail se renouvelle par tacite reconduction depuis le 1° janvier 2003. La direction départementale des
finances publiques nous signale que si la commune souhaite actualiser le loyer de sorte qu’il suive l'indice annuel fixé par arrêté préfectoral, il convient de renouveler le bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de renouveler le bail à Monsieur FREYDIER Joël pour la location de la parcelle Y118 pour un
montant de 127,65 euros à compter du 1 janvier 2025
- CHARGE Monsieur le Maire d'établir le bail
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10 décembre 2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-83
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Éric Mena, Didier Riche, Dominique Greslou, Jac Samson, Bertrand Lecuyer,
Octavie Martin, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire: Eric Mena
VOTE: POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 1
RRRRRRRERRRRRERRLÉRRERARAERÉRÉRRR IE ARR RAR RER RRR ERA IRRRERRRRRÉRELARER ER
2024-83- Bail pastoral de Joël Freydier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail pastoral de Monsieur joël FREYDIER du
12/07/2004 valable pour trois ans a été renouvelé par tacite reconduction le 12/07/2007.
L'article 2 portant sur la durée prévoit le renouvellement pour 3 ans si aucune des parties ne dénonce le
contrat avant le 30 novembre. Cette clause prolonge le bail pour les années 2007, 2008 et 2009, Le contrat
n'est donc plus valable depuis 2010.
Afin de régulariser la situation, il convient de resigner un bail pastoral entre la commune et Joël Freydier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de louer l’Alpage à Monsieur FREYDIER Joël, éleveur à Gresse-en-Vercors, pour 5 saisons
d'alpage à compter du 1° juin 2025 et pour un montant de redevance de 365,01 € par en.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10 décembre 2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-84
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire,
Présents : Jean-Marc Bellot, Éric Mena, Didier Riche, Dominique Gresiou, Jac Samson, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents:
Secrétaire: Eric Mena
VOTE : POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 1
ARR HAN HR AR ANR HE A ARR RP RE AO R ARRETE A AN
2024-84- Validation du rapport sur l’artificialisation des terres dans le cadre de la loi ZAN (Zéro
artificialisation nette)
En application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, il est prévu que soit réalisé
un rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols et que ce rapport soit présenté en conseil municipal.
En application de l'article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales et du décret du 27
novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la
consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport.
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le rapport triennal d'artificialisation des sols annexé à la présente délibération ;
Vu la conférence des maires en date des 4 et 18 juin 2024 ;
Ayant examiné le rapport triennal ;
Le Conseil Municipal :
- Prend acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols. - Rend un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols.
- Adopte le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10 décembre 2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire Le République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-85
Séance du 10 décembre 2024 à 20h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Eric Mena, Octavie Martin, Jac Samson, Michel Pecoul, Fatima
Chomat, Didier Riche, Bertrand Lecuyer, Dominique Greslou
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents : . ‘ . :
Secrétaire : Eric Mena SU …
VOTE : POUR 10 CONTRE O0 ABSTENTION 0
2024-85-Délégation aux associations dans le cadre du forfait SACEM souscrit par la commune
Monsieur le Maire expose,
Pour soutenir l’action des associations de Gresse en Vercors, la commune a souscrit au
forfait proposé par la SACEM pour Les communes.
Ce forfait est proposé dans Le cadre d’un accord entre la SACEM et l'Association des
Maires de France (AMF) pour simplifier Les usages de La musique pour Les communes de moins de 5 000 habitants, et permet à la commune de bénéficier de conditions
particulières et de tarifs préférentiels pour l’organisation de ses fêtes locales. La SACEM
ne demande pas de délibération pour accorder les tarifs préférentiels, seule l'adhésion
à V'AMF est exigée.
Cependant, pour que Les évènements organisés par une association puissent être
compris dans le forfait, il faut produire à l'AMF un « mandat officiel donné à l'association pour l'organisation de chaque évènement ».
