Compte-Rendu - conseil du 7 decembre 2020

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Compte-Rendu - conseil du 7 decembre 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Biollet. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 7 decembre 2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sécurité routière, Justice et droit, 1

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23h15 : fin de la séance.

Prochaine réunion proposée autour du 26 juin .

Fin de la convention avec M. Pailloux au 31/12/2020

Délibération pour le renouvellement de la convention SPANC/OXALIS :

Oui à l’unanimité .

Toutes les factures d’assainissement 2019 et 2020 ont été transmises avec courrier du Maire.

2- Eclairages extérieurs – Bilan énergétique du SIEG

1. Rappel demande d’éclairage extérieur à Termes :

Devis estimatif pour un luminaire autonome à Termes : 1600,24€ HT à la charge de la commune. Suite proposition dans la lettre d’information aucune autre demande n’a été formulée. Réunion SIEG repoussée.

Décision : oui pour éclairage solaire à Termes route de chez Vialle selon devis SIEG. Demande de devis pour éclairage carrefour Pontaumur – Les Ancizes : Claude.

2. Bilan énergétique du SIEG : point de Claude CHAMBON.

Attente de réunion avec M. Gati pour préciser le remplacement des éclairages par des LED. Programmation pluriannuelle.

Commune de BIOLLET

LUNDI 7 DECEMBRE 2020 - 20h

Salle des fêtes – Conseil à huis clos

1-Renouvellement de la convention avec OXALIS

Présents :, D. Saby, , S. Poughon, JP Touveron, , A. Darvenne, Christophe Poughet,B. Cherbouquet,K. Chaffreix, E. Chaffraix, C. Chambon, C. Gomot.

Excusée : Clémence Poughet.

Reporter les zones à montrer pour devis sécateur sur plan joint.

Procédure à discuter :

 Recenser puis mesurer la totalité des voies communales sur lesquelles le sécateur est nécessaire (coupe depuis la voie communale, pas d’intrusion sur les terrains privés), en particulier dans les fils avec risque de coupures (neige, vent). Déposer carte en mairie.

Décision : Après état des lieux :

Avis demandé à Sébastien Peny : Samuel .

Devis demandé à Thierry Rozet : Samuel .

Information des riverains mitoyens à prévoir.

3- Elagage des arbres sur voies communales

4- Devis pour le mur de l’entrée de la Mairie

Le mur est en train de s’écrouler.

Devis ROMEO GUILLOT : rénovation du mur, coffrage et coulage d’un dessus de mur, jointoiement des pierres = 921,60€ TTC.

Décision : oui pour accepter ce devis à l’unanimité.2

Daniel Cromarias et Gilles Saby ont effectué une demande pour acheter un chemin d’exploitation ZI.I 33 qui n’est plus utilisé en tant que chemin puisque ne débouche plus et pour se partager l’achat puisqu’ils possèdent chacun un terrain attenant.

Amable Poumerol possède un terrain attenant également et serait d’accord sous réserve de conserver une entrée au bord du chemin communal classé (La Brousse-La Sauvolle).

Superficie totale du chemin ZI 33 : 710 m²

Prix du dernier chemin vendu en 2016 au Gaec Barret-Bourduge à Nouaillat : 1,50€/m²

5- Demande d’achat chemin d’exploitation Z.I 33 à la Brousse

6- Défibrillateur

Obligatoire dans les ERP de catégorie 4 (salle des fêtes)à partir de janvier 2021.

Plusieurs fournisseurs contactés :

 Possibilité de le fixer en façade de la Mairie car la salle des fêtes est à moins de 5 min.  Aides possibles : le F.I.C

Exemple de devis joint en annexe : 850€ HT (société Normasafe).

Prévoir alimentation électrique (caisson réfrigéré) et maintenance annuelle des batteries.

Décision : on décide de s’équiper en début d’année avec confirmation en façade de Mairie

Subdivisions :

(1) 216m² CROMARIAS x1,50 = 324€

(2) 494m² SABYx 1,50 = 741€

Bornes en place.

Total pour la commune : 1065€.

Délibération : oui à l’unanimité.

