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Compte-Rendu - conseil du 6 septembre 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Biollet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 6 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
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Vu la faible fréquentation le samedi matin et des arrivées la semaine entre 11h30 et 12h, V Masson demande s’il est possible de mettre les 2h30 du samedi du lundi au vendredi de 11h30 à 12h .
Délibération : OUI à l’unanimité, à mettre en place le 1er octobre.
2- Sécurité autour de l’école – Versement de subvention
La subvention du conseil départemental pour signalétique dynamique autour de l’école a été versée à hauteur de 3 996€.
Les entreprises Mic Signaloc et Signaux Girod sont contactées pour des propositions de devis du montant de la subvention.
Dossier suivi par le Maire
Commune de BIOLLET
Conseil municipal
Mardi 6 septembre 2022 - 20h
1-Demande de modification des horaires à l’APC
Présents :, D. Saby , S. Poughon, JP Touveron, , A. Darvenne, Christophe Poughet,B. Cherbouquet,K. Chaffreix, E. Chaffraix, C. Chambon, Christian Gomot.
Absent excusé : Clémence Poughet..
3- Adressage des habitations
Pilotage : Karen Chaffreix.
Il a été décidé que l’ensemble de la commune sera concernée, une commission d’élus travaille sur le mode de numérotage. La société Katz Industrie de Crocq a été désignée. Les demandes de subvention (FIC et DETR) sont en cours pour inscription au budget 2023.
Délibération : oui pour conserver 3€ cette année.
Point sur l’opération « cantine à 1€ » par Annie Darvenne. Documents à transmettre aux familles.
Point sur les effectifs de l’école et du RPI.
4 – Prix cantine scolaire
5– Vente du terrain communal 640C
M et Mme WOMBACHER, propriétaires à Bascobert, achètent le terrain communal 640C (3797m²) + 1014C(434m²) en sortie du bourg. Aucun projet de construction n’est prévu à ce jour.
Prix fixé et accepté : 16 000€.
Contact pris avec le notaire de Pontaumur pour finaliser la vente.
Délibération : oui à l’unanimité. 2
6- Demande d’achat portion de chemin au Condobeix pour alignement
Mme Tassin propriétaire de la maison « en paille » du Condobeix formulent la demande d’achat de l’abord du chemin communal puisque leur maison empiète sur la voie, pour une largeur d’environ 30 cm, à voir après bornage.
Prix proposé : 1,50€/m²
Délibération : oui pour cette vente à l’unanimité.
7- Demande d’achat terrain sectionnal ZM 42 au Bost
Demande de KTL pour achat terrain ZM42 (197m²) .
Prix fixé : 3€/m²
Délibération pour autorisation de mise en vente et convocation des électeurs de la section : prise en Janvier 2022.
Les électeurs qui sont concernés :
Congrégation Kundreul Ling, S. Payrard, J. Durain, G. Saby, M. Rémy, J. Grenat, J. Condat, G. Rugemer. Réunion d’information le 24 septembre à 10h à la Mairie. 3
Conditions de location aux habitants de la commune et aux associations : en cours de réflexion.
Organisation de l’inauguration du 17 septembre.
Invitations pour le repas envoyées (Sous-Préfet (excusé car pris par ailleurs), Députée (excusée car en voyage au Portugal), Maires des communes voisines + Président comcom, et toutes les personnes qui ont participé et soutenu le projet).
Apéritif et mignardises offerts par la Mairie ; repas et concert organisés par les gérants.
8 – Guinguette de Biollet 4
o Suivi dossier éclairage public au Prat : en attente retour du SIEG, devis signé. o Illuminations de Noël du 12/12 au 06/01. Voir coupures possibles. o Organisation de la Foire du 08 octobre : apéritif offert par la Mairie. o Livraison des panneaux directionnels financés par les commerçants : en cours de réception ; pose prévue après la Foire.
o Réunion pour le tournebroche associatif le 11/09 à 10h à la Mairie. o Demandes d’installation de compteurs d’eau à venir.
o Le compteur principal a la station de pompage est hors service ; devis demandé à Dassaud pour son remplacement.
9 - Questions diverses