Les associations régies par la loi de 1901 peuvent donc bénéficier de cet accord pour
l’organisation d'évènements locaux. La commune déclarera Les événements prévus à la
SACEM pour les associations.
e Pour l'association « Gresse-en-Vercors Animation » : Les 6 descentes aux
flambeaux des vacances de fin d'année et Les vacances d'hiver ;
e Pour l'association « PRO-GRESSE » : Les 5 « Après skis festifs » sur Le front de
neige durant Les vacances d’hiver ; + _ Pour l'association « Gresse, Chœur à cœur » : Les concerts de soutien pour la
rénovation de l’église St Barthélémy en décembre 2024 ;
Une nouvelle délibération sera prise pour Les événements de l'été 2025
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à faire bénéficier Les associations ci-dessus du forfait SACEM
de La commune dans le cadre de l’organisation de fêtes locales
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10/12/2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire :
SS | République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-86
Séance du 10 décembre 2024 à 20h
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 3 décembre 2024 s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Eric Mena, Didier Riche, Dominique Greslou, Jac Samson, Bertrand Lecuyer, Octavie martin, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul,
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire : Eric Mena
VOTE : POUR 10 CONTREO ABSTENTION O0
RAR AAA HR HR DH ARR HE RAR A RAR RAA AA HA RE
2024-86-Election d’un nouvel élu au CCAS suite à une démission
Vu la délibération n°2020-32 du 28 juillet 2020 désignant les membres du CCAS,
Considérant la démission de Bernard Freydier le 26 novembre 2024,
Considérant la vacance d’un poste de délégué de là Commune auprès du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS),
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le
poste vacant,
Considérant que le bureau du CCAS présidé par le maire est formé, en nombre égal, au maximum de 8
membres élus en son sein et au maximum de 8 membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures (personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement
social).
Monsieur le Maire propose de désigner comme nouveau membre du CCAS en remplacement de
Bernard Freydier, Mme Brigitte Lafont. Elle siégera au côté d'Éric MENA, Fatima CHOMAT, Nadine ESPOSITO, Soazig QUILLARD, Gilles APELOIG et Bernard BRUN-COSME,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la désignation de Brigitte LAFONT membre du
conseil d'administration du CCAS de la Commune de Gresse-en-Vercors.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10/12/2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-87
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire,
Présents : Jean-Marc Bellot, Eric Mena, Didier Riche, Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson, Mme Fatima Chomat, Michel-Pierre Pécoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire : Eric Mena
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
HR H RHIN HR RAR BR RAA AO HER RC AR RCA ARR RAR
2024-87-Demandes de subventions pour la 2è"® tranche de la rénovation de l'Eglise St Barthélémy
Monsieur le Maire présente,
L'église St Barthélémy est répertoriée comme église remarquable du Trièves dans la publication « Patrimoine
en Isère » (1999), elle montre des éléments d'architecture typique des églises romanes de la région tout en ayant connu des agrandissements et des transformations au fil des siècles.
Un diagnostic historique, architectural, sanitaire de l'église a été commandé par la commune et réalisé par le
cabinet d'architectes Croisée d’Archi spécialisé dans le patrimoine. Le bilan fait apparaître de multiples
dégradations et altérations à la fois dans les maçonneries, la toiture et la cherpente, les mobiliers intérieurs.
Au regard de ces nombreuses pathologies, la fermeture de l'église au public $ rest avérée nécessaire au nom
de la sécurité. Au-delà des premières mesures d'urgence provisoires :(mise hôrs d'eau de l'édifice,
changement élément de charpente, 2 étais intérieurs de soutien, fermetures de baies ouvertes aux
intempéries, sécurisation pour éviter chutes de pierres et de bloc de crépit}, une observation suivie de l'évolution des fissures avec des mesures régulières et enregistrées est en place:
Le cabinet d'architecte a proposé d'articuler les travaux de restauration dans le temps en différentes tranches, selon l'urgence et la cohérence des interventions.
. Tranche 1 Avant-projet sur les 5 tranches et travaux de confortement de l'angle Sud-Ouest, . Tranche 2 Restauration de la charpente et de la couverture
. Tranche 3 Enduits extérieur (les enduits actuels à base de ciment empêchent la respiration des murs entraînant de gros dégâts)
. Tranche 4 Réfection des abords (dés-imperméabilisation des sols pour rendre de la respiration
au bâtiment] . i
. Tranche 5 Restauration du clocher !
