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Arrêté - 2026 034 Arrete de nomination de Monsieur Rachid BOULAHYA comme Correspondant Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 034 Arrete de nomination de Monsieur Rachid BOULAHYA comme Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2026/034
Arrêté de nomination de Monsieur Rachid BOULAHYA comme
correspondant Défense
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars
2026 constatant l’élection de Monsieur le Maire ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du secrétariat d’état à la Défense ;
Vu l’instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du Secrétariat d’Etat chargé
de la Défense et des Anciens Combattants
ARRETONS
Article 1er : Monsieur Rachid BOULAHYA est désigné correspondant Défense de la commune
de SAINT-USAGE
Article 2 : Le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et
militaires du département et de la région. Il remplit une mission de sensibilisation des
concitoyens, en développant le lien armée-nation et l’esprit de défense, en associant tous les
citoyens aux questions de défense. Il s’exprime sur l’actualité Défense, le parcours citoyen, le
devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l’application du présent arrêté, notifié à
l’intéressé et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Beaune.
Article 4 : L’arrêté sera transmis au contrôle de légalité qui certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à
compter de sa transmission et sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Sous-Préfecture de Beaune
Fait à Saint-Usage, le 03 avril 2026
Le Maire,
Rachid BOULAHYA
Nomenclature arrêtée : 5.4 Délégation de fonctions