Mise en vente : oui

Prix de vente : 1,50m²

Autorise le Maire à signer les actes :

Notaire : Maitre ABEIL (Pionsat)3

Distribution des cadeaux aux ainés : point de Bruno et Annie.

Veille d’alerte en cas de neige, froid, intempéries.

8- Actions du C.C.A.S

7- Problème des excès de vitesse dans les villages et dans le bourg (suivi de décisions)

1. Le bourg :

Voir les relevés effectués en deux points au niveau de l’école.

Dépassements constatés, en particulier sous l’école, avec V85 à 60km/h. Contact pris avec Claude MICHON (bureau d’étude DRAT) : il viendra début janvier en Mairie pour étudier les solutions pour réduire la vitesse, éligibles aux amendes de Police.

2. Les villages :

Convoquer les habitants de Termes et Charinges qui le souhaitent au Printemps pour voir avec eux les solutions, en demandant à Claude Michon : trouver résultats comparables. Les habitants des Arsses et de Bascobert ont également fait des alertes suite à la lettre d’info.

3. Envisager des solutions pour les villages avec enfants :

Suite publication dans la lettre d’info : aucune autre demande n’a été effectuée en plus de celle des habitants de Nouaillat.

Décision :

Achat de panneaux pour Nouaillat : Samuel et voir Mic Signaloc.

Voir suite demande aux Arsses : Annie.

9- Dépôt de pain

Suite hospitalisation de Pierre Carte.

Proposition du Maire en accord avec boulangerie Prugnard.

Voir avec M Prugnard pour proposer APC si pas d’autre proposition : le Maire.

10 - Demande de stage d’observation

Demande de Viviane Viallard pour son fils Raphaël

Stage d’observation du 4 au 8 janvier 2021.

Convention cadre établie pour les questions de sécurité.

Décision : oui à l’unanimité.4

10 – Devis pour les travaux de la salle des fêtes.

Devis effectués ce jour , prix TTC:

Isolation par l’extérieur : 35 000

Isolation combles : 6 200

Mises au normes PMR WC : 22 700

Coffret électrique complet : 6276

Toiture , charpente + tuiles : 58 000

Sous-total : 128 176 € TTC.

Manque :

Electricité.

Système de régulation thermique + chauffage.

Variantes :

Couverture par bac acier : environ 22 000€.

Sécurisation du toit :

Devis bois Scierie SABY : environ 900€.

Décision :

On essaie de sécuriser le toit pour louer à nouveau dans de bonnes conditions car la charpente est très pourrie, voir devis pour cela.

Projet plus global à l’étude pour prendre une décision en accord avec les associations de la commune.5

12. Questions diverses

 Livraison de la pelle à pneus mercredi 9 décembre après-midi. Assurance : comparatif demandé.

 Formation des employés pour conduite de la pelle : en cours d’étude.

 Châteaux d’eau en cours de nettoyage par P. Dassaud (chemins de la forêt à reprendre).

 Point sur réunions du SMADC : Claude CHAMBON.

 Vente terrain 640C : en cours.

 Concessionnaire sur terrain ZT 94 : point sur les discussions.

 Noël des employés.

 Vœux du Maire et cartes de vœux : faire carte de vœux, vœux de Janvier annulés et reportés dans l’année 2021 pour présenter l’action de l’équipe et les projets.

11 – Projet sur terrain Z.T 94

Document annexe qui présente le projet et les devis.

Délibérations :

1.Pour la demande de subvention du bonus Relance Conseil Régional : 50% de subvention. Contact pris, accord de principe car projet éligible, commission le 5 février 2021.

2. Pour la demande de subvention DETR 2021 du Conseil Départemental : 30% de subvention. Contact pris avec Mme Diat, projet éligible. Demande à effectuer avant le 8 janvier 2021.

Si accord : 80 % de subventions = taux maximal pour une collectivité.

Les délibérations autorisent le Maire à effectuer les demandes de subvention et l’autorisent à signer les documents s’y rapportant.

Vote pour les délibérations :

1. Oui à l’unanimité

2. Oui à l’unanimité.