. Tranche 6 réfection intérieure
L'ensemble de ces travaux s'étalera sur plusieurs années et visent à rétablir la solidité du bâti mais aussi de lui restituer sa beauté extérieure et intérieure.
Ils mettront en priorité la réouverture de l'église et l'utilisation en sécurité des locaux pour les différents
usages cultuels et culturels. Il s’agit de l'avenir de cette église, bien patrimonial propriété de tous, en le
destinant plus largement à être un lieu de rencontre et de dialogue. Ouvert à un usage culturel diversifié dans
le respect de sa vocation cultuelle originelle, il fera entrer la vie dans l'édifice en de multiples occasions.
Préalablement l'édifice a déjà accueilli à plusieurs reprises des concerts et chorales servis par une acoustique exceptionnelle à la satisfaction de tous leurs auditeurs. Dans l'union entre la commune et les habitants, une dynamique s'est créée autour de ce projet de
restauration :
- Une collecte de financement participatif est ouverte sur la plateforme Fondation du Patrimoine
http://www.fondation-patrimoine.org/78305
- Une association a été créée "Gresse Chœur à cœur" (www.gresse.cc) pour mobiliser les citoyens,
organiser la promotion, assurer le déroulement des évènements, et communiquer sur le suivi du projet de
restauration d'un bien commun local et régional en cohérence avec la vocation de Gresse-en-Vercors Village
de montagne et Station Verte,
Ces dynamiques ont conduit la Fondation du Patrimoine à choisir l'église de Gresse-en-Vercors parmi les 100
bêtiments cultuels en péril, financés sur une enveloppe nationale de collecte de fonds
La tranche 1 (ferme), qui avait pour objectif le financement des travaux permettant la réouverture au public
de l'Eglise, vient d'être réalisée à hauteur de 125.000 €. Les travaux de la tranche optionnelle (392.220€)
démarreront dès le bouclage du plan de financement.
A ce jour, la campagne de financement participatif dépasse les 100.000 €. En outre, une dotation de 100
000€ de la Fondation du Patrimoine qui a retenu comme lauréat du département de l'Isère l’église de Gresse
au titre de la collecte nationale lancée pour la restauration du patrimoine religieux français, a été octroyée.
La commune sollicite l'aide du Département de l’Isère à hauteur de 60 000 € au maximum. D'autres pistes de
financements sont en cours d'études (DRAC, Région, etc.).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de la tranche optionnelle de rénovation de l'église
= AUTORISE M, le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du département de l’isère à
hauteur de 60 000 £ au titre de 2025
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10/12/2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-88
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Eric Mena, Didier Riche, Jac Samson, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin,
Dominique Greslou, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire : Eric Mena
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
RAR ARER HR RH RAR ARR RAR OUR RER RAR IR ARR ARR RE ER ER RRRRRARRR RER AAAR
2024-88-Demande de subvention auprès de la Fondation « Sauvegarde de l’art Français ».
Monsieur le Maire explique :
La fondation Sauvegarde de l'Art Français est une fondation qui permet de venir au secours des
édifices construits avant 1800, non protégés ou inscrits au titre des Monuments historiques,
seulement pour des travaux de gros œuvre (charpente, couverture, et maçonnerie).
Créée en 1921 et reconnue d'utilité publique elle s'est donnée, entre autres missions de
restauration des œuvres d'art, la mission de soutenir la restauration d'églises et de chapelles
rurales.
Chaque année la Fondation attribue en moyenne 1,5 million d'euros pour aider à la restauration
d'une centaine d’édifices. Elle attribue ses dons à la demande des propriétaires, après avoir pris
l'avis d’un comité dont les membres sont des experts reconnus (architectes, historiens d’art).
La demande en cours sera présentée au prochain comité 2025
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide ;
* D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de la Fondation
« Sauvegarde de l’art Français » pour le financement de la réhabilitation de l'église St Barthélémy.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10/12/2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-89
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 décembre 2022, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire,
Présents : Jean-Marc Bellot, Eric Mena, Didier Riche, Jac Samson, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin,
Dominique Greslou, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire : Eric Mena
VOTE : POUR 10 CONTREO ABSTENTIONO0
RARERRRÉRRERRRARAREERRRRRRRREAERRRRAR ER EÉÉRÉRERRARREERERRRERERARALÉRREAANE
2024-89 Proposition d’un avenant au contrat de prestation de Bivouac pour l'aménagement de la cour de
l'école
Monsieur le Maire explique :
Les élèves de la classe élémentaire de Gresse-en-Vercors ont envoyé un courrier au Maire pour lui
demander de planter un arbre dans la cour de l’école et de créer un potager (copie de la lettre est
jointe à la délibération).
L'architecte paysagiste du consortium Bivouac, en charge des aménagements paysagers du projet
aménagement urbain a accepté de rencontrer les élèves pour sonder leur volonté de réaliser ce
projet.
Pour établir la faisabilité de ce projet et le faire financer par la commune, il serait nécessaire de
faire un avenant au marché passé avec Bivouac afin de dégager du temps en faveur de la
paysagiste DPLG.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide ;
° D'autoriser Monsieur le Maire à établir un avenant au marché signé entre la mairie et Bivouac. Le montant global (étude et réalisation) ne pourra dépasser 3000€ (HT)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10/12/2024
Monsieur jean-Marc BELLOT République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-90
Séance du 10 décembre 2024 à 20h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire,
Présents : Jean-Marc Bellot, Didier Riche, Eric Mena, Fatima Chomat, Dominique Greslou,
Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson, Michel Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire : Fric Mena
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2024- 90- Grille tarifaire 2025 pour la location de {a salle du Cinéma Le Scialet
Monsieur le Maire présente,
Ilest proposé pour l’année 2025, la mise en place d’une grille tarifaire pour la location de la salle
de cinéma afin de :
-__ Prendre en compte les coûts d'exploitation de cet équipement touristique,
-__ Augmenter l'attractivité et l’utilisation de cet équipement en proposant cette prestation
supplémentaire de location,
- Répondre à des demandes de location (particuliers, associations, entreprises, autres...) Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE la grille de tarification suivante qui s’appliquera à partir du 1° janvier 2025.
GRILLE TARIFAIRE LOCATION SALLE DU CINEMA Le Sciatet 2025
Durée de la Location de la salle
Forme Juridique NATURE 1/2 Nettoyage
du locataire de La location JOURNÉE JOURNEE SOIREE des locaux
matin ou A- {si facturé {max 9h} {max 5h)
midi par la
{max 5h) Mairie)
Evènements
non Gratuit Gratuit Gratuit
Associations commerciaux 80,00 € dont Le slège social est à
Gresse en Vercors Evènements
commerciaux 50,00 € 50,00 € 50,00 € 80,00 €
Evènements
non 50,00 € 50,00 € 50,00 € 80,00 €
commerciaux
Associations Extérieures
Evènements
commerciaux 80,00 € 150,00 € 100,00 € 80,00 €
Evènements
non Autres formes juridiques commerciaux 80,00 € 150,00 € 100,00 € 80,00 €
{personnes physiques ou
morales) Evènements
commerciaux 100,00 € 200,00 € 150,00 € 80,00 €
Conditions particulières :
-le contrat type de location doit être impérativement signé à la Mairie avant la date d'utilisation de la salle
-sont inclus dans les tarifs des locations le chauffage et l'électricité
-le nettoyage des locaux : 2 options à choisir au contrat de location 1) à la charge du locataire 2} prestation facturée au locataire
