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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 0. AAP 25 27 transition energetique et ecologique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 8 JUILLET 2025
OJ N° 003 - Climat, air, énergie, biodiversité.
Lancement de l’appel à projets 2025-2027 en faveur de la transition énergétique et écologique du Pays Basque.
Date de la convocation : 2 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine (jusqu’à l’OJ N°47); BURRE-CASSOU Marie- Pierre, CAPENDEGUY Santiago ; CARRIQUE Renée, CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie, DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HUGLA David; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°27); LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12); LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°27) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°12) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°12) ; UGALDE Yves (de l’OJ N°14 à l’OJ N°34).
ABSENTS OU EXCUSES :
BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; HARDOUIN Laurence; HOUET Muriel; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
ELHORGA Bernard à IRIGOYEN Jean-François; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; HARDOUIN Laurence à LACASSAGNE Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena ; LASSERRE Marie à BERTHET André; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 003 - Climat, air, énergie, biodiversité.
Lancement de l’appel à projets 2025-2027 en faveur de la transition énergétique et écologique du Pays Basque.
Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté le 19 juin 2021 le Plan Climat Pays Basque, qui définit, à l’horizon 2050, une stratégie visant à faire du Pays Basque un territoire résilient, bas carbone et à énergie positive. Cette stratégie est déclinée jusqu’en 2027 à travers un programme d’actions opérationnel, dont l’un des leviers est la coopération territoriale.
Consciente du rôle clé que jouent les associations dans la transformation des pratiques locales, la Communauté d’Agglomération souhaite les accompagner dans la mise en œuvre de projets concrets, innovants, et à fort impact territorial, en cohérence avec les objectifs du Plan Climat et du Projet de territoire.
Ce soutien s’inscrit dans l’axe 1 du Projet de territoire - « Pour un Pays Basque résilient » - et vise à faire du Pays Basque un territoire sobre énergétiquement, résilient écologiquement et socialement.
Dans cette dynamique, il est proposé de lancer l’appel à projets « Transition énergétique et écologique du Pays Basque 2025-2027 », doté d’un budget global de 90 000 € en 2025, afin de soutenir les initiatives locales menées par des associations loi 1901 implantées sur le territoire.
Les projets éligibles devront s’inscrire dans au moins un des huit axes suivants : - sobriété et efficacité énergétique et hydrique,
- énergies renouvelables,
- mobilité décarbonée,
- préservation, restauration et reconquête de la biodiversité, - production, consommation et achats responsables,
- éducation et sensibilisation à la transition écologique et aux enjeux climatiques, - santé et environnement,
- sciences participatives (data environnementale).
Les subventions accordées pourront représenter jusqu’à 50 % du montant hors taxes du projet, avec un plafond de 15 000 € par projet. Un reste à charge minimum de 20 % sera exigé pour les porteurs de projets.
Le règlement ci-annexé définit les conditions d’éligibilité, les modalités de candidature, de sélection et de financement.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe 1 « Pour un Pays Basque résilient : Préserver nos ressources » ;
Le Conseil permanent est invité à approuver le règlement d’intervention de l’appel à projets 2025- 2027 « Transition énergétique et écologique du Pays Basque » ci-annexé, et à en autoriser le lancement.
Les crédits ont été inscrits au Budget principal 2025 aux Chapitre 204 - Nature 20422 et Chapitre 65 - Nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour :46
Contre :0
Abstention :0
Ne prend pas part au vote :0
Non votants :0
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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