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Déliberation - 2026 52 Rattachement bibliotheque a regie ET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 52 Rattachement bibliotheque a regie ET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
nñ
,
:
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
République
française
Dubé
le
S
LG
DEPARTEMENT Isère
ID : 038-213801863-20260528-2026
52-DE
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2026-52
Séance du jeudi 28 mai 2026 à 18h00 Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mai 2026 par M. Rémi Goube, maire, s'est réuni en mairie ce jour. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Elisabeth Martin, Olivier Bridelance, Cloé Dimier, Julia Grassler, Bernadette Vallier, Marc Algoud, Frédéric Reumaux. Représentés : Michel-Pierre Pécoul par Olivier Bridelance, Caroline Sauer par Cloé Dimier Secrétaire :
Elisabeth Martin
2026-52 : Rattachement de l’activité Bibliothèque à la Régie des Equipements Touristiques Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réouverture prochaine de la bibliothèque, hébergée dans les mêmes locaux que le Point Info Tourisme, grâce à la mobilisation de bénévoles prêtes à consacrer énergie et temps pour la faire revivre. Afin de clarifier les questions de responsabilités, de gestion financière et d'organisation, il convient de préciser le cadre juridique de cette activité. Dans la mesure où le groupe de bénévoles ne s'est pas constitué en association, l'autorité organisatrice ne peut être que la commune. Dans cette logique, monsieur le Maire propose de l’inscrire sous la tutelle des Equipements Touristiques, la gestion de son budget incombant en conséquence à la régie afférente Après délibération, le conseil municipal approuve le rattachement de la Bibliothèque à la Régie des Equipements Touristiques.
VOTANTS
11
POUR
11
CONTRE
O
ABSTENTION(S)
O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 28 mai 2026, Monsieur Rémi Goube Maire
Délibération transmise à la préfecture le 29/05/2026
et affichée et publiée le 29/05/2026