-chèque de caution sera demandé montant 1 000€, à l'ordre du Trésor Public
-une attestation d'assurance sera à fournir par le locataire avant la date d'utilisation de
la salle
- est entendu par « Evènements commerciaux » les évènements dont l’entrée est
payante et par « Evènements non commerciaux » ceux dont l'entrée est gratuite
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10 décembre 2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE-en-VERCORS
N° 2024-91
Séance du 10 décembre à 20h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Jean-Marc BELLOT, Maire,
Présents : Jean-Marc Bellot, Eric Mena, Octavie Martin, Jac Samson, Michel Pecoul, Fatima Chomat, Didier
Riche, Bertrand Lecuyer, Dominique Greslou
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire : Eric Mena
VOTE : POUR 10 CONTRE O ABSTENTION 0
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2024- 91 —Tarif- Vente PIT
Monsieur le Maire présente,
Des produits sont mis en vente au Point d'Information Touristique (PIT) à destination des touristes,
notamment des cartes, livres et cartes postales. ll convient de modifier le prix de vente des
cartoguides pour le faire passer à 9,00€.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
APPROUVE la grille de tarification suivante pour les produits en vente au Point d'informations Touristiques à compter du 1% janvier 2025 :
Produit Prix
CARTES / CARTOGUIDES
Cartoguüide - Promenades et randonnées - Vercors Trièves 9,00 €
Cartoguide - Promenades et randonnées - Vercors Diois 9,00 €
Cartoguide - Promenades et randonnées - Vercors Drôme 9,00 €
Carte IGN 32360T Villard de Lans-Mont Aiguille Ut, 14,00 €
Carte IGN 32360T Glandasse-Col de la croix haute. Dot. ni 14,00 €
Carte IGN 32360T Dévoluy-Obiou L ie 14,00€
Guide GTV à pied et à VTT io ee 17,90 €
Guide "A la découverte du Vercors" | 19,90 €
DOCUMENTS PEDESTRES, VTT, CHEVAL, ESCALADE
Livret "Sentier des nichairs" 1,00 €
Livret "Sentier des arbres" 2,00 € LIVRES
Guide de la faune du Vercors - PNRV 19,20 €
Guide de la flore du Vercors - PNRV 18,20 €
Chaque livre de B. Freydier : la trilogie (Augustin, Marie et Lili) 19,00 €
Livre de B. Freydier "Gresse-en-Vercors, un siècle de sports d'hiver" 15,00 €
Livre "Gresse-en-Vercors, pendant la guerre 39-45" 18,00 €
Livre "Monestier de Clermont terre d'entrepreneurs" 10,00 €
Livre de JC Plat "Trièves Paysage vivant" 36,00 €
Livret église 5,00 €
CARTES POSTALES / MAGNETS
Planète Photo Carte postale "Petite - 10x15" 2,50 €
Planète Photo Carte postale "Grande-Panoramique" 3,00 €
Planète Photo Magnet 5,00 €
Planète Photo Carte Postale Fleurs 1,00 €
Cartes postales de JC Plat carré 2,00 €
Cartes postales de JC Plat rectangulaire 4,50 €
Enveloppes Carrés JC Plat 0,10 €
Poster Mont Aiguille 2,00 €
Poster de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors 3,00 €
Jeu Drac Attaque 18,00 €
COLLATIONS
Eau plate ou gazeuse 50 cl 2,00 €
PHOTOCOPIES
Photocopie A4 Noir et blanc 0,20 €
Photocopie couleur 0,30 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10 décembre 2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-92
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Éric Mena, Didier Riche, Dominique Greslou, Jac Samson, Bertrand Lecuyer,
Octavie Martin, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire: Eric Mena
VOTE : POUR 10 CONTRE O0 ABSTENTION0
ER RH RER RH AREA RO RAA ER RAR ARR ARRERER ER RRRERERERERR RER RE
2024-92 - Remboursement des forfaits ski pour Les agents communaux
Le conseil municipal réuni le 21 décembre 2010 a décidé d’octroyer, à titre gratuit, 1 forfait saison nominatif.
Des agents ne pratiquant pas le ski alpin, il est proposé d’octroyer gratuitement une redevance annuelle
nominative site Trièves Matheysine de ski nordique. Ces offres ne se cumulent pas.
En compensation, le montant des forfaits octroyés aux agents communaux est remboursé par la commune
de Gresse-en-Vercors à l'EPIC Régie du domaine skiable de Gresse-en-Vercors et au budget des équipements
touristiques,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’octroyer, à titre gratuit, 1 forfait saison nominatif au personnel communal ou une
redevance annuelle nominative site Trièves Matheysine au choix.
