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Arrêté - AT2023 497 pm Autorisation Doccupation du Domaine Public Place Michel Dupuy du 18 12 2023 AU 14 01 2024
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 497 pm Autorisation Doccupation du Domaine Public Place Michel Dupuy du 18 12 2023 AU 14 01 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
AN . VALOIS ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT2023-497-PM
AUTORISATION D'OCCUPATION
RNITÉ DU DOMAINE PUBLIC
DITION PLACE MICHEL DUPUY
Le Maire de Crépy-en-Valois (Oise),
Vu le Code la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l’article L.2125 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu la décision n° DEC2022-22 du 30 mars 2022 réglementant les tarifs d'occupation du domaine public des commerces ambulants, manèges et cirques, Vu la demande écrite du 3 décembre 2023, de Monsieur Frédéric DEVIENNE, représentant légal du manège enfantin « Baby Sport », de pouvoir exercer son activité commerciale place Michel Dupuy,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Frédéric DEVIENNE, manège enfantin Baby Sport, BP 40124, 60800 CREPY-EN-VALOIS est autorisé à occuper le domaine public communal dans les conditions stipulées par le présent arrêté.
Il ne pourra, sous peine de sanctions, occuper le domaine public défini ci-après qu'en possession de cet arrêté qu'il doit être en mesure de présenter à toute demande.
Article 2 :
L'occupation autorisée du domaine communal doit être conforme aux dispositions suivantes :
Lieu de l'occupation Place Michel Dupuy
Nature de l'occupation manège enfantin
Matériel composant Installation d’un manège enfantin
l'installation
Période d'occupation du 18 décembre 2023 au 14 janvier 2024
Article 3 :
L'autorisation est délivrée pour une durée d'un mois.
Son renouvellement devra faire l’objet d'une nouvelle demande, et d’un nouvel arrêté chaque année.
Article 4 :
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance d’un montant forfaitaire de 160 euros pour 4 semaines d'occupation du domaine public, (40 euros la Semaine x 4 semaines = 160 euros). Un titre de recettes sera émis par le Trésor Public, sis 20-24 chaussée Brunehaut
60300 Senlis.
Article 5 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve que son attributaire assure une présence régulière et effective place Michel Dupuy, tenant compte des activités qui s’y tiennent.
A défaut, l'autorisation pourra être retirée sans indemnité, après une première mise en demeure écrite.
En cas de manifestations particulières organisées place Michel Dupuy, la Commune se réserve le droit de délivrer d'autres autorisations d'occupation du domaine public ponctuelles, sans toutefois évincer le bénéficiaire de la présente autorisation.
Ce dernier ne pourra cependant prétendre à aucune indemnité du fait de la présence place Michel Dupuy d’autres commerçants autorisés par la Commune.
Article 6 :
L'occupation ne devra en aucun cas gêner la libre circulation des usagers de la route, ni celle des piétons, ni celle des riverains demeurant à proximité de la place. Elle se fait dans le respect des usages et réglementations en matière d'hygiène, de salubrité et de bonnes mœurs.
Article 7 :
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être suspendue temporairement en cas de nécessité publique.
En cas de retrait ou de refus de renouvellement, l'occupant évincé ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Article 8 :
Le bénéficiaire est tenu de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des dommages pouvant résulter de son activité.
Une attestation en cours de validité devra être présentée à première demande. La Commune ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage causé aux tiers du fait de l’activité du bénéficiaire.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation devra être totalement autonome. Il lui appartient de se rapprocher des concessionnaires pour ses besoins en eau potable (SAUR) et électricité.
La Ville ne pourra prendre en charge aucun frais de raccordement ou abonnement.
Article 10 :
L'évacuation des déchets est à la charge de l'intéressé qui devra s'adapter aux modes de collecte pratiqués à Crépy-en-Valois.
L'intéressé n’est pas autorisé à déposer des emballages et détritus sur le domaine
public ou privé communal. L'espace public réservé et ses abords devront être
vierges de tous déchets, cartons, plastiques, matériaux inflammables, etc, de façon à ce que l’espace public soit vide et propre en permanence. Article 11 :
Toute dégradation des lieux liée à l'occupation du domaine public sera mise à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, au besoin par titre de recettes envoyé par le Trésor Public.
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès de la Commune.
Article 13 :
Le Directeur général des services municipaux, le Chef de service de la Police municipale de Crépy-en-Valois, le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de Crépy-en-Valois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur Frédéric DEVIENNE
Fait à Crépy-en-Valois, le 11 décembre 2023
Virginie DOUAT,
Maire de Crépy-en-Valois
Notification :
(date et signature)
PUBLICATION |
Date de mise en ligne sur le site
Internet de la Commune :
TADEC. MN |