DECIDE que ces avantages en nature donneront lieu à un versement de la commune à la Régie du domaine
skiable de Gresse-en-Vercors et au budget des équipements touristiques.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10 décembre 2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS |
N° 2024-93 ts
Séance du 10 décembre 2024 LE on en Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire. _. Présents : Jean-Marc Bellot, Eric Mena, Didier Riche, Jac Samson, ‘Bértrand Lecuyer, Octavie Martin, Dominique Greslou, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire : Eric Mena
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VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
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2024-93 Demande de subventions pour la protection du captage de Combe Bonne Donne
M Le Maire donne la parole à M Mena.
Le préfet de l'Isère a publié les arrêtés de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des captages d’eau potable
de la commune. Les travaux de protection de ces captages font partie du programme retenu dans le
dispositif ZRR du Trièves, pour lequel chaque phase doit faire l'objet d’une délibération spécifique. Le
programme ZRR arrivant à expiration en 2024 il nous semble important de faire la demande avant la fin de
l'année civile, Une visite sur le terrain avec le représentant du RTM a eu lieu le 9 décembre et les travaux
proposés, qui se déroulent en grande partie sur des parcelles appartenant au ministère de l’agriculture, lui
paraissent cohérents. Par ailleurs les propriétaires de l’autre parcelle concernée ont été contactés par
courrier recommandé avec accusé de réception le 15 novembre 2024 afin que, forte de fa DUP, la
commune puisse acquérir tout où partie de la parcelle; aucune réponse n'a été reçue à ce jour.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEE
Aide du département de l'Isère 6701,58€ | 16%
Agence de l’eau 26 806,14 €| 64%
Fonds propres - Commune 8376,92€| 20%
TOTAL 41 884,59€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
. CHARGER Monsieur le Maire de déposer des demandes de subvention auprès du département de l'Isère
et de l'Agence de l’Eau pour la protection du captage de Combe Bonne Donne
, AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-en-Vercors, le 10/12/2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2024-94
Séance du 10 décembre 2024
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 3 décembre 2024, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Éric Mena, Didier Riche, Dominique Greslou, Jac Samson, Bertrand
Lecuyer, Octavie Martin, Fatima Chomat, Michel-Pierre Pecoul
Représenté : Gilles Apeloig par Didier Riche
Absents :
Secrétaire: Eric Mena
VOTE : POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION O
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2024- 94-Autorisation d'engagement des dépenses d’investissements
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code général des collectivités
territoriales précise que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».
Dans l'attente du vote des budgets primitifs 2025, et afin de ne pas risquer des ruptures
de paiements, il apparait nécessaire d'utiliser La disposition de l’article L1612-1 du
Code général des collectivités territoriales.
Vu l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant le besoin pour La commune de continuer à payer les prestataires
notamment sur Les opérations d'investissement, ji ‘ : Loi ha
Le conseil municipal, après délibération : - APPROUVE les ouvertures de crédits au budget 2025 à hauteur de 25% pour Les
chapitres et budgets suivants : ‘
Chapitre 20 - Immobilisations
. 97 801 € 24 450,25 € Budget incorporelles
général | Chapitre 21 - Immobilisations 799 745,88 € 199 936,47 €
corporelles
Budget 2024 Crédits à ouvrir en 2025
(25%)
Budget Chapitre 21 - Immobilisations
EQUIPEMENTS cor one 49172€ 12 293 €
TOURISTIQUES | °°'P
Crédits à ouvrir en 2025 Büudgét 2024
(25%)
Chapitre 20 - Immobilisations
. 74150 € 18537,50€ Budget EAU- incorporelles
ASSAINISSEMENT Chapitre 21 - Immobilisations
183 000 € 45 750 € corporelles
- _ DEMANDE au Maire d'informer Le Conseil municipal Lors de la séance suivante
du montant de l'investissement déjà réalisé sur l'exercice 2025
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessous
Gresse-enVercors, le 10 décembre 2024
Monsieur Jean-Marc